Après des engagements, Macky Sall passe à l’acte.
Après avoir donné des gages à l’ouverture du dialogue national, le mercredi 31 mai 2023 et réitéré cet engagement lors de sa clôture, en recevant les conclusions le samedi 24 juin, puis lors de son message à la Nation de lundi dernier, le président Macky Sall l’a «acté» hier, mercredi 5 juillet. En effet, le Conseil des ministres, a examiné et adopté les projets de loi portant révision de la Constitution, modification du Code électoral et du Code pénal. Ces textes seront soumis au vote de l’Assemblée nationale, en procédure d’urgence.
Après des engagements, Macky Sall passe à l’acte. Une des décisions phares du Conseil des ministres d’hier, mercredi 5 juillet 2023, est l’adoption de 3 projets de loi permettant à des candidats déclarés à la présidentielle du 25 février 2024, notamment Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade, de pouvoir prendre part à ce scrutin. Il s’agit du projet de loi portant révision de la Constitution, de celui modifiant le Code Electoral et d’un autre modifiant le Code Pénal. Ce faisant, le président de la République, Macky Sall et son gouvernement actent ainsi la première étape de la mise en œuvre des recommandations de la Commission politique du dialogue national, en attendant le vote parlementaire prévu en procédure d’urgence.
Pour rappel, la Commission politique du dialogue avait approuvé la demande des acteurs politiques portant sur la modification des articles L28 et L29 du Code électoral, ce qui permettrait une réhabilitation des droits civiques et politiques des personnes qui ont bénéficié d’une grâce présidentielle et qui ont purgé leur peine. Ces dispositions du Code électoral, notamment l’article L29, rendaient inéligible de façon permanente quiconque avait été condamné à une peine supérieure à cinq ans de prison. Khalifa Sall et Karim Wade étaient ainsi exclus de la compétition.
L’autre recommandation de la Commission politique était aussi que l’inéligibilité soit levée une fois la peine effectuée, sauf dans les cas de trafics de stupéfiants, de crimes ou de détournements de deniers publics, pour lesquels la période s’étendrait sur cinq ans après l’expiration de la condamnation. Il est donc probable que Khalifa Sall et Karim Wade, respectivement condamnés à 5 et 6 ans de prison ferme, prennent part à la présidentielle de février 2024, avec ces révisions et modifications de textes. En outre, toujours concernant la modification de la Constitution, la Commission politique avait requis que le candidat arrivé deuxième à une présidentielle soit le leader de l’opposition. Enfin, la modification du pénal entrainera aussi la suppression de certaines entraves à la candidature d’acteurs politiques antérieurement condamnés par la justice.
Fatou NDIAYE