Les retours de parquet constatés ces derniers temps sur des dossiers, impliquant des politiques ou de citoyens assez connus, attisent les commentaires sur l’utilité de la pratique judiciaire
Les retours de parquet constatés ces derniers temps sur des dossiers, impliquant des politiques ou de citoyens assez connus, attisent les commentaires sur l’utilité de la pratique judiciaire. Il est vu par certains comme une entorse aux droits humains ; alors que, pour d’autres, il est loisible aux juges d’en faire usage.
BABACAR TOURE, ASSANE DIOUF, BASSIROU DIOMAYE FAYE… Des cas parmi tant d’autres !
On a constaté dernièrement d’innombrables vaet-vient de Sénégalais entre les Commissariats de Police ou Brigades de Gendarmerie et les Tribunaux à cause du retour de parquet. En effet, des citoyens arrêtés pour diverses infractions attendent de nombreux jours avant d’être fixés sur leur sort. Avocats, politiques ou simples observateurs dénoncent une lenteur dans la prise de décisions judiciaires.
Avant-hier, le journaliste Babacar Touré a été évacué au Pavillon spécial de l’Hopital Principal de Dakar, après avoir piqué une crise à son 6ème retour de parquet. Il est finalement placé sous contrôle judiciaire et inculpé pour diffamation, diffusion de fausses nouvelles et mise en danger de la vie d’autrui, hier mercredi. Un de ses avocats, Me Ciré Clédor Ly a fustigé ses nombreux retours au parquet.
Parmi les affaires qui ont retenu l’attention et dont les mis en cause ont aussi bénéficié d’un retour de parquet, il y a le dossier des manifestants de Ngor. Après un passage à la cave du Palais de Justice Lat-Dior de Dakar, les 23 personnes incriminées ont bénéficiés de retours de parquet. Elles étaient poursuivies pour, entre autres infractions, actes de nature à compromettre la sécurité publique et rassemblement causant des dommages aux personnes et aux biens et troubles à l’ordre public. C’est plus tard que la justice a scellé leur sort, avec des charges diverses.
Bassirou Diomaye Faye, arrêté à son lieu de travail avant d’être inculpé et placé sous mandat de dépôt, par le juge du deuxième cabinet, pour outrage à magistrat, diffamation et actes de nature à compromettre la paix publique, a eu à subir plusieurs retours de parquet avant son inculpation.
Avant d’être édifié sur son sort, par un placement sous contrôle judiciaire, Assane Diouf, a fait l’objet de trois gardes à vue et six retours de parquet.
Aussi, à la suite des manifestations ayant suivis le meeting interdit de Mbacké, en février dernier, des responsables du Pastef dont le chef du parti à Touba, Babacar Sarr, ont été arrêtés. A cause des retours de parquet, les dizaines de personnes arrêtées dans le cadre de cette manifestation ont fait de nombreux va-et-vient entre la Police ou la Gendarmerie et le Tribunal de grande instance de Diourbel.
Poursuivi dans l’enquête sur le dossier médical d’Ousmane Sonko, Dr Mbagnick Ngom a effectué un retour au Tribunal, après déferrement, avant son placement sous contrôle judiciaire.
A signaler que le retour de parquet est différent de la garde à vue. La personne gardée à vue est détenue dans les locaux de la Police ou de la Gendarmerie. La durée de la garde à vue est strictement limitée. Elle est de 48 heures renouvelable une seule fois, sur autorisation écrite du Procureur de la République, sauf pour certains cas dont la Loi a organisé expressément la durée de la garde à vue, qui dépasse 48 heures. (Art 55 du Code de Procédure Pénale) à défaut d’écrit, la détention devient arbitraire et pourrait entrainer la nullité de la procédure.
Pour des infractions relatives aux stupéfiants, au terrorisme et les infractions connexes et les infractions contre la sûreté de l’Etat, la durée de la garde à vue est plus longue, mais ne peut excéder 96 heures. Au terme de la mesure de garde à vue, la personne arrêtée et sur qui pèse des indices graves et concordants doit être déférée devant le Procureur de la République.