La chambre d’accusation se penche aujourd’hui sur l’appel interjeté par les conseils de l’opposant et leader de Pastef / Les Patriotes, Ousmane Sonko. D’après Les Echos, les plaignants bataillent pour l’ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire des 94 milliards F CFA.
Pour rappel, l’affaire est relative au titre foncier n°1451/R, qui avait suscité un tollé, et pour laquelle Ousmane Sonko avait saisi le Doyen des juges d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile, à l’encontre de l’ex-directeur des Domaines, Mamour Diallo, l’homme d’affaires Tahirou Sarr et l’ex-directeur du Cadastre, Meïssa Ndiaye, accusés de détournement de deniers publics.
L’ex-candidat à la présidentielle de février 2019 revient à la charge après le niet du Doyen des juges et du procureur de la République, mettant en avant l’article 2 du Code de procédure pénale, selon lequel l’action assignée en réparation de dommage causé par toute infraction appartient à tous ceux qui personnellement souffert du dommage causé par l’infraction. Or, embrayait le juge, Sonko n’avait ni directement ni indirectement subi de préjudice.
Par ailleurs, la commission d’enquête parlementaire mise sur pied, avait innocenté Mamour Diallo, en livrant ses conclusions lors de l’examen de son rapport, en octobre 2019, en plénière de l’Assemblée nationale, sur l’affaire des 94 milliards relative au titre foncier 1451/R, situé dans la commune de Rufisque, appartenant aux héritiers de feu Mbégour Diagne décédé en 1935.
Le rapport faisait état de l’absence de détournement de deniers publics et l’inexistence d’un quelconque comportement répréhensible de l’ex-Directeur des Domaines, Mamour Diallo, accusé par l’ex-Inspecteur des Impôts et Domaines.
La procédure sera-t-elle relancée ?