À la lecture attentive, comparative et relative au passage du CNRA au CNRM on éprouve un malaise, situé quelque part entre l’admiration institutionnelle et une vive inquiétude. Nous ne sommes plus devant une réforme. Nous sommes devant une métamorphose. Et comme toute métamorphose, elle mérite d’être « contemplée » avec prudence.
La transition du CNRA vers le CNRM appartient à cette catégorie. L’on nous parle d’adaptation au numérique, de modernisation, d’élargissement du champ pour mieux protéger la liberté, le pluralisme et l’éthique. Qui pourrait s’opposer à de si nobles desseins sans se couvrir d’une suspicion d’archaïsme ?
Le CNRA, dans sa conception initiale, relevait d’une régulation sectorielle. Il surveillait l’audiovisuel. Il s’assurait du respect du pluralisme politique, de l’équilibre des temps d’antenne, de la protection de l’enfance, du respect des cahiers des charges. Il pouvait suspendre un programme, infliger une amende, proposer la réduction ou le retrait d’une autorisation. L’arme était réelle, mais l’espace était circonscrit. L’on intervenait sur une émission, parfois sur une chaîne, mais toujours dans le périmètre précis de la diffusion audiovisuelle.
Le CNRM, lui, change d’échelle. Il ne régule plus un secteur, il embrasse un écosystème. Presse écrite, presse en ligne, audiovisuel, plateformes numériques, créateurs de contenus, fournisseurs d’accès, hébergeurs, moteurs de recherche. La régulation quitte le studio pour descendre dans les câbles, les serveurs et les algorithmes. Elle ne s’adresse plus seulement au journaliste. Elle peut s’adresser à l’infrastructure qui le rend audible.
On nous assure qu’il s’agit d’une extension logique. Le monde a changé, dit-on, l’information circule par mille canaux, la régulation doit suivre. Certes. Mais toute extension de compétence comporte un effet mécanique. Plus le champ est large, plus les situations susceptibles d’intervention se multiplient. Là où le CNRA pouvait suspendre un programme pour une durée déterminée, le CNRM peut suspendre la parution d’un journal, fermer un site d’information, résilier une convention. Ce n’est plus un contenu qui est atteint. C’est l’existence même du média qui peut être interrompue. La nuance n’est pas simplement sémantique. Elle est existentielle.
Six ans, non renouvelables, non révocables, au CNRA, le président disposait d’un bail institutionnel presque monastique, propice à la sérénité et, à l’indépendance. Nul besoin de séduire pour être reconduit, nul calcul de carrière à l’horizon.
Au CNRM, le mandat est de trois ans, renouvelables une fois. Une respiration plus courte, plus rythmée, plus… attentive. Car qui dit renouvelable dit regard tourné vers l’avenir et immanquablement, vers ceux qui décident de cet avenir. Et un subtil exercice d’anticipation pour qui souhaiterait que la suite de sa carrière demeure harmonieusement alignée avec les sensibilités du moment.
Ce n’est évidemment pas une pression. C’est une motivation.
Les sanctions pécuniaires témoignent également de ce changement de dimension. Les montants peuvent désormais être proportionnels au chiffre d’affaires pour certaines catégories d’acteurs. Le principe est économiquement cohérent. Il vise à adapter la sanction à la taille de l’entreprise. Mais dans un environnement médiatique fragile, où nombre de rédactions vivent sous tension budgétaire permanente, la simple perspective d’une amende significative agit comme un rappel à la prudence. Une prudence qui, parfois, déborde sur la liberté d’investigation.
L’on pourrait objecter que les droits de la défense sont prévus, que les décisions sont motivées, que des recours juridictionnels sont possibles. Tout cela est exact. Toutefois, les décisions sont exécutoires dès leur notification. Le recours n’est pas suspensif. Le juge peut être saisi, mais le temps judiciaire n’est pas le temps médiatique. Une suspension de parution pendant un mois peut suffire à fragiliser durablement un titre. Une interruption d’accès à un site peut entraîner une perte d’audience irrémédiable.
La mesure conservatoire mérite, à cet égard, une attention particulière. Elle permet d’agir sans mise en demeure préalable, dans l’urgence. L’urgence est un concept respectable, nécessaire dans certaines circonstances. Mais appliquée au champ médiatique, elle produit un effet singulier. L’on peut interrompre une diffusion, suspendre un site, arrêter la distribution d’un journal avant même que le débat contradictoire complet n’ait eu lieu. Le dommage, lui, est immédiat. La réparation éventuelle, différée.
Plus remarquable encore est la capacité d’action sur les intermédiaires techniques. Le CNRM peut ordonner aux fournisseurs d’accès ou aux hébergeurs d’empêcher l’accès à un contenu, solliciter le déréférencement auprès des moteurs de recherche, faire cesser la diffusion par les opérateurs. La régulation ne s’arrête plus à la porte de la rédaction. Elle agit sur la visibilité, sur la distribution, sur la circulation même de l’information.
Il ne s’agit pas d’affirmer que ces pouvoirs seront systématiquement utilisés de manière abusive. Le risque réside moins dans l’usage constant que dans la possibilité permanente. Un média qui sait qu’il peut être suspendu, déréférencé ou privé de diffusion intégrera ce paramètre dans ses choix éditoriaux. L’autocensure ne naît pas d’un décret spectaculaire. Elle s’installe dans la réflexion silencieuse précédant la publication d’une enquête sensible.
L’obligation d’insérer un communiqué dont les termes sont fixés par l’autorité constitue également un signal fort. Le média demeure libre, certes, mais il doit publier le texte qui lui est imposé, sous peine de sanction. L’autonomie éditoriale devient alors une liberté encadrée, accompagnée, orientée.
L’élargissement du champ de compétence transforme la philosophie même de la régulation. Le CNRA visait l’équilibre des antennes et la conformité aux cahiers des charges. Le CNRM régule un environnement numérique global, incluant la chaîne de valeur et les acteurs techniques. Cette mutation correspond à une évolution technologique incontestable. Mais elle concentre, dans une autorité administrative, des leviers d’intervention d’une ampleur inédite.
La liberté de la presse ne se résume pas à l’absence de censure explicite. Elle suppose un climat où le risque de disparition économique ou technique ne plane pas en permanence au-dessus des rédactions. Une presse qui craint la suspension ajuste son ton. Une rédaction qui redoute le déréférencement mesure ses adjectifs. Une plateforme menacée d’amende proportionnelle à son chiffre d’affaires intègre la variable réglementaire dans son algorithme éditorial.
L’ironie voudrait que cette réforme, présentée comme une garantie de pluralisme, puisse produire un effet inverse si les garde-fous ne sont pas à la hauteur des pouvoirs conférés. Plus la capacité d’intervention est étendue, plus la responsabilité d’en user avec parcimonie et proportionnalité est grande.
Il ne s’agit pas de refuser toute régulation. Une démocratie sans cadre serait livrée aux manipulations, aux fausses informations, aux excès les plus graves. Mais une démocratie mature veille à ce que la régulation ne devienne pas un instrument susceptible d’interrompre l’existence même des organes d’information au moindre écart interprétatif.
Le passage du CNRA au CNRM marque un tournant. Il accroît les risques pesant sur la continuité d’activité des médias. Entre la protection nécessaire et la contrainte excessive, la frontière est fine. Elle ne se juge pas seulement à l’intention du texte, mais à ses effets concrets.
La vigilance ne consiste pas à soupçonner systématiquement l’arbitraire. Elle consiste à rappeler qu’une liberté ne se préserve pas seulement par proclamation, mais par la limitation rigoureuse des pouvoirs susceptibles de la restreindre. À défaut, la régulation, si élégamment formulée soit-elle, pourrait finir par devenir l’horizon permanent de la parole publique.
Henriette Niang Kandé