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Home»Actualités»Politique»Caution : Les candidats qui seront remboursés et ceux qui perdront leurs 30 millions
Politique

Caution : Les candidats qui seront remboursés et ceux qui perdront leurs 30 millions

Par Dakar Matin1 décembre 2023Aucun commentaire
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Quels candidats risquent de perdre leur caution ?

En effet, c’est le code électoral qui organise le cautionnement des candidats. En son article L122, le texte dispose que Les candidats sont astreints au dépôt d’un cautionnement, qui doit être versé à la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont le montant est fixé par arrêté du Ministre chargé des élections après avis des partis politiques légalement constitués.

Ainsi, l’article L.122 du code électoral dispose qu’ «en cas d’irrecevabilité d’une candidature, le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats.» Donc les candidatures qui n’auront pas passé l’étape du Conseil constitutionnel vont pouvoir récupérer leurs 30 millions de francs Cfa.

Si jamais la candidature est retenue, cette caution lui est remboursée dans les quinze jours qui suivent la proclamation définitive des résultats s’il obtient au moins 5% de suffrages exprimés. En donc, en deçà de cette barre le cautionnement est perdu.

Dakar Matin
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