La société civile met en demeure l’Etat

La société civile regroupée autour du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE), de la Plateforme des acteurs de la société civile pour la transparence des élections (Pacte), et autres entités sont en phase avec la quasi-totalité des recommandations formulées par la Mission d’audit du fichier électoral 2021. Par conséquent, Moundiaye Cissé, Secrétaire général de l’Ong 3D et compagnie invitent les autorités à corriger, dans les plus brefs délais, lesdites imperfections notées par les experts, pour être à l’abri des difficultés, lors des élections prochaines.

Il n’est pas question d’organiser les élections locales du 23 janvier 2021, sans procéder à la rectification des erreurs et autres manquements notées par les experts indépendants de la Mission d’audit du fichier électoral 2021. C’est en substance le souhait exprimé par la société civile, à savoir le Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE), la Plateforme des acteurs de la société civile pour la transparence des élections (Pacte) et leurs autres camarades de la société civile.

En effet, en marge de l’atelier de partage des recommandations de l’audit du fichier organisé hier, mardi 1er juin, Moundiaye Cissé, Secrétaire général de l’Ong 3D et ses camarades de la société civile ont exprimé leur souhait de voir la mise en œuvre des corrections recommandées par les auditeurs du fichier électoral. Ainsi donc, sur la possibilité de procéder, avant les prochaines joutes électorales, à ces ajustements, M. Cissé répondra par «oui». «Parce le calendrier de mise en œuvre du processus prévoit ce qu’on appelle la revue du Code électoral. C’est une des opérations du processus qui doit nous mener aux élections. Donc, quand on va ouvrir la revue du Code électoral, nous allons verser toutes ces recommandations dans ce processus», a-t-il expliqué non sans insister sur la nécessité de procéder à leur application «à court terme».
Quid des recommandations en question ? Il faut noter que la société civile présente au niveau de la commission du dialogue politique et leurs camarades ont procédé au diagnostic de l’ensemble des 32 recommandations formulées par les experts indépendants.

Ainsi donc, sur la requête 4 portant sur la révision des articles L31 et L32, pour permettre à l’électeur ayant purgé sa peine et celui ayant bénéficié d’une grâce présidentielle de recouvrer ses droits civiques afin de s’inscrire surles listes électorales, Moundiaye Cissé et compagnie disent être favorables et proposent même d’aller plus loin. «Nous sommes pour qu’on aille même plus loin, c’est-à-dire que même les personnes condamnées puissent disposer de leur droit de vote comme ça se fait dans certains pays, en Pologne, au Danemark, etc», a-t-il préconisé Une recommandation qui, si elle est appliquée, permettra à Karim Wade et à Khalifa Sall, tous les deux élargis de prison par grâce présidentielle, de jouir de leurs droits civiques et de participer aux élections locales prochaines.

A noter en outre que les auditeurs préconisent la possibilité pour les détenus non encore condamnés de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales. L’arrêté de la Cour de justice de la Cedeao concernant le parrainage s’est invité par ailleurs à la rencontre des acteurs de la société civile. Cependant, contrairement aux juges de la Cour de justice régionale qui exigent la suppression de ladite loi, dans un délai de 6 mois, la société civile dit être en phase avec la proposition faite par les auditeurs. Il s’agit de modifier la loi pour permettre un “Parrainage à la carte“, à savoir de donner la possibilité aux candidats de choisir le mode de parrainage qu’ils souhaitent, notamment soit par des députés, soit par des conseillers municipaux, ou encore parles citoyens.

Pour autant, M. Cissé et ses camarades estiment qu’il est préférable de poursuivre les discussions sur cette question au sein de la commission du dialogue politique, comme convenu avant l’audit du fichier électoral. Les organisations de la société civile ont par ailleurs évité d’entrer dans la polémique sur la fiabilité du fichier. En effet, M. Cissé trouve que ce n’est pas à eux de certifier la fiabilité ou pas dudit fichier, mais plutôt à ceux qui ont procédé à son audit. Leur objectif à eux, selon lui, réside dans la quête de son amélioration.

DETACHER L’ORGANISATION DES ELECTIONS DE LA TUTELLE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR : La société civile approuve

La lancinante question du détachement de l’organisation des élections de la tutelle du ministère de l’Intérieur a fait l’objet d’une recommandation des experts indépendants. En effet, à l’image de l’opposition qui a toujours réclamé un organe indépendant en charge de cette opération, la société civile approuve la proposition des auditeurs, notamment de «donner à la structure de gestion des élections une autonomie fonctionnelle». Comme raison, ils estiment que ce nouveau statut lui permettra de s’affranchir du joug politique du ministère régalien, à savoir le ministère de l’Intérieur, et d’avoir une autonomie et une équidistance entre les parties prenantes aux processus électoraux. Pour les auditeurs, ce changement de statut «pourrait amener les acteurs à revoir leur perception et à lui garantir une indépendance dans la gestion des opérations». Moundiaye Cissé et ses camarades de la société civile souhaitent d’ailleurs que cette recommandation soit mise en application dans le court terme, à savoir, avant les prochaines élections. Dans la même dynamique, la société civile approuve et souhaite la mise en œuvre à court terme de l’idée de prévoir un texte législatif et règlementaire, ou en améliorant l’article L13 pour permettre à la Commission électorale nationale autonome (Cena) d’exercer ses prérogatives de dessaisissement ou de substitution des autorités administratives.

FLOU SUR CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL : La société civile pour la clarté des textes

Parmi les recommandations des experts indépendants qui ont procédé à l’audit du fichier électoral, certaines ont trait aux zones d’ombre qui existent dans le Code électoral. La société civile donne son accord sur la recommandation 11 demandant d’éclaircir les cas de questions préalables susceptibles d’être soulevées devant le Président du Tribunal d’instance, dans le cadre de l’inscription des électeurs sur les listes électorales. Concernant la prise de décret visé à l’article L48, et y déterminant les formes dans lesquelles les partis politiques auront un droit d’accès au fichier électoral, la société civile va au-delà. Elle estime que ledit décret ne doit pas se limiter à ce niveau, mais plutôt «définir plus largement les modalités d’organisation et de fonctionnement». jIl en est ainsi de la proposition de révision dans le fond de l’article L45. Ils estiment qu’il est nécessaire de préciser par voie réglementaire les conditions dans lesquelles cette disposition pourra être appliquée.

PAR ABDOULAYE BARRY (STAGIAIRE) ET JMD