Le retour de Ismaïla Madior Fall à la tête du ministère de la Justice a suscité beaucoup de commentaires certains pensent qu’avec les forces présentes à l’Assemblée nationale, il va aider le chef de l’État à gouverner par ordonnance. D’autres, en revanche, estiment qu’il est revenu pour la question du 3e mandat. Invité de l’émission Jury du Dimanche sur la 90.3 Iradio, le garde des sceaux a répondu à ses détracteurs. « Le dire c’est quand même vouloir réduire ma mission par rapport à ces deux aspects. Si c’était que ça, peut-être que le job serait facile. Mais je pense que c’est beaucoup plus complexe que ça. Quand je quittais ce ministère, j’avais dit lors de la cérémonie de passation de service que moi je suis un missionnaire de la vie. Je m’acquitte des tâches qu’on me confie. Ça a été longtemps ailleurs et je suis revenu pour une mission. Il n’y a pas d’agenda caché. Je ne suis pas en mission commandée. Pas du tout.
Aujourd’hui, il y’a des questions qui se posent au niveau de la justice et le président veut qu’on les prenne en charge », a-t-il laissé entendre. Il persiste et signe : « je ne suis pas venu pour une question de 3e mandat. Parce que la constitution est déjà écrite et on ne va pas la réécrire. Et même si on voulait la réécrire pour faire un 3e mandat on n’a pas de majorité qualifiée à l’Assemblée nationale pour faire passer le texte. Donc, ça n’a aucun sens qu’on vient dire qu’il est revenu pour la question du 3e mandat. Comment ? Je ne suis pas non plus une instance habilitée à me prononcer sur le 3e mandat. Je ne suis pas en mission commandée pour un 3e mandat. Non pas du tout ».
Par ailleurs, indique-t-il, après les élections législatives les gens disaient cohabitation et il disait non. « J’ai fait un papier pour parler de l’impossibilité structurelle d’une cohabitation. Même si on avait 60 députés et l’opposition le reste, il n’y aurait pas eu de cohabitation. Pourquoi ? Parce qu’au Sénégal l’exercice du pouvoir exécutif, la présidence des affaires au Sénégal ne dépendent pas de l’Assemblée nationale. On n’a pas besoin d’une Assemblée pour constituer le pouvoir exécutif. On n’a pas besoin d’avoir une Assemblée nationale pour gouverner le pays. Certes si on est majoritaire les lois vont passer comme lettre à la poste mais le fonctionnement de l’Etat au Sénégal ne dépend pas de la configuration de la majorité parlementaire. Que le président ait la majorité ou non, il est libre de constituer son gouvernement », révèle-t-il. Avant de continuer : « parce que s’il constitue un gouvernement et que l’Assemblée le renverse par une motion de censure dans l’heure qui suit il remet le gouvernement. Et une motion de censure ne peut pas être déposée dans l’année. Donc, il a un gouvernement pendant un an. L’année prochaine vous renversez le gouvernement mais il le remet ».
C’est sur ces entrefaites qu’il a rappelé l’importance d’avoir une intelligence des pouvoirs dans un État. « Ça facilite mais l’Assemblée ne peut pas bloquer. Maintenant si l’Assemblée veut bloquer, je ne le souhaite pas, je sais que cela n’arrivera pas parce que j’ai confiance en la maturité de la classe politique, le président dispose d’outils et des leviers dans la constitution qui lui permettent de gouverner. Le président signe des décrets librement, il nomme librement et l’Assemblée n’y peut rien. Si par exemple l’Assemblée bloque le budget, le président peut promulguer le projet de loi de finances préparé par le ministre des Finances. Si également on bloque le fonctionnement des institutions l’article 52 de la constitution prévoit que le président peut gouverner par ordonnance. L’Assemblée siège mais le président gouverne par ordonnance. Et si les députés exigent que le président a promulgué une loi, il peut convoquer la loi pour une seconde lecture. Et lorsque la loi est convoquée pour une seconde lecture il leur faut un 3/5 pour briser le véto présidentiel ».
Cheikh Moussa SARR (Texte et photo)
