L’État du Sénégal veut, avec l’Acte 4 de la décentralisation, faire des territoires de véritables moteurs de la transformation nationale. C’est ce qu’a relevé le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, lors d’une rencontre avec les exécutifs territoriaux jeudi à Diamniadio.
« L’Acte IV que nous engageons aujourd’hui n’est pas une réforme administrative de plus. C’est un acte fondateur et c’est un acte de confiance. Il procède d’un choix clair. Celui de faire des territoires les véritables moteurs de notre transformation nationale », a dit le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye.
À ce titre, souligne-t-il, son gouvernement compte donner aux collectivités territoriales les moyens effectifs d’exercer leurs compétences, en renforçant durablement leurs capacités financières, humaines et techniques, dans le respect de l’éthique et de la bonne gouvernance.
Pour porter cette ambition, il relève que la refondation de la gouvernance territoriale s’articule autour de quatre orientations majeures.
« La première orientation vise à moderniser notre organisation territoriale, à renforcer la proximité de l’action publique et à clarifier les responsabilités des différents acteurs, pour une action publique plus lisible, plus cohérente et plus efficace », a-t-il indiqué.
Améliorer l’accompagnement des collectivités territoriales
Pour la deuxième orientation, elle fait de la performance, de l’équité territoriale et du renforcement de l’ingénierie territoriale les principes directeurs de l’action du gouvernement. Elle doit permettre d’améliorer l’accompagnement des collectivités territoriales, de valoriser les initiatives locales et de mieux mesurer les résultats obtenus dans chaque territoire.
« La troisième orientation touche à ce qui fonde la crédibilité de toute politique de décentralisation : les moyens. Il ne saurait y avoir de responsabilités accrues pour les collectivités territoriales sans ressources adéquates leur permettant d’exercer pleinement leurs missions », a-t-il poursuivi.
À cet égard, il a salué les efforts déjà consentis par l’État ces dernières années, qui se sont traduits par une progression significative des ressources transférées aux collectivités territoriales.
Il estime que cet effort doit être apprécié dans sa globalité, en tenant compte non seulement des dotations du Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) et du Fonds d’équipement des collectivités territoriales (FECT), mais également des investissements, programmes et projets publics mis en œuvre au bénéfice direct des territoires.
« Pour autant, chacun reconnaît que la question du financement de la décentralisation demeure un chantier majeur. C’est pourquoi j’instruis le gouvernement, en relation avec le ministre chargé des Finances et du Budget ainsi que le ministre chargé des Collectivités territoriales, d’examiner les voies et moyens permettant de poursuivre l’amélioration progressive des ressources allouées aux collectivités territoriales », a-t-il recommandé.
Engager les réformes du FDD et du FECT
Dans cette perspective, le chef de l’État trouve que les réformes attendues du FDD et du FECT pourront être engagées afin de mieux répondre aux besoins des territoires et d’améliorer la prévisibilité des ressources qui leur sont destinées.
« À mesure que notre pays consolidera sa situation économique et retrouvera des marges budgétaires plus favorables, la question d’une révision progressive du mécanisme d’indexation sur la TVA pourra être examinée, avec pour objectif de renforcer durablement le volume des transferts en faveur des collectivités territoriales, dans le respect des équilibres financiers de l’État », a-t-il affirmé.
Parallèlement, note le président de la République, le gouvernement modernisera la fiscalité locale et renforcera la capacité des collectivités à contribuer au développement économique de leurs territoires.
« Enfin, la quatrième orientation vise à promouvoir la coopération entre les territoires, la mutualisation des moyens, la transparence dans la gestion publique locale et la bonne gouvernance. C’est dans cette même logique que s’inscrit la réforme des pôles-territoires, appelés à devenir des instruments de cohérence, de solidarité et de performance », a-t-il conclu.
Mariama DIEME