Assigné à résidence sous bracelet électronique, l’ancien ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall doit comparaître mardi prochain devant la Haute Cour de justice pour tentative de corruption. Au centre du dossier : un projet immobilier estimé à 576 millions de FCFA, un terrain de 9 598 m² et les déclarations d’un entrepreneur affirmant avoir remis une avance de 50 millions de FCFA à l’ancien Garde des Sceaux. Celui-ci conteste formellement les accusations. Le premier ancien ministre attendu devant la Haute Cour
Le calendrier judiciaire s’accélère pour les anciens membres du gouvernement visés dans le cadre de la reddition des comptes. Selon L’Observateur, Ismaïla Madior Fall sera le premier à comparaître devant la Haute Cour de justice.
L’ancien ministre de la Justice sous le régime du président Macky Sall est poursuivi pour tentative de corruption. Déjà inculpé dans ce dossier, il a été placé sous assignation à résidence avec port d’un bracelet électronique.
Après son procès, d’autres anciens ministres inculpés, dont Sophie Gladima, devraient également se présenter devant la haute juridiction au cours des jours suivants.
Un projet immobilier estimé à 576 millions de FCFA
L’affaire trouve son origine dans un projet de construction sur une assiette foncière attribuée au ministère de la Justice. Le site devait accueillir plusieurs infrastructures, notamment un Palais de justice, un centre de casiers judiciaires, un centre médico-social ainsi qu’un centre de surveillance des personnes placées sous bracelet électronique.
D’après les éléments rapportés par L’Observateur, la construction du centre de surveillance électronique devait coûter 576 millions de FCFA. Le ministère de la Justice ne disposant pas, à l’époque, des liquidités nécessaires, un partenariat avait été conclu avec l’entrepreneur Cheikh Guèye, responsable de l’entreprise TCS.
Cet accord aurait été signé sur recommandation de Mohamed Anas El Bachir Wane, alors directeur des Constructions du ministère de la Justice.
Un paiement en nature sur un terrain de 9 598 m²
Le protocole prévoyait que l’entrepreneur finance la construction sur ses propres ressources. En contrepartie, il devait recevoir un paiement en nature portant sur une superficie de 9 598 m² prélevée sur l’assiette foncière affectée au département de la Justice.
Le partenariat n’ira toutefois pas jusqu’à son terme. L’accord a finalement été annulé par Ismaïla Madior Fall.
Selon la version livrée par Cheikh Guèye, cette rupture serait intervenue après son refus de remettre à l’ancien ministre une somme de 200 millions de FCFA. Ce montant aurait représenté le reliquat d’une somme globale de 250 millions de FCFA qui lui aurait été réclamée en échange de la validation du protocole.
Ces déclarations constituent le cœur de l’accusation qui sera examinée par la Haute Cour de justice.
Une avance présumée de 50 millions de FCFA
Lors de l’enquête préliminaire menée par la Division des investigations criminelles, Cheikh Guèye aurait affirmé avoir remis une première avance de 50 millions de FCFA en espèces à Ismaïla Madior Fall, dans le bureau de ce dernier.
La remise aurait eu lieu en présence de Mohamed Anas El Bachir Wane. Entendu par les enquêteurs, l’ancien directeur des Constructions aurait confirmé cette information, selon L’Observateur.
Il aurait notamment déclaré que l’ancien Garde des Sceaux avait rendu les 50 millions de FCFA à l’entrepreneur après le refus de celui-ci de remettre les 200 millions restants.
Cheikh Guèye aurait, pour sa part, expliqué son refus par les difficultés rencontrées pour obtenir le bail relatif au terrain qui devait lui revenir dans le cadre de l’accord.
L’entrepreneur également poursuivi
Le patron de TCS n’a pas seulement été entendu comme dénonciateur dans cette procédure. Il a également été placé en détention provisoire pour tentative de corruption, avant de bénéficier d’une liberté provisoire sous bracelet électronique.
Son implication judiciaire illustre la complexité du dossier : la Haute Cour devra examiner les circonstances de la négociation, les conditions de conclusion du protocole, les échanges entre les différentes parties et la réalité de la remise présumée d’argent.
Ismaïla Madior Fall rejette les accusations
Devant la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice, Ismaïla Madior Fall a contesté l’ensemble des faits qui lui sont reprochés.
L’ancien ministre soutient n’avoir reçu aucun centime dans cette opération. Il réfute également toute forme de corruption liée à l’assiette foncière destinée notamment au Tribunal de Guédiawaye.