En usant de ses prérogatives constitutionnelles, le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, a convoqué les députés, ce jeudi 29 août, en session extraordinaire. Les parlementaires vont examiner le projet de loi portant suppression du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct). Cette décision est prise quelques semaines seulement après la dissolution par décret de la Commission nationale du dialogue des territoires (Cndt). Une démarche qui vise, selon la présidence de la République, à réorganiser les dépenses publiques pour une meilleure efficacité de la gouvernance des affaires étatiques.
La suppression de ces deux institutions pourrait permettre aux nouvelles autorités d’économiser plus de 77 milliards F Cfa durant un mandat. En effet, pour le Cese, son budget est arrêté à environ 7,5 milliards F Cfa. S’agissant du Hcct, le budget annuel est évalué à environ 7,8 milliards F Cfa.
Historique et missions des deux institutions
Le Hcct, créé par l’ancien président de la République du Sénégal, Macky Sall, vise, à l’origine, à « apporter une touche nouvelle à l’acte III de la décentralisation ». Ce haut conseil est institué par la loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la constitution et adoptée suite au référendum du 20 mars 2016.
L’organe consultatif est chargé d’étudier et de donner un avis motivé, sur les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire. Il est composé d’une assemblée plénière de 150 membres, dont 80 élus et 70 désignés par le président de la République. Il est dirigé par un bureau composé de 11 membres, dont 01 président, 06 vice-présidents et 04 secrétaires qui, à l’exception du Président, sont élus par l’Assemblée pour un mandat d’un an renouvelable.
Et pour exécuter sa mission, le Hcct s’appuie sur 11 commissions techniques chargées de procéder à la préparation des projets de rapports et d’avis qui seront soumis à la validation de la plénière.
Quant au Conseil économique, social et environnemental (Cese), il a été institué par la loi n°61/52 du 23 juin 1961, révisée par la loi n°2012-16 du 28 septembre 2012 et la loi organique n°2012-28 du 28 décembre 2012 fixant son organisation et son fonctionnement et étendant les domaines de compétence. Le Conseil regroupe en son sein 120 Conseillers et membres associés, représentants les organisations socioprofessionnelles, le secteur privé et disposant d’une expertise avérée, dans les domaines économique, social, culturel et environnemental.
Le Conseil compte 10 commissions. Elles sont constituées en fonction des différents secteurs dominants de l’économie nationale. Ces commissions étudient des thématiques précises, selon leurs domaines de compétence. Les modalités relatives à la désignation des membres du conseil sont fixées par une loi organique, à travers des décrets d’application.
Le Cese est obligatoirement saisi pour avis par le président de la République, en ce qui concerne des projets de lois de programme et de plan à caractère économique social ou environnemental.
Le Cese peut, par ailleurs, de sa propre initiative, attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de mener des réformes nouvelles. Le CESE participe activement à l’évaluation des politiques publiques, à caractère économique, social et environnemental. De très hautes personnalités ont dirigé cette institution depuis sa création : Léon Boissier Palun (1964-1968), Doudou Thiam (1968), Magatte Lô (1968-1972), Amadou Karim Gaye (1972-1984), Mamba Guirassy (1984-1993), Famara Ibrahima Sagna (1993-2001), Mbaye Jacques Diop (2003-2008), Ousmane Masseck Ndiaye (2008-2013), Aminata Tall (2013-2019), Aminata Touré (2019-2020), Idrissa Seck (2020-2023) et Abdoulaye Daouda Diallo (depuis 2023).