Fermer le menu
DAKARMATINDAKARMATIN
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
Facebook X (Twitter) Instagram
Urgent
  • Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares
  • Décès de l’ancien président nigérian Buhari
  • Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante
  • Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales
  • Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise
  • Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés
  • Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes
  • Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
  • Autosuffisance en carotte, pomme de terre et oignon : le gouvernement est sur la bonne voie (Dg Arm)
  • Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu
  • Ousmane Sonko à Davos : « L’Afrique est l’espace de croissance du XXIe siècle »
Facebook X (Twitter) Instagram
DAKARMATINDAKARMATIN
Bannière Dakar
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
DAKARMATINDAKARMATIN
Home»Actualités»Société»Redressement et quitus fiscal : Le Fisc répond à Bougane guèye Dany
Société

Redressement et quitus fiscal : Le Fisc répond à Bougane guèye Dany

Par Dakar Matin13 juillet 2021Aucun commentaire855 Vues
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email
Ecoutez l'article

«La presse a relayé, ces derniers jours, les propos de M. Bougane Guèye accusant l’administration fiscale de représailles politiques et qualifiant d’incohérent l’envoi d’un redressement fiscal et la délivrance d’un quitus fiscal. La Direction générale des Impôts et des domaines (Dgid) tient à rétablir la vérité des faits à l’attention de l’opinion publique avec les éclaircissements qui suivent.
La Dgid déroule chaque année un programme de contrôle fiscal qui concerne plusieurs milliers d’entreprises et de particuliers et opère un ciblage sur la base de critères de risques objectifs », renseigne un communiqué reçu par Libération online.

«Dans l’exercice de cette mission de contrôle de l’impôt qui lui est dévolue par la loi, la Dgid observe une attitude de neutralité absolue, seule gage d’un traitement équitable de tous les contribuables face à leur devoir de contribuer à la couverture des charges publiques. Dans le cadre de ce contrôle, la loi accorde au contribuable des droits et garanties que l’administration fiscale est tenue d’observer scrupuleusement, sous peine de nullité de la procédure. Ainsi, il est accordé à tout contribuable ayant fait l’objet d’un redressement fiscal, la possibilité de présenter, lui-même ou par l’intermédiaire de conseils de son choix, ses arguments contre les griefs qui lui sont faits et de faire respecter ses droits.

Dans le même sillage, il est aménagé, en cas de désaccord au terme du contrôle fiscal, des procédures de recours administratif et juridictionnel pour tout contribuable qui a fait l’objet d’un contrôle.
Il importe aussi de préciser, pour éviter tout amalgame pernicieux, que le quitus fiscal est un document administratif qui atteste de la régularité formelle du contribuable, en se basant sur les éléments que le contribuable a lui-même fournis à travers notamment ses déclarations. Le système fiscal sénégalais est dit déclaratif et accorde ainsi une présomption de régularité et d’exactitude aux déclarations souscrites par le contribuable. Toutefois, cette présomption simple peut être remise en cause postérieurement, s’il est établi par l’administration fiscale, sur la foi d’éléments en sa possession, que des erreurs, inexactitudes ou des minorations sont contenues dans les déclarations fournies par le contribuable », selon la Dgid.


En conclusion et à la lumière de ces précisions, «la Dgid rappelle que la loi fiscale est de portée générale et impersonnelle. L’appartenance ou non à une catégorie professionnelle, politique ou communautaire ne prédispose pas à un contrôle fiscal ; elle ne donne pas, non plus, droit à forme de traitement de faveur ». Elle ajoute que «les procédures de contrôle fiscal sont toujours menées en conformité avec la loi » mais aussi «la délivrance d’un quitus fiscal à un contribuable qui en fait la demande relève de sa mission de service public dès lors que les conditions y afférentes sont remplies ». Aussi, «la délivrance d’un quitus fiscal ne signifie, en aucune façon que le contribuable ne peut faire l’objet de contrôle fiscal et ne préjudicie pas aux résultats de ce contrôle ». La Dgid dit rester «attachée au respect du principe d’équité fiscale et au caractère secret du dossier fiscal de chaque contribuable » et s’engage «à délivrer le meilleur service à ses usagers, notamment par la mise à disposition d’une information fiable et complète ».

Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Dakar Matin

Articles similaires

Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes

26 juin 2025

Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu

26 juin 2025

Touba: trois morts et deux blessés dans un nouvel effondrement de bâtiment

25 juin 2025

Campagne de tir des Armées : la Gendarmerie nationale, dans l’efficacité opérationnelle

25 juin 2025

Cyberattaque à la Banque Sunu (ex-Bicis) : plus de 200 millions de FCFA détournés, un vaste réseau dans le viseur

24 juin 2025

Santé maternelle et infantile : les avancées du Sénégal saluées au Countdown 2025

20 juin 2025
En direct
Bannière
Plus lus

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

14 juillet 2025141 Vues

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 202538 Vues

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 202536 Vues

Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés

26 juin 202527 Vues

Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

26 juin 202516 Vues

Bassirou Diomaye Faye attendu en Espagne pour la 4ᵉ Conférence internationale sur le financement du développement

26 juin 202510 Vues

Autosuffisance en carotte, pomme de terre et oignon : le gouvernement est sur la bonne voie (Dg Arm)

26 juin 20259 Vues

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 20257 Vues

Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu

26 juin 20257 Vues

Conseil des ministres : les 5 points à retenir

25 juin 20256 Vues

Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise

27 juin 20254 Vues
Ne ratez pas!
Economie

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

Par Dakar Matin14 juillet 2025141 Vues

La Jeunesse patriotique du Sénégal (Jps), affiliée au parti Patriotes africains du Sénégal pour le…

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 2025

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 2025

Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise

27 juin 2025

Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés

26 juin 2025

Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes

26 juin 2025
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
À propos de nous
À propos de nous

DakarMatin traite des principaux problèmes de notre temps sous un angle destiné aux spectateurs qui veulent en savoir plus sur le Sénégal en soulevant des sujets souvent ignorés par les médias grand public pour produire un contenu qui sort de l’ordinaire.
Ecrivez-nous: dakarmatin@gmail.com
Contact: (221) 33 825 25 17

Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
Derniers articles

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

14 juillet 2025

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 2025

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 2025
Les articles populaires

Refus d’acquiescement de Sonko : la grosse erreur du président du tribunal de Dakar

17 octobre 202359 346 Vues

Affaire Ousmane Sonko : Me Ciré Clédor donne les deux raisons pour lesquelles son client a suspendu sa grève de la faim

3 septembre 202354 245 Vues

Embargo sur le Mali: Les Groupements Economiques du Sénégal annoncent 1348 camions en souffrance à la frontière avec le Sénégal

3 février 202246 437 Vues

Séquestration de Sonko : L’indignation de la Communauté Internationale

29 mai 202332 963 Vues
© 2025 DAKARMATIN
  • WEB RADIO
  • Web TV
  • Reportages
  • Scandales d’Etat
  • Chroniques
  • Religion
  • Culture
  • People
  • Contributions
  • Autour du Micro
  • Carte Blanche
  • Actualité des régions
  • Nouvelles Technologies

Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.