La date d’installation des députés de la 15ᵉ Législature pourrait être connue avant la fin de cette semaine. En vertu de l’article 63 de la Constitution, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, est seul habilité à la fixer par décret après la proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel.
Selon L’Observateur, le président Faye semble déterminé à accélérer le processus et peut fixer la date de l’installation dès ce jeudi 28 novembre. Dans les coulisses de la Présidence, la priorité est claire : « permettre à la nouvelle Assemblée nationale d’examiner rapidement le projet de budget pour 2025. »
Cependant, avant de s’attaquer à ce chantier crucial, une étape incontournable demeure : l’installation des 165 députés élus lors des législatives anticipées du 17 novembre, où le parti Pastef/Les Patriotes a obtenu une majorité écrasante avec 130 sièges.
Ce qui obéit à des règles institutionnelles précises. L’article 63 de la Constitution, appuyé par l’article 4, chapitre II du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, prévoit que le président de la République fixe par décret la date d’ouverture de la première session de l’Assemblée. Le calendrier dépend désormais de la publication des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel.
«Dès l’instant que les résultats définitifs sont publiés par le Conseil constitutionnel, le président de la République peut prendre un décret pour fixer la date de l’installation de l’Assemblée nationale nouvellement élue», éclaire Vincent Mendy, spécialiste chevronné des questions électorales.
Conformément à l’article LO.195 du Code électoral, les candidats disposent de cinq jours après la proclamation des résultats provisoires pour contester la régularité du scrutin. En cas d’absence de recours, les résultats définitifs peuvent être proclamés rapidement.
Pour le scrutin du 17 novembre, les résultats provisoires ont été publiés le 21 novembre. Si aucun recours n’est enregistré, le Conseil constitutionnel proclamera les résultats définitifs au plus tard le 27 novembre. Dans ce cas, le président Bassirou Diomaye Faye pourra, dès le 28 novembre, fixer la date d’installation des députés par décret.
« S’il n’y a pas de réclamations de l’élection, le Conseil constitutionnel va proclamer les résultats définitifs, au plus tard, en début de semaine et le président de la République peut fixer la date de l’installation des députés avant la fin de cette semaine, parce qu’avec la Loi de finances de l’année 2025, ils sont tenus d’aller vite», indique Ndiaga Sylla dans les colonnes du journal.
Cependant, si des contestations sont déposées, les délais s’allongent. L’article LO.197 prévoit que le Conseil statue sur les recours dans les cinq jours suivant leur dépôt. Les différentes listes concernées disposent ensuite de trois jours pour soumettre leurs mémoires en réponse. Dans ce scénario, la proclamation des résultats définitifs pourrait être retardée jusqu’à 10 jours après les recours.
L’installation des députés marque la fin du processus électoral et ouvre la voie à un nouveau chapitre législatif. Le respect des délais est également essentiel pour l’examen de la Loi de finances 2025, un défi que la nouvelle majorité devra relever rapidement.