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      Déclaration de patrimoine mais qui est donc ce ministre récalcitrant?

      pierre Dieme par pierre Dieme
      2 septembre 2020 - 08:31
      in Société
      3
      Déclaration de patrimoine mais qui est donc ce ministre récalcitrant?
      300
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      Sur 35 ministres de Macky Sall, les 34 sont passés voir la présidente de l’OFNAC Seynabou Ndiaye Diakhaté pour faire leurs déclarations de patrimoine. Seulement ce qui aiguise la curiosité des Sénégalais, de la presse et des réseaux sociaux, c’est le nom du ministre qui ne s’est pas soumis à cette obligation à l’expiration du deadline fixé à ce 31 août fixé par la loi.

      Non seulement ce ministre a défié la loi de la République, un suprême sacrilège, mais il a aussi défié le président de la République, un casus belli qui peut être identifié à une rébellion. Les sanctions encourues par les récalcitrants à la déclaration de patrimoine sont visées au niveau du chapitre 5 intitulé +Dispositions finales et transitoires aux articles 7 et 8 de la loi n° 2014-17 du 2 avril 2014 portant déclaration de patrimoine suivant la qualité de la personne assujettie qui peut être un élu ou un nommé. Si le concerné est un élu, il sera privé d’un quart de ses émoluments jusqu’à ce qu’il fournisse la preuve de l’accomplissement de l’obligation.

      Par contre s’il relève de l’ordre administratif, l’autorité de nomination pourra, pour ce seul fait, décider de la perte de la position ayant généré l’obligation de déclaration de patrimoine».`

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      Comments 3

      1. louis says:
        6 mois ago

        mansour faye……………..sinon il retire sa soeur.

        Répondre
      2. CI-CD says:
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