Le Parti Patriote africain du Sénégal pour le travail, l’égalité et la fraternité (Pastef), largement majoritaire à l’Assemblée nationale, a engagé une procédure pour la modification du code électoral. Si cette proposition de loi est adoptée et promulguée, elle pourrait lever toute ambiguïté sur la candidature du Premier ministre Ousmane Sonko à la présidentielle de 2029.
Selon le quotidien L’Observateur, la proposition de loi a été déposée par Ayib Daffé, président du groupe parlementaire Pastef, et certains de ses camarades, notamment : Ismaila Wone, Saye Cissé, Fatou Cissé, Fatou Ba et Saliou Ndione. Conformément à l’article 68 de l’Assemblée nationale, les auteurs ont déposé sur la table du Président El Malick Ndiaye la proposition de loi modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet portant Code électoral, modifiée.
«Ce sont les articles L29 et L30 qu’ils souhaitent modifier. Sous l’ancienne loi, des infractions comme la diffamation, les infractions par voie de diffusion de diffusion publique (infractions de presse) pouvaient éliminer un candidat à l’élection présidentielle. Maintenant, ils veulent aller vers une réforme pour qu’il y ait des éléments qui ne pourront plus éliminer un candidat à l’élection présidentielle. Toutefois, ceux qui sont condamnés pour crime ne sont pas concernés», confie une source proche du dossier, dans des propos rapportés par L’Observateur.
Cette proposition de modification du code électoral intervient alors que la candidature d’Ousmane Sonko pour l’élection présidentielle de 2029 fait débat. Bien qu’il ait bénéficié d’une loi d’amnistie en 2024, des juristes et des opposants estiment que sa condamnation pour diffamation (6 mois avec sursis dans l’affaire Mame Mbaye Niang) impacte toujours son casier judiciaire et son droit à se présenter. Le concerné, quant à lui, a toujours soutenu qu’il est éligible et prévenu que «rien, ni personne» ne pourra l’empêcher d’être candidat.
De son côté, lors de son traditionnel discours du nouvel an, le président de la République, Diomaye Faye, avait annoncé qu’une série de textes législatifs seront «transmis à l’Assemblée nationale au courant du premier trimestre 2026». A la date de ce 07 avril, aucune de ces lois n’a été présentée. La proposition de loi des parlementaires vient donc prendre le contre-pied d’une parole présidentielle, alors que le Sénégal est dans «une cohabitation douce», selon les mots de Sonko.
Charles KOSSONOU