Les États-Unis ont annoncé, mercredi 20 août, de nouvelles sanctions contre des responsables de la Cour pénale internationale (CPI), dont le procureur adjoint sénégalais Mame Mandiaye Niang, les accusant d’ « enquêtes illégitimes » visant des ressortissants américains et israéliens, tandis que la CPI, depuis La Haye, a dénoncé une « atteinte flagrante » à son indépendance et affirmé sa détermination à poursuivre son mandat au nom des 125 États parties.
Trois autres hauts responsables de la CPI sont également concernés par ces sanctions : Kimberly Prost (Canada), Nicolas Guillou (France) et Nazhat Shameem Khan (Fidji). Washington leur reproche leur participation à des enquêtes et procédures contre des ressortissants américains et israéliens, menées sans l’accord des gouvernements concernés. Les avoirs de Mame Mandiaye Niang et des autres responsables sanctionnés situés aux États-Unis, ou sous le contrôle de ressortissants américains, sont gelés. Ces avoirs doivent être déclarés à l’Office of Foreign Assets Control (Ofac) du département du Trésor américain. Toute entité détenue à 50% ou plus par une personne sanctionnée est également bloquée.
Dans un communiqué signé par le secrétaire d’État Marco Rubio le même jour, l’administration américaine justifiait ces sanctions par « les efforts directs de la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des ressortissants américains ou israéliens, sans le consentement de leurs nations ». Les États-Unis accusent la Cour d’« abus de pouvoir », de « politisation » et d’« atteinte illégitime à la souveraineté nationale ». Pour sa part, la Cour pénale internationale (Cpi) souligne que ces sanctions représentent non seulement un affront aux États membres mais aussi « aux millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde ». Elle réaffirme son soutien à ses juges et procureurs et promet de poursuivre son mandat « sans se laisser intimider, ni par des pressions ni par des menaces ».
Les tensions entre Washington et la CPI ne sont pas nouvelles. Depuis sa création en 2002, la juridiction internationale a été régulièrement critiquée par les États-Unis, qui n’ont jamais ratifié le Statut de Rome. Les autorités américaines contestent systématiquement sa compétence, notamment lorsque ses enquêtes visent des ressortissants américains ou son allié Israël.
Samboudian KAMARA
