mercredi, juillet 24, 2024
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Domaine national: Le décret introuvable

par pierre Dieme

Le projet de décret modifiant le décret 72-1288 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation du domaine national, adopté en Conseil des ministres, le 12 août 2020 a été retiré le lendemain de son circuit. Il est introuvable, informe Enquête. Des sources soupçonnent une volonté de dessaisir les collectivités locales de la gestion des terres.

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