L’Assemblée nationale du Sénégal a convoqué ses députés en séance plénière le jeudi 18 septembre 2025 à 10 heures. Trois projets de loi portés par le ministère des Finances et du Budget seront soumis à l’examen des parlementaires.
Il s’agit d’abord du projet de loi n°16/2025 relatif au Code des investissements, qui vise à encadrer et promouvoir l’attractivité économique du pays. Les députés devront également se prononcer sur le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code général des impôts. Le troisième texte à l’ordre du jour est le projet de loi n°18/2025, modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (Rutel).
Ces projets, qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la politique fiscale et de la modernisation du climat des affaires, seront débattus et soumis au vote lors de cette séance plénière de la XVᵉ législature.
