L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a ordonné la suspension immédiate d’un projet majeur d’électrification rurale, impliquant plusieurs régions du pays et un financement espagnol de plus de 37 milliards de francs CFA.
Cette décision intervient suite à une série de dénonciations et d’irrégularités présumées dans la gestion du projet. Au cœur de cette affaire complexe se trouvent l’Agence Sénégalaise d’Electrification Rurale (ASER), l’entreprise espagnole AEE POWER EPC, et sa filiale sénégalaise AEE POWER Sénégal.
Le litige a éclaté lorsque AEE POWER Sénégal a contesté « la signature d’un protocole d’accord entre ASER et la société AEE POWER EPC », craignant que cela ne « viole les clauses du contrat signé avec lui ». L’entreprise sénégalaise a saisi l’ARCOP dès le 29 août 2024, dénonçant une renégociation du marché qui « ne respecterait pas les procédures de passation des marchés publics ».
La situation s’est encore complexifiée avec l’intervention de la Banque SANTANDER, principale financière du projet. Dans un courrier daté du 30 septembre 2024, la banque espagnole a exprimé « ses vives inquiétudes » concernant la gestion financière du contrat. Elle a notamment soulevé des questions sur « l’éligibilité à la garantie souveraine et sur la caution émise par la SONAC », la compagnie d’assurance impliquée dans le projet.
Plus alarmant encore, la banque a révélé avoir « saisi l’entreprise AEE POWER EPC pour lui demander des éclairages sur différents points, notamment, la destination et l’utilisation des sommes mises à sa disposition à titre d’avance de démarrage des travaux ». L’absence de réponse de l’entreprise espagnole a conduit la Banque SANTANDER, en collaboration avec l’Agence Espagnole de Crédit à l’Exportation (CESCE), à « suspendre tout financement relatif au marché ».
L’ARCOP, dans sa décision, met en lumière plusieurs irrégularités potentielles, notamment :
- « L’émission, par la Compagnie d’assurances SONAC, de garanties sans contrepartie financière pour le paiement des primes, contrevenant ainsi aux dispositions du code CIMA. »
- « L’utilisation de l’avance de démarrage à d’autres fins, notamment la régularisation du paiement des primes. »
- « Des transferts constatés sur le compte de dépôt de l’avance de démarrage ouvert au niveau de la Banque Santander, alors que les travaux n’ont pas encore démarré. »
Face à ces allégations graves, l’ARCOP a pris la décision de suspendre l’exécution du marché « jusqu’au prononcé de la décision du Comité de Règlement des Différends ». Cette mesure conservatoire vise à préserver l’intégrité du processus et à permettre une enquête approfondie sur les irrégularités présumées.
L’autorité de régulation a également pointé du doigt le manque de coopération de l’ASER, notant que l’agence « n’a toujours pas envoyé les dossiers du marché réclamés par le CRD pour statuer au fond et rendre une décision conforme à la réglementation ».