Cité Claudel :entre absence de droit de propriété et cohabitation difficile entre militaires et civils

Samedi 15 août 2020, des familles logées depuis des dizaines d’années à la cité Claudel ont été expulsées par la Direction de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol (DSCOS). Après une sommation interpellative de 13 jours, elles ont été déguerpies de force.

Les victimes de ce déguerpissement manu militari ont accusé l’armée sénégalaise comme étant responsable du sort qui leur a été infligé. Mais, selon une source militaire très proche de cette affaire, ces familles ont été expulsées parce qu’elles n’auraient aucun droit de propriété sur les lieux.

« Demandez-leur leur droit de propriété, elles ne vous le montreront pas. Elles n’en ont pas. Ces logements leur ont été attribué parce qu’ils étaient des agents des fonctionnaires. Maintenant qu’ils sont en retraite, ils doivent céder les logements. Imaginez si tous les fonctionnaires à qui on a attribué des logements refusaient de les rendre après leur service. On ne peut pas occuper éternellement un logement dont on ne remplit plus les fonctions pour lesquelles il vous avait été attribué. Un Etat ne marche pas comme ça. Un fonctionnaire, lorsqu’on lui donne un logement, s’il n’exerce plus, il doit rendre ledit logement », a expliqué notre source.

Joint au téléphone à son tour, Souleymane Touré, président du collectif des victimes estime que c’est un faux-alibi et assure que la justice sera saisie afin que les six familles soient rétablies dans leurs droits. À l’en croire, Me Assane Dioma Ndiaye a déjà décidé de les défendre. L’avocat attend juste le procès-verbal d’expulsion de l’huissier pour enclencher l’action judiciaire. 

Revenant sur les faits, Souleymane Touré estime que les militaires sénégalais ont juste du mal à accepter le voisinage des civils. « C’est l’armée française (et non l’Etat), pour qui nous travaillions, qui nous avait donné ces logements. L’armée française est partie et a casé ses ressortissants. On avait aucune autorité locale qui était venue s’enquérir de notre situation. Lors de la rétrocession des terres, notre existence avait été cachée au président de la République d’alors, Abdoulaye Wade. Ce dernier nous a reçu lors de sa visite ici. Nous lui avions expliqué notre situation en lui disant que nous n’avions nulle part où aller. Il nous avait demandé de rester sur place », a-t-il expliqué.

Et d’ajouter : « En plus, la Cour d’Appel avait, dans sa décision rendue en 2015, dit clairement que l’armée sénégalaise n’avait pas le droit de nous expulser. Ces terres appartenant à l’Etat du Sénégal et seul l’Agent judiciaire de l’Etat en avait la possibilité. Cette cité n’est pas une base militaire. Il y a des agents de l’hôpital qui y vivent et une partie du personnel de l’université. Mais, depuis 2011, date à laquelle les militaires ont rejoint cette cité, nous ne sommes plus en paix. Ils menacent tout le temps de nous déloger. Ils disent qu’ils ne peuvent pas vivre avec des civils alors que ces mêmes civils vivaient en paix et en parfaite harmonie avec des militaires d’un autre pays. Ils nous ont trouvé sur ce site et aujourd’hui, ils nous ont délogé de force sans qu’aucune autorité ne réagisse. Nous sommes des Sénégalais et nous ne méritons pas ce sort ».

Selon le témoignage anonyme de certains jeunes, membres des familles expulsées, l’origine du différend remonte à la volonté de l’épouse d’un haut gradé d’établir un verger sur une partie de la Cité Claudel. « Elle avait déjà commencé, en élevant sur place des bêtes. Puis, elle a voulu augmenter la superficie qu’elle exploite indûment », accusent-ils, non sans insinuer que la partie occupée par la mosquée que les familles civiles commençaient à construire ainsi qu’une partie de la surface qui sera récupérée après la démolition des villas va servir à l’extension dudit verger.

Les éclairages du professeur Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye

Agrégé des facultés de droit et enseignant à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye a été interpellé sur la situation des 6 familles de la cité Claudel qui ont, ce samedi, été expulsées de force par les éléments de la DSCOS. Des familles qui ont fait plus de 30 sur le site mais qui n’ont pas de droit de propriétaire. Ce sont des familles d’anciens travailleurs de l’armée française.

Selon le professeur, au Sénégal, une occupation aussi longue soit elle, n’accorde pour autant aucun droit. Il y a ce qu’on appelle la prescription acquisitive. C’est l’écoulement d’un délai qui permet à une personne de devenir propriétaire. C’est possible en France mais c’est impossible au Sénégal. « Au Sénégal, tu peux occuper la terre pendant 100 ans, si tu n’es pas le propriétaire, tu n’en deviens pas propriétaire juste du simple fait de l’occupation. Ici, si une terre est laissée pendant 30 ans, c’est l’Etat qui en devient propriétaire mais un particulier ne peut pas devenir propriétaire simplement du fait d’une occupation pendant des années », a-t-il expliqué.

Pour le cas de la Cité Claudel, les familles n’ont certes pas aucun papier attestant qu’elles ont le droit de demeurer sur le site mais, elles indiquent que c’est l’ancien président de la République, Me Abdoulaye Wade qui leur avait demandé de rester. Mais, pour le professeur Ndiaye, en droit, il faut des actes.

« L’ancien président de la République, en leur demandant de rester, a-t-il fourni un acte juridique qui leur donne le droit octroyé ? », se questionne le juriste, avant d’enchaîner : « Parce que l’Etat a un domaine. Est-ce que qu’on leur a accordé un droit c’est-à-dire un bail, une autorisation d’occuper. Si on ne leur a pas accordé de droit, ils sont des occupants sans droit ni titre. Et quand tu es un occupant sans droit ni titre, malheureusement… on peut t’expulser », a-t-il précisé. La dernière bataille pour les familles des victimes sera donc de voir si l’expulsion en question a obéit aux règles et a été faite par qui de droit.

Emedia