Séisme politique et juridique: Bby ne participera pas aux élections législatives: le conseil constitutionnel et la jurisprudence Malick Gackou de 2019
Le Conseil constitutionnel va invalider les listes Bby pour dépassement du nombre de parrainages: la Jurisprudence Malick Gackou
Bby et son mandataire Benoît Sambou, ont eux-mêmes publié sur les réseaux sociaux et devant les médias le dépôt de leur listes de parrainage à la Direction générale des élections (DGL) qui a apposé son visa contresigné par la Commission électorale nationale (CENA) sur le récépissé de dépôt, le 04 mai 2022, et faisant état d’une « liste de 55328 parrains ».
Or, ce nombre de parrains dépasse le nombre requis par tous les textes légaux et règlementaires:
L’art L149-3 du Code électoral dispose que: « Pour VALABLEMENT présenter une liste de candidats », les partis politiques et Coalitions doivent recueillir « la signature de 0.5% minimum et 0.8% maximum » des électeurs inscrits sur le fichier électoral.
Art L121-1: « la déclaration de candidature doit être accompagnée des pièces suivantes:
La liste des électeurs ayant parrainé le candidat, présentée sur fichier électronique et en version papier (…).
Cette doit doit comprendre des électeurs représentant un minimum de 0.8% et un maximum de 1% du fichier général ».
Selon L’art 1 de l’Arrêté 004071 du 03 mars 2022 fixant le nombre d’électeurs requis pour le parrainage d’une liste de candidats, ainsi que le modèle de collecte en version papier et électronique en vue des élections législatives du 31 juillet 2022:
« Le nombre de parrains requis pour soutenir une liste de candidats à l’occasion des élections législatives du 31 juillet 2022 est fixé comme suit:
34580 électeurs représentant le minimum de 0.5% et 55327 électeurs représentant le maximum de 0.8% sur le fichier général des électeurs ».
Il est évident, clair, sans l’ombre d’un doute, que Bby a dépassé le nombre de parrainages.
Que ce dépassement d’un seul parrain suffit à invalider.
C’est le Conseil constitutionnel qui le dit expressis verbis dans le rejet des listes de parrainage de Malick Gackou pour dépassement du nombre de parrains exigés par la loi.
Selon le Conseil constitutionnel:
« Considérant qu’il y a lieu de rappeler que le sieur Malick Gackou ayant présenté une liste de 67842 parrains au moment de la déclaration de candidature, a dépassé le nombre de parrainages autorisés par la loi lors du dépôt, soit 62820 électeurs; que CE DÉPASSEMENT SUFFIT À RENDRE SA CANDIDATURE IRRECEVABLE ».
Considérant qu’il y a lieu de REJETER LA CANDIDATURE de Malick Gackou ».
(Conseil constitutionnel Décision 3-E 2019, Considérants 14 et 15).
Aucun juriste ne peut enlever cette sentence du Conseil constitutionnel qui sanctionne par me rejet tout dépassement du maximum de parrainages autorisés.
Le ministre de l’intérieur, conscient de ce séisme politique et juridique, a frauduleusement modifié le nombre de parrainages déposés par BBY le 04 mai 2022, en enlevant le parrain de trop.
Sauf que le Conseil constitutionnel est formel dans l’interprétation de l’art L57 sur les modifications des fiches de parrainage.
L’art L57 du Code électoral sur les possibilités de régularisation des parrainages est stricte: celle-ci n’est possible que si, à la suite d’invalidation de parrainages d’une liste pour doublons (exclusivement) et que celle-ci en vient à ne plus avoir le minimum de parrainages requis, soit 0.5%, alors une notification est faite au mandataire pour régulariser ses parrainages manquants par le remplacement du nombre de parrainages invalidés.
Le Conseil constitutionnel dans sa Décision n°3-E 2019 sur le rejet des parrainages de Malick Gackou, dans son Considérant 11, considère que la régularisation des parrainages dans le sens de l’art L57 du Code électoral, ne concerne que des « parrainages invalidés ».
Donc c’est très claire: la modification sur les fiches de parrainage ne peut concerner que les parrainages invalidés pour « doublons » ou autres motifs et rien d’autre, et N’EST POSSIBLE que sur une liste de parrainages au départ COMPLÉTE mais natteignant plus le minimum requis à cause des doublons de ses parrainages avec d’autres listes qui ont déposé avant elle.
Il n’y a aucune possibilité par contre, une fois que la liste de parrainages est déposée, de modifier unilatéralement le nombre de parrainages déjà déposés pour non respect du minimum et du maximum de parrainages exigés par la loi.
Au mai 2022 date de dépôt des parrainages de Bby au ministère de l’intérieur, devant la certification de la CENA, Bby a déposé des listes de parrainage dépassant le maximum requis.
Selon le Conseil constitutionnel, dans sa Décision n°1-E-2001 du 23 mars 2001 sur le rejet par le ministre de l’intérieur de la candidature de Alé Lô:
« Considérant que le caractère complet ou incomplet des listes de candidature doit être apprécié à la date de leur dépôt ».
Le 4 mai 2022, jour du dépôt des listes de Bby constaté juridiquement par les cachets du ministère de l’intérieur et de la CENA, est le jour où le Conseil constitutionnel va apprécier le dépassement ou non par Bby, du nombre de parrainages exigés par la loi, et non ma régularisation fraduleuse opérée quelques jours après.
Yewwi Askanwi va exiger du ministre de l’intérieur Antoine Diome les procès verbaux de la modification frauduleuse.
Bby ne participera pas aux élections législatives du 31 juillet 2022.
C’est un séisme planétaire qui va accélérer la chute de Macky.
Le Conseil constitutionnel ne pourra jamais se dédire de sa jurisprudence.
Macky Sall est fini et tous les juristes et magistrats de ce le savent.
Préparons nous pour que Macky n’annule pas les élections législatives.
Amadou Ba
