C’est une victoire éclatante et définitive pour les résidents de la Cité Fayçal. Saisie d’un bras de fer foncier à haute tension, la Cour suprême a tranché en faveur des familles menacées en annulant purement et simplement les procédures d’expulsion initiées par la SOGEPA. Un arrêt historique de la haute juridiction qui met fin au calvaire des habitants et désavoue frontalement la société de gestion.
Le soulagement est immense au sein de la Cité Fayçal. Après des mois d’angoisse, de manifestations et de procédures judiciaires éprouvantes, les résidents peuvent enfin souffler : ils ne seront pas chassés de leurs logements. La Cour suprême, statuant en dernier ressort, a douché les ambitions de la Société de gestion du patrimoine bâti de l’État (SOGEPA) en cassant de manière irrévocable les décisions qui menaçaient la stabilité de centaines de familles.
Le coup d’arrêt de la haute juridiction
À l’origine de ce conflit, la volonté affichée de la SOGEPA de récupérer les logements de la cité, invoquant des raisons de réhabilitation et de gestion domaniale. Une offensive qui s’était traduite par des sommations d’interpellation et des menaces d’expulsion manu militari qui avaient suscité une vive indignation populaire et une résistance farouche du collectif des résidents.
En examinant le fond du dossier, les magistrats de la Cour suprême ont relevé de graves vices de forme et des violations manifestes des droits des occupants. L’annulation définitive prononcée par les sages retentit comme un sérieux désaveu pour le top management de la SOGEPA, dont la stratégie juridique s’est littéralement effondrée face aux arguments des avocats de la défense.
Une jurisprudence protectrice pour le patrimoine social
Au-delà du cas spécifique de la Cité Fayçal, cet arrêt de la Cour suprême est perçu par de nombreux juristes comme un signal fort envoyé aux sociétés nationales et aux agences de l’État. Il rappelle que le droit au logement et le respect des procédures contractuelles ne sauraient être balayés par des décisions administratives unilatérales.
Pour les familles de la cité, cette décision de justice met un terme définitif à un feuilleton qui menaçait leur toit. Le collectif des résidents, qui n’a cessé de dénoncer l’illégalité de la démarche de la SOGEPA, savoure une victoire historique qui sanctuarise leur présence et remet la société d’État face à ses responsabilités en matière de dialogue social et de gestion transparente