La Cour suprême a toujours dit que c’est une motivation insuffisante de nature à annuler l’arrêté du préfet. Un préfet ne peut pas se fonder sur d’hypothétiques menaces de troubles à l’ordre public. De telles menaces de troubles à l’ordre public doivent être avérées. La Cour suprême a toujours dit que c’est une motivation insuffisante de nature à annuler l’arrêté du préfet. Un Gouvernement violent qui confisque les libertés fondamentales risque d’être livré à lui-même et laissé à sa propre violence. Que ceci nous serve d’avertissement !
Un préfet ne peut pas décréter à main levée l’insuffisance ou l’indisponibilité des forces de l’ordre.
