Les députés de la majorité ont décidé de confronter Ousmane Sonko en travaillant sur une loi empêchant la dissolution du parlement par le Président de la République. Abdou Mbow, Farba Ngom et Seydou Diouf, assistés de conseillers juridiques renommés, ont planché tout le week-end sur les modalités de rédaction de cette loi. Ils ont l’intention d’obtenir cette semaine le soutien nécessaire de 65 députés pour convoquer une session extraordinaire visant à voter en procédure d’urgence.
Selon le site Le Dakarois 221, qui donne l’information, une lettre sera envoyée au Président Diomaye Faye pour l’informer de la situation, et ce dernier disposera de cinq jours pour donner son avis consultatif. Par la suite, l’Assemblée saisira ses instances (bureau, conférence des présidents, commissions des lois) pour programmer une plénière.
L’initiative de Benno semble avoir de fortes chances de succès, notamment grâce au soutien du Pds et des députés de Khalifa Sall. Benno prévoit de recourir à un scrutin secret, une procédure facilement réalisable à la demande de dix députés. Certains membres de Yewwi pourraient également soutenir cette initiative, à condition que le vote soit secret.
Une fois votée, la loi sera envoyée au Président de la République qui la soumettra au Conseil Constitutionnel. Si l’avis de ce dernier est positif, le Président de la République aura quinze jours pour promulguer la loi. Sinon, le Président de l’Assemblée nationale pourrait la promulguer à sa place. La stratégie de Benno, juridiquement solide, risque de provoquer une crise majeure entre les institutions du pays.
Cette loi sera une loi de révision constitutionnelle. Au Sénégal, pour modifier une disposition de la Constitution, la loi qui sera votée à l’Assemblée nationale dans ce cadre devra obtenir les deux tiers des voix du Parlement avant que cette loi ne puisse être adoptée. en d’autres termes, il faut obtenir l’approbation de 99 députés (3/5 de 165).
Si cette information se confirme, il sera sans doute difficile pour l’opposition de l’ancien régime d’obtenir la majorité, car au moment où nous vous parlons, en 2024, l’Assemblée nationale du Sénégal est composée de plusieurs groupes parlementaires avec les répartitions suivantes :
Benno Bokk Yakaar (BBY) : 82 députés. BBY est la coalition regroupant plusieurs partis dont l’Alliance pour la République (APR) du Président Macky Sall.
Yewwi Askan Wi (YAW) : 56 députés. Cette coalition regroupe principalement des partis du pouvoir dont Pastef.
Wallu Sénégal : 24 députés. Cette coalition est également une opposition, mais ne semble pas liée à BBY, elle est composée en partie par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) de l’ancien Président Abdoulaye Wade.
Coalitions mineures et indépendants : 3 députés, répartis entre différentes petites formations et candidats indépendants.