Le procès en appel de l’affaire Imam Ndao et Cie devait avoir lieu, ce lundi 30 mai 2022. Parce que les avocats avaient sollicité le renvoi pour, disent-ils, mieux prendre connaissance du dossier. Mais à l’ouverture de l’audience de ce matin, le juge a constaté qu’un des conseils n’a pas répondu présent à l’appel. En matière criminelle, la présence d’un avocat est obligatoire raison pour laquelle la chambre a décidé de renvoyer l’audience au 27 juin prochain. C’est pour permettre aux appelants de se faire assister correctement.
Les faits : Dans la nuit du 26 au 27 octobre 2015, les éléments de la section de recherches de la gendarmerie nationale avaient fait irruption au domicile de l’imam Ndao pour procéder à son arrestation. Il a été suspecté d’appartenir à un réseau en lien avec Boko Haram qui projetait de mener des attentats au Sénégal. En effet, il a été arrêté dans le cadre d’une vaste opération antiterroriste qui a débouché sur plusieurs interpellations de jihadistes supposés dans différentes villes du pays, fin octobre et début novembre 2016. Ils ont été inculpés, entre autres, d’actes de terrorisme et d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Avant le délibéré, Imam Ndao disait : « souvenons-nous toujours aux recommandations. C’est une volonté divine. Vivons cette épreuve dans la foi. Si tous les malfaiteurs étaient comme nous, le Sénégal serait regorgé de bienfaiteurs. Je salue la sérénité et le respect des juges. Nous remercions les avocats. Ils inspirent la confiance. Nous acceptons la volonté divine et on sait que la vérité éclatera. On peut tout me reprocher, mais ceux qui vivent avec moi savent quel genre de personne je suis. Nous avons des acquis dans ce pays mais nous avons aussi des manquements. Préservons les acquis que nous avons. Je suis un vrai patriote ». Par ailleurs, Imam a raconté les conditions difficiles de sa détention. Ne pouvant plus se retenir, certains souteneurs sont tombés en transe obligeant le juge à suspendre l’audience pour 5 minutes.
En première instance, pendant une vingtaine de minutes, les 29 personnes qui ont comparu devant la chambre criminelle ont écouté le juge Samba Kane fixé leurs sorts.
Statuant publiquement en la forme, le tribunal rejette les exceptions tirées de l’illégalité des poursuites comme mal fondées avant d’annuler le procès-verbal de première comparution d’Ibrahima Ndiaye en date du 28 juillet 2016 et tous les actes subséquents le concernant. En effet, le tribunal ordonne sa libération d’office s’il n’est détenu pour autres causes.
Dans le même sillage, le tribunal rejette toutes les exceptions de nullités soulevées par les avocats comme étant mal fondées et déclare l’action publique recevable.
Sur ce, il rejette la demande d’expertise formulée par Abou Hakim Mbacké Bao
Acquitte Coumba Niang et ordonne la confiscation des 14.500 euros saisi par devers lui, ami Sall Marieme Sow Alioune Badara sall, Daouda Dieng Boubacar Décoll Ndiaye, Omar keita, Mor Mbaye Deme, Mamadou Mbaye, Alpha Diallo, Papa kibily Coulibaly, El hadji Mamadou Ba , Moustapha Diatta et Ibrahima Hann. À cela, le tribunal ordonne aussi la restitution de tous biens saisi appartenant aux accusés acquittés.
Acquitte Alioune Ndao des crimes d’actes de terrorisme, financement du terrorisme en bande organisée, apologie du terrorisme, détention de minutions sans autorisation administrative et blanchiment du capitaux. requalifie les faits de détention d’armes de la troisième catégorie initialement reproché à Aliou Ndao en détention d’arme de la deuxième catégorie sans autorisation administrative et le déclare coupable de ce chef et le condamne à une peine d’un mois assorti de sursis et ordonne la confiscation de l’arme automatique et la somme de 14.000 euros qu’il avait consigné.
Acquitte Makhtar Diokhané , Mouhamed Ndiaye , Omar Yaffa , Ibrahima Diallo, Abdoul Aziz Dia , Mouhamed Lamine Mballo, Latyr Niang, Lamine Coulibaly Abou Diallo , Cheikh Ibrahima Ba, ibrahima Mballo, Abou Hakim Mbacké Bao, Saliou Ndiaye les crimes de financement de terrorisme en bande organisée, du délit de blanchiment de capitaux, d’actes de terrorisme par attentat et complot, par crimes commis par participation à un mouvement de insurrectionnelle, par violence voies de fait commis contre les personnes des destructions ou dégradations commises lors des rassemblements par enlèvement et séquestration , destruction dégradation dommages par destruction des biens appartenant à l’Etat ou intéressant la chose publique , par atteinte à la vie, par menace ou par atteinte à la vie, par menaces et blessures volontaire ou involontaire, par fabrication, détention d’arme prohibé par vol et le délit d’extorsion .
Acquitte Saliou Ndiaye , Makhtar Diokhané et omar Yaffa du delit d’apologie du terrorisme . Déclare Diokhané , Mouhamed Niaye , omar Yaffa, Ibrahima Diallo abdoul Aziz Dia , Mouhamed Lamine Mballo , Latyr Niang , Lamine Coulibaly , abdou Diallo,, Cheikh Ibrahima Ba , Ibrahima Mballo, Hakim Mbacké Bao et Saliou Ndiaye coupable du crime d’actes de terrorisme par association de malfaiteurs . Condamne Diokhané 20 ans de travaux forces.
Condamne, Mouhamed Ndiaye, Abou Hakim Mbacké Bao et Ibrahima Diallo à 15 ans de travaux forcés.
Condamne Omar Yaffa, Aziz Dia, Lamine Coulibaly, Abou Diallo, Cheikh Ibrahima Ba et Ibrahima Mballo à 10 ans de travaux forcés.
Condamne Mouhamadou Lamine Mballo, Latyr Niang et Saliou Ndiaye à 5 ans de travaux forcés
Et les condamne tous au dépend le tout en application des articles 2 , 37 de la loi 2004 9 du 6 février 2004 , 32 de la loi 2009 16 du 2 mars 2016 , 279_1_4_5 de la loi du 2016 01 du 12 février 2007 portant la modification du code pénal 13 de la loi numéro 66_ 3 du 8 janvier 1966 . Insatisfaits de cette décision, certains d’entre eux avaient interjeté appel. Ils vont comparaître à nouveau, ce lundi, devant la chambre criminelle d’appel.