L’audit financier de la dette publique 2018-2020 de la Cour des comptes et parcouru par Les Echos a relevé des difficultés de suivi des opérations bancaires de la Trésorerie générale avec notamment un écart de 38 milliards non justifié entre le solde comptable et celui du relevé bancaire en 2020. Pour les gestions 2018 et 2019, 11 projets sur 25 présentent des écarts.
La Direction de l’ordonnancement des dépenses publiques (Dodp) procède au contrôle d’éligibilité et de régularité des dépenses avant leur transmission aux bailleurs pour paiement conformément au règlement général sur la comptabilité publique et à la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat.
Les dépenses irrégulières ou inéligibles font l’objet de rejets documentés et les statistiques sur les motifs desdits rejets sont disponibles. Toutefois la Dodp ne tient pas de comptabilité conformément au plan comptable de l’Etat alors qu’il gère un portefeuille important de projets entrainant des mouvements de fonds de montants significatifs.
Durant la période sous revue 2018-2020, les montants des demandes de retraits de fonds (Drf) s’élèvent à 305 milliards 689 millions francs Cfa. Et, de l’avis de la Cour des comptes, le ministère des Finances et du Budget n’a pas apporté de réponses sur l’absence de tenue de comptabilité dans la gestion des prêts projets.
Malgré l’importance de ces fonds, les opérations relatives aux ordonnancements et aux tirages sont enregistrées dans des fichiers Excel. Or, l’enregistrement s’opère par projet en distinguant le total des demandes de paiements directs (Dpd) et celui des demandes de retraits de fonds (Drf). Ainsi, le suivi ne permet pas de retracer ni le montant de la Dpd ou de la Drf ni la date des opérations.
La Cour des comptes relève aussi des risques de discordances entre les données de l’ordonnateur et celles du bailleur. Selon la Direction de l’ordonnancement des dépenses publiques (Dodp), les tirages sont enregistrés dans le fichier dès que les Dpd sont transmises aux bailleurs lors de la phase ordonnancement. En conséquence, il y a un risque de décalage temporaire entre les tirages suivis par la Dodp et les décaissements effectués par les bailleurs, surtout pour ceux qui mettent du temps à transmettre les informations y relatives.
