Justice Sans Frontière (JSF) exprime sa plus vive indignation face à l’ampleur préoccupante et désormais systémique des pratiques frauduleuses observées dans certains services de l’état civil au Sénégal. Déclarations mensongères, délivrance illégale d’actes, falsification de registres, fabrication d’actes de naissances, de mariage ou de décès. Ces dérives constituent une atteinte grave à l’identité juridique des citoyens et portent un coup sérieux à la crédibilité de l’institution des collectivités locales et de l’État.
Loin d’être des faits isolés, ces pratiques révèlent une crise profonde de gouvernance administrative, marquée par des complicités actives ou des tolérances coupables. Lorsque l’identité civile devient un objet de trafic, c’est la sécurité juridique, sociale et institutionnelle de la Nation qui est directement menacée.
L’ÉTAT CIVIL : PILIER ESSENTIEL DE L’ÉTAT ET DE LA CITOYENNETÉ
L’état civil constitue le fondement de l’existence juridique de toute personne. Il garantit l’identité, la filiation, la nationalité et l’accès aux droits fondamentaux. Toute atteinte à ce système fragilise l’ordre public, nie la dignité humaine et compromet gravement l’État de droit.
La fraude à l’état civil favorise des phénomènes d’une extrême gravité : criminalité organisée, fraude électorale, migrations irrégulières, usurpation d’identité, traite des personnes, évasion judiciaire et infiltration de réseaux criminels transnationaux. Elle représente une menace directe tant pour la sécurité intérieure que pour la crédibilité internationale de l’État sénégalais.
DES RESPONSABILITÉS PÉNALES ET ADMINISTRATIVES CLAIREMENT ÉTABLIES
Pourtant, le droit sénégalais incrimine sévèrement les faits de falsification et de fraude documentaire. Les articles 130 à 133 du Code pénal relatifs aux faux en écriture publique authentique prévoient notamment, à l’article 133,que :« Dans tous les cas prévus aux articles 130 à 132, celui qui aura fait usage ou tenté de faire usage d’actes faux sera puni d’un emprisonnement de deux (2) à dix (10) ans.»
De même, les articles 137 et suivants du Code pénal sanctionnent la contrefaçon, la falsification ou l’altération de documents administratifs destinés à établir un droit, une identité ou une qualité, par des peines d’emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et des amendes significatives.
Justice Sans Frontière rappelle avec fermeté que tout agent public impliqué engage pleinement sa responsabilité pénale, disciplinaire et morale. L’impunité alimente la récidive, affaiblit l’autorité de la loi et érode la confiance des citoyens envers l’administration et la justice.
APPEL SOLENNEL AUX AUTORITÉS ET AUX ACTEURS NATIONAUX
Aux autorités judiciaires :
Justice Sans Frontière appelle à l’ouverture systématique de poursuites pénales contre tous les auteurs et complices de ces infractions, sans considération de statut, de fonction ou d’influence. La lutte contre la fraude à l’état civil doit être érigée en priorité nationale de politique pénale.
Aux autorités administratives :
JSF exhorte à une réforme urgente, profonde et structurelle de la gestion de l’état civil, incluant notamment : Des audits indépendants et réguliers, Une digitalisation sécurisée et interopérable, Une traçabilité intégrale des actes, La protection effective des lanceurs d’alerte, Et une politique de tolérance zéro à l’égard des agents impliqués dans des pratiques corruptives.
À la société civile et aux partenaires techniques et financiers :
Le silence n’est plus une option. Il est impératif de dénoncer ces dérives, de sensibiliser les populations et d’accompagner les réformes indispensables à la préservation de l’identité nationale et de l’État de droit.
PROTÉGER L’IDENTITÉ, SAUVEGARDER L’ÉTAT DE DROIT
La fraude à l’état civil ne saurait être réduite à une simple irrégularité administrative. Elle constitue un acte grave portant atteinte à la Nation elle-même. On doit tous affirmer avec force que l’identité des citoyens n’est ni négociable, ni falsifiable, ni monnayable.
Justice Sans Frontière demeurera pleinement mobilisée pour dénoncer, documenter et combattre ces pratiques jusqu’au rétablissement complet de la légalité, de la transparence et de la justice.
El Amath THIAM, Juriste-Consultant
Président de Justice Sans Frontière (JSF)
Pour l’État de droit, la justice et la dignité humaine.