mardi, juillet 16, 2024
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Gnouda Mboup : «le décret accordant à Aminata Tall le statut de présidente honoraire est illégal pour vice de forme »

par pierre Dieme

Le plus intriguant dans cette affaire, c’est que le président de la République s’est fondé sur ce décret fantôme pour instituer Aminata Tall présidente honoraire du CESE. Mieux, l’enseignant de Droit public Ngouda Mboup estime que cette nomination est illégale. «En vertu de l’article 51 du décret n° 2013-732 du 28 mai 2013portant règlement intérieur du CESE, l’honorariat ne peut être accordé que ‘’sur proposition du Bureau, entérinée par l’Assemblée plénière’’ », a expliqué le professeur Mouhamadou Ngouda Mboup dans un post sur Facebook. Il soutient ainsi que le décret accordant à Aminata Tall le statut de présidente honoraire est illégal pour vice de forme et violation de l’autonomie de gestion d’un pouvoir public constitutionnel. (…)

Poursuivant, il soutient : «Affirmer que la loi ne donne pas de délai pour publier les décrets est faux ! Affirmer que le Président peut accorder l’honorariat sans l’avis de l’institution concernée est grotesque. Un pouvoir public constitutionnel a droit au respect de sa dignité institutionnelle. C’est vraiment lassant et énervant ce qui se passe sous nos yeux.»

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