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mardi, mai 21, 2024
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Supposée loi d’amnistie : avis divergents au sein de la société civile

par pierre Dieme

L’idée d’une éventuelle loi d’amnistie des crimes financiers pilotée par le chef de l’Etat, Macky Sall, pour «éponger» les cas Karim Wade et Khalifa Sall, jugés et condamnés successivement pour enrichissement illicite et escroquerie sur les deniers publics, est de plus en plus agitée. La supposée loi d’amnistie en gestation est cependant appréciée parmi les membres de la société civile. Contrairement ainsi au Forum Civil qui a tiré la sonnette d’alerte sur les menaces d’une telle loi sur la reddition des comptes, et autre Guy Marius Sagna de Frapp/Sénégal qui milite plus pour une modification du Code électoral qui prive les acteurs de leurs droits civils et politiques, du côté du Forum du justiciable, tout comme de la Rencontre africaine des droits de l’homme (Raddho), une telle loi ne serait que réparation d’une injustice pour Karim Wade et Khalifa Sall.

BABACAR BA DU FORUM DU JUSTICIABLE : «On s’en réjouirait s’il existe une proposition de loi d’amnistie à l’égard de Khalifa Sall et Karim Wade»

« Le Forum du justiciable s’en réjouirait s’il existe un projet ou une proposition de loi d’amnistie à l’égard de Khalifa Ababacar Sall et Karim Wade. Ça serait même une excellente chose pour le Forum du justiciable. Car, tout au début des procès qui ont abouti à la condamnation de ces deux personnalités, le Forum du justiciable avait une position claire et tranchée par rapport à la procédure, au déroulement de ces procès. Je rappelle que pour ce qui concerne Karim Wade, le Forum du justiciable à l’instar de la plupart des organisations de défense des droits de l’- homme avait tout au début de son procès exprimé ses réserves par rapport à la réactualisation de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) parce qu’au niveau de cette cour, il n’y a pas ce qu’on appelle un recours effectif. Autrement dit, vous n’avez pas la possibilité de faire un recours en cas de condamnation auprès de la Cour d’appel pour permettre au juge d’appel de revenir dans le fond de l’affaire.

Donc si, on nous dit qu’il y a un projet de loi visant à l’amnistier sur la table du président de l’Assemblée nationale, nous ne pouvons que nous en réjouir parce que Karim Wade n’avait pas bénéficié de toutes les conditions qui pouvaient lui garantir un procès équitable. Même le Groupe de travail des Nations unies avait relevé cela en convoquant le Pac des droits civils et politiques en son article 17 qui dit clairement «quand une personne est jugée et qu’elle n’est pas satisfaite de la décision du tribunal, elle a la possibilité de saisir un juge d’appel pour que son affaire soit rejugée». Tout cela fait partie des paradigmes d’un procès équitable. Maintenant, pour ce qui concerne, Khalifa Ababacar Sall, il y a eu des manquements dans la procédure relevée par l’arrêt de la Cour de justice de la Cedeao qui avait fait débat à l’époque. Il y a donc eu des problèmes autours des procès qui ont abouti à la condamnation de ces deux personnalités, ne serait-ce que sur la procédure. Donc, si on nous dit aujourd’hui qu’il y a un projet ou une proposition de Loi sur la table du président de l’Assemblée nationale dans le sens de les amnistier, on s’en réjouit et on applaudit parce que cela va leur permettre de recouvrir leurs droits civils et politiques».

GUY MARIUS SAGNA DE FRAPP-FRANCE DEGAGE : «Non à toute idée de loi d’amnistie, oui à une modification du Code électoral»

Nous sommes opposés à toute idée de loi d’amnistie qui épongerait des crimes économiques au Sénégal. Un pays où nous avons un gap de 4000 sages-femmes, où nous avons 1 policier pour 5000 habitants au lieu d’un policier pour 1000 habitants, un enseignant du supérieur pour 40 étudiants au lieu d’un enseignant pour 25 étudiants, un hôpital pour 450.000 habitants au lieu d’un hôpital pour 150.000 habitants, où nous avons un gap de 600 magistrats, où nous avons 54% de taux d’analphabétisme… ne peut faire passer par pertes et profits les crimes économiques d’une bourgeoisie bureautique collabo et parasitaire. Sortir le Sénégal de la pauvreté et du sous-développement, c’est aussi mettre de l’éthique sur l’étiquette politique. Or pardonner les crimes économiques est un très mauvais signal, exemple et message à donner à la population, particulièrement aux jeunes… Cependant, si c’est pour les cas Karim et Khalifa que l’on parle de loi d’amnistie, je propose autre chose qu’une loi d’amnistie qui servira en réalité au président de la République à protéger les voleurs dont son camp estrempli. Je propose la modification de la loi électorale qui exclut Khalifa Sall et Karim Wade de la liste des électeurs et donc qui les empêche d’être éligibles. Nous avons constaté que le Code électoral exclut des candidats et cela n’est pas démocratique. Nous devons laisser à la justice de décider si un homme ou une femme peut être électeur ou éligible. Je suggère la modification du texte électoral. Pourquoi ? Parce que la Crei viole les droits de la défense. Mêmes les Assises prévoient l’appel, contrairement à la Crei. Voilà la juridiction qui a condamné Karim Wade et qui viole les droits humains les plus élémentaires. Parce que les décisions de condamnation de Karim Wade et Khalifa Sall ne les privent pas de leurs droits civils et politiques. Cela pose un problème donc que le Code électoral, c’est à dire la loi la plus politique qui existe, les exclut de la liste des électeurs. Karim et Khalifa sont des cas car ils ont été victimes de poursuites sélectives. D’autres Sénégalais proches et militants du président de la République Macky Sall ont été épinglés pour des faits similaires ou plus graves mêmes. Mais ils n’ont pas été inquiétés car le président a posé son coude sur leur dossier dans le cadre d’un deux poids deux mesures inacceptables et scandaleux en république. Et tant qu’il y aura des poursuites sélectives, ces poursuites ne seront pas légitimes. Or, la justice est rendue au nom du peuple sénégalais. Voilà pourquoi je défends l’idée d’une modification du Code électoral plutôt que celle d’une loi d’amnistie dont les bénéficiaires apparents seront Karim Wade et Khalifa Sall alors que les bénéficiaires réels seront les légions de “tojeman” de la République proches du président de la République. Et les perdants seront le peuple sénégalais dont les intérêts seront sacrifiés sur l’autel d’un deal politicien nommé loi d’amnistie».

SADIKH NIASSE, SECRETAIRE GENERAL DE LA RADDHO : «Nous saluons cette idée car cela peut aider à corriger une violation»

«En principe, les défenseurs des droits humains s’opposent à l’amnistie des crimes économiques. Mais rapporté aux cas de Karim Wade et de Khalifa Sall, nous saluons cette idée car cela peut aider à corriger une violation si l’on considère notre position initiale sur les deux dossiers où les motivations semblaient politiques et les procédures viciées pour ce qui est de l’affaire Khalifa Sall ou peu respectueuses des droits humains, notamment du droit à un procès équitable pour ce qui est de la Crei. Permettre à ces deux personne de retrouver leurs droits civils et politiques et participer aux élections est une forme de réparation d’un préjudice subi»

Par Jean Michel DIATTA

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