Nouveau rebondissement majeur sur la scène institutionnelle sénégalaise. Le Conseil constitutionnel vient de prononcer l’annulation pure et simple de la procédure de révision constitutionnelle portant sur la loi n° 18/2026, selon des sources concordantes. Saisis en urgence, les sages ont invalidé le texte au motif que la procédure adoptée par l’Assemblée nationale était entachée d’irrégularités. Cette décision met un coup d’arrêt au texte voté par les députés et marque une victoire juridique décisive pour le pouvoir exécutif.
Cette annulation fait directement suite à l’action judiciaire enclenchée par la Présidence de la République quelques jours plus tôt. Pour rappel, le lundi 6 juillet 2026 à 11h40, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte du chef de l’État, s’était présenté devant le greffe du Conseil constitutionnel. Il y avait formellement déposé un recours en inconstitutionnalité visant à contester la régularité des travaux parlementaires.
L’exécutif invoquait alors une « violation de la procédure de Révision constitutionnelle de la loi n° 18 /2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ». Face au blocage institutionnel, le Président de la République avait assorti sa saisine d’une déclaration d’urgence, réclamant un examen de sa requête dans un délai strict de huit jours.
L’affaire, enregistrée sous le numéro 6/C/26 par le Chef du Greffe, Maître El Hadji Macky Barro, s’appuyait sur un dossier solide. Pour matérialiser les vices de procédure et les manquements des parlementaires, la Présidence avait transmis de nombreuses pièces justificatives, incluant des courriers de transmission, des rapports d’amendements, des procès-verbaux d’huissiers de justice, ainsi que des clés USB contenant l’intégralité des enregistrements audio et vidéo des débats de la séance plénière du 29 juin 2026. En prononçant l’annulation aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a validé l’intégralité des griefs soulevés par la Présidence.
Awa DIOP