L’affaire Arcelor Mittal-État du Sénégal continue de révéler ses zones d’ombre. Derrière les portes closes de la justice, un protocole transactionnel signé en 2014 défie la transparence.
Devant le doyen des juges, l’ancien ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, a été auditionné sur les conditions de cet accord, scellé le 30 mai 2014 et approuvé par Amadou Bâ, alors ministre de l’Économie et des Finances. L’Observateur a pu consulter le document de douze pages : il consacre une indemnité de 150 millions de dollars, mais dans des conditions qui interrogent.
« La pièce manquante du puzzle, c’est le moment où l’Agent judiciaire de l’État de l’époque, Aïssa Gassama Tall, a refusé de signer l’accord qu’elle jugeait léonin pour les intérêts nationaux. Qui, alors, a pris la responsabilité de l’apposer ? », s’interroge une source proche du dossier.
Les fonds ont été virés en deux tranches depuis l’agence centrale de BNP Paribas à Paris, au profit d’un avocat français, François Meyer. « En apparence, rien de plus légal. Mais la trajectoire des 150 millions intrigue », note un enquêteur cité par le journal.
Le protocole, en plus de fixer ce circuit bancaire atypique, impose une clause de confidentialité de dix ans. Il stipule aussi que l’accord « ne saurait constituer une reconnaissance du bien-fondé des arguments » d’aucune des deux parties.
Plus surprenant encore : bien que signé à Dakar, le texte relève du droit français et renvoie tout futur différend à la Chambre de commerce internationale de Paris. Une concession jugée lourde de conséquences pour la souveraineté judiciaire du Sénégal.
« Ce litige majeur, loin d’apporter la clarté attendue, a été enfermé dans une nébuleuse d’arrangements, de clauses et de signatures », résume un observateur judiciaire.
Derrière la brume juridique, une certitude émerge : la justice sénégalaise tente aujourd’hui de remonter fil par fil l’écheveau d’un accord transactionnel qui, au lieu de dissiper les doutes, les a renforcés.
Mangoné KA
Arcelor Mittal-État du Sénégal : Un silence de dix ans, le protocole qui ne devait jamais être vu
