Tous pour le renforcement des organes de contrôle

Les organes de contrôle demeurent une nécessité pour la bonne marche du développement d’un Etat. Toutefois, malgré le travail accompli, la société civile déplore le fait que leurs prérogatives soient très limitées. Tout en militant pour leur renforcement, elle préconise la publication des rapports des organes de contrôle dans les médias. Ceci, dans le but de susciter un double contrôle ainsi que le pouvoir de sanction ou d’ester en justice. Elle se désole par ailleurs que les organes de contrôle soient inféodés à l’exécutif avec un sentiment que leurs rapports font l’objet d’une exploitation politicienne. Ce qui se traduit par une nette tendance à fermer les yeux sur ceux mettant en cause la gestion des membres de la mouvance présidentielle.

Les différents organes de contrôle sont à la charge de l’Etat du Sénégal qui leur a assigné la mission de contrôler et de réguler la gestion des affaires du pays. Sur cette liste, on peut citer notamment : l’Inspection générale d’Etat (Ige), la Cour des comptes, la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), ou encore la Cellule nationale de traitement d’informations financières (Centif). Bien que menant leur travail dans la plus grande discrétion, force est de constater que les individus et/ou institutions épinglés ne sont pas toujours inquiétés. Mieux, on observe que pour la plupart, les affaires sont très vite classées après la remise des rapports des organes de contrôle au Chef de l’Etat, seul habilité s’il y a lieu, à donner une suite aux éventuelles accusations ou suspicions. Face à cette situation, nombre d’organes et institutions en charge de la bonne gouvernance font le plaidoyer pour le renforcement et l’élargissement des prérogatives des organes de contrôle afin qu’ils ne soient plus assujettis au seul fait de contrôler et de rendre compte au Chef de l’Etat.

LE REGARD DE LA SOCIETE CIVILE

Un pays ne peut pas se développer sans des organes de contrôle. S’ils s’avèrent indispensables selon plusieurs membres de la société civile, il faut toutefois relever le fait que différentes anomalies sont notées dans les missions qui leur sont assignées. Ainsi Adama Mbengue, de l’organisation «Action pour les Droits humains et l’Amitié » (Adha) de faire observer : « Nous avons de bons mécanismes mais pas de suite après le rendu des rapports. Ce qui reste, ce sont des poursuites en justice pour les fautifs et c’est le combat de tous les juristes ». Pour Docteur Mohamed Lamine Ly, membre de la société civile, il est à regretter « que dans notre pays, nos organes de contrôle sont trop inféodés à l’exécutif ». Ce qui se traduit par « l’impression que leurs rapports font l’objet d’une exploitation politicienne avec une nette tendance à fermer les yeux sur les rapports mettant en cause la gestion des membres de la mouvance présidentielle ». Et de poursuivre : « a contrario, la moindre faute de gestion des adversaires politiques est montée en épingle et utilisée pour persécuter ou faire chanter les adversaires politiques. En cherchant, sinon à les écarter de la compétition politique, tout au moins à les débaucher ». Au niveau de la Rencontre africaine pour la Défense des droits de l’Homme (Raddho), Mr Senghor, tout en étant favorable aux organes de contrôle, demeure cependant convaincu que leurs pouvoirs sont très limités.

OBSTACLES DE PERFORMANCE

Pour certains membres de la société civile, des organes logés au sein de la primature ou de la présidence devraient être délocalisés pour plus de transparence. Docteur Ly fait ressortir dans son intervention, pour le déplorer, la proximité d’une agence comme l’Armp avec la présidence de la République. Une situation qu’il considère comme une anomalie et qui pourrait expliquer « la prolongation illégale du mandat du Directeur Général pendant plusieurs mois voire des années». Au même moment Adama Mbengue de l’ Adha, de soutenir : «il y a des corps de contrôle qui sont limités, par conséquent leurs pouvoirs devraient être augmentés ». Et Mr Senghor de la Radhho d’ajouter : « L’Ige devrait sortir de la Présidence et certains rapports déclassifiés».

LA SANTE, UN CAS D’ECOLE

Pour la blouse blanche, il y a beaucoup d’entorses aux normes de bonne gouvernance dans le secteur de la santé. Membre de la coalition pour la santé et l’action sociale (Cosas), Dr Mohamed Lamine Ly souligne que « pour preuve, les structures sanitaires, surtout celles hospitalières, sont régulièrement épinglées par les organes de contrôle de l’Etat ». Et de rappeler que « la fameuse enquête du forum civil qui a édifié l’opinion sur l’importance de la corruption dans le système sanitaire surtout les établissements de santé en 2004 ». Et de poursuivre : « on peut observer de multiples infractions comme les conflits d’intérêts, les délits d’initiés, les surfacturations ».

Pour lui toutefois, « c’est au niveau du respect des procédures du Code des marchés publiques qu’il y a le plus de difficultés et qu’on note le plus de violations ». Revenant sur l’autonomie de gestion conférée par la réforme hospitalier de 1998 aux hôpitaux ou autres établissements publics non hospitaliers comme la Pharmacie nationale d’Approvisionnement (Pna), la blouse blanche renseigne que « cette réforme a rendu les procédures de contrôle moins efficaces ». Il souligne que c’est « parce qu’au sein des conseils d’administration prédomine une atmosphère de complaisance et de collusion entre personnalités souvent issues de la clientèle politique du parti au pouvoir ». Il poursuit en relevant qu’ « il y a aussi l’impunité pour les auteurs de détournements de deniers publics ou autres fautes de gestion». Pour preuve dit-il, « on peut citer l’exemple de Touba ou l’opinion attend toujours de savoir ce qui est advenu des 14 milliards de francs Cfa destinés à la construction d’un nouvel hôpital ».

RECOMMANDATIONS

La société civile fait le plaidoyer pour le renforcement des organes de contrôle dans leurs missions d’alerte et pour la participation à une gestion de bonne gouvernance et de transparence dans l’utilisation du bien public. Pour l’Ong Adha, il devrait s’y ajouter un pouvoir de sanction ou d’ester en justice. Prenant l’exemple de l’Ige, Adama Mbengue de noter : « ce que les agents font après avoir mené des enquêtes, c’est de donner le rapport au président de la République. Il n’y a pas de suite et ces politiqueslà, si on leur donne la possibilité de décider ça pose problème ». Et de poursuivre : « maintenant, Pour le cas de l’Ige, il présente un rapport et c’est le président qui va plus tard saisir le procureur».

En guise de solution, Adama Mbengue de préconiser une refonte des textes avec une autonomisation de leur pouvoir, tout en faisant remarquer : « C’est vrai aussi que l’Assemblée ne joue pas son rôle, il y a la commission rogatoire, c’est le fait de demander aux corps de contrôle s’il y a une tierce personne qui les saisit pour parler de malversations ou de détournements ». Pour lui, « les députés peuvent faire appel à ces corps de contrôle. Maintenant par rapport au procureur, il y a cette loi des règles d’opportunités de poursuite (Rop) qui sont régies par l’article 32 du code de procédure pénal qui lui donne aussi la prérogative de poursuivre ou de ne pas poursuivre ». En conclusion, a-t-il relevé, « les seules entités qui peuvent obliger le procureur à faire quelque chose, ce sont ses supérieurs hiérarchiques :le Président, le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice ».

Face à cette situation, Adama Mbengue formule comme recommandation, l’indépendance de la justice. S’agissant de Mr Senghor de la Radhho, il plaide pour que soit vulgarisé le rapport avec une publication dans les médias afin que la population puisse être imprégnée de l’évolution des finances du pays. A l’en croire, « cette stratégie pourrait susciter un double contrôle, la population qui pouvant s’opposer et booster les poursuites pour les acteurs incriminés. » Et de poursuivre : « il est bien d’avoir les organes de contrôle, cependant il ne suffit pas de faire des contrôles, de donner des résultats et de s’en arrêter là. La vulgarisation des résultats d’enquêtes s’impose pour permettre à un maximum de Sénégalais d’être édifiés sur la gestion pour la préservation des biens communs ».

PAR DENISE ZAROUR MEDANG