Le faible taux de conformité à la déclaration de patrimoine des hautes autorités continue de constituer un casse-tête pour l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac). Malgré les changements de direction à la tête de l’institution depuis sa création en 2012, aucun président n’est parvenu à dépasser la barre des 65 % de déclarants parmi les assujettis. Les révélations récentes de Moustapha Ka relancent le débat sur l’effectivité de cette obligation légale au Sénégal.
Invité de l’émission « Point de vue » de la télévision nationale, le dimanche 10 mai dernier, le président de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), Moustapha Ka, dressant le premier bilan de l’organe depuis son installation fin décembre 2025, a alerté sur le faible taux de conformité à la déclaration de patrimoine des hautes autorités.
Face à notre confrère Oumar Gning, Moustapha Ka a révélé que, sur 1 594 personnes assujetties à la déclaration de patrimoine, seulement 158, parmi lesquelles figurent tous les membres de l’actuel gouvernement, ont respecté cette obligation légale. Cette sortie du président de l’OFNAC remet au goût du jour la question du respect de cette disposition légale qu’est la déclaration de patrimoine.
En effet, ce n’est pas la première fois qu’un responsable de l’OFNAC monte au créneau pour dénoncer le manque de conformité des autorités assujetties.
Depuis sa création par la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), devenu, avec l’adoption de la loi n° 2025-12 du 24 septembre 2025, l’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC), a toujours éprouvé les mêmes difficultés : faire respecter, auprès de toutes les autorités assujetties, les dispositions relatives à la déclaration de patrimoine.
De Nafi Ngom Keïta à Moustapha Ka aujourd’hui, en passant par Seynabou Ndiaye Diakhaté et Serigne Bassirou Gueye, aucun président de cet organe n’a réussi, pour le moment, à franchir la barre des 65 % de déclarants parmi les assujettis. Les présidents se succèdent et le refus de certains assujettis de se soumettre à leur obligation de déclaration de patrimoine persiste.
La preuve, s’exprimant le 11 juillet 2024, lors de la célébration de la 8e édition de la Journée africaine de lutte contre la corruption organisée à Université Amadou Mahtar Mbow, l’ancien procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye, prédécesseur de Moustapha Ka, avait révélé que seules 453 personnes sur les 800 concernées par cette mesure s’étaient acquittées de leur obligation lors du premier exercice de l’OFNAC.
Auparavant, en 2020, sous la présidence de sa collègue magistrate Seynabou Ndiaye Diakhaté, l’ancien président de la République, Macky Sall, avait été obligé de taper du poing sur la table lors de la réunion du Conseil des ministres du 15 juin 2020 afin d’exiger des membres de son gouvernement, qui ne s’étaient pas encore acquittés de l’obligation de déclaration de patrimoine, qu’ils se rapprochent de l’OFNAC pour se soumettre à cette exigence légale.
Toutefois, à la date du 31 août 2020, un document envoyé à la presse par l’OFNAC faisait état que, sur trente-cinq (35) ministres, trente-quatre (34) avaient effectué leur déclaration de situation patrimoniale. Quelques mois plus tard, interpellée sur cette question lors de son passage dans une émission d’une radio de la place, la présidente de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) avait révélé que 60 % des assujettis avaient effectué leur déclaration de patrimoine.
Poursuivant son propos, elle avait précisé que depuis 2014, date de création de l’OFNAC, seules 766 déclarations de patrimoine d’entrée et 156 déclarations de patrimoine de sortie avaient été répertoriées. Le 24 mai 2016, s’exprimant lors de la cérémonie de présentation du rapport 2014-2015 de l’OFNAC, Nafi Ngom Keïta, première présidente de cet organe de lutte contre la corruption, avait également révélé que l’OFNAC avait reçu 385 déclarations de patrimoine sur une base de données estimée à 742 assujettis.
Nando Cabral Gomis
Sud quotidien