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lundi, avril 15, 2024
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Reddition des comptes et renforcement de la compétence des corps de contrôle : Dans l’attente d’un nouveau souffle

par pierre Dieme

Créés au sein même des services (ministères) pour vérifier la qualité de la gestion, les organes de contrôle peinent  toujours à répondre aux attentes encore moins exigences de la reddition des comptes. Avec ces nouvelles autorités, les Sénégalais attentent beaucoup de celles-ci qu’elles matérialisent leurs engagements politiques prescrits et diffusés lors de la campagne présidentielle de mars 2024.    

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Le Sénégal dispose d’un important dispositif de contrôle des deniers publics, au nombre desquels l’Inspection générale d’Etat (Ige) ; la Cour des comptes ; l’ex-Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), remplacé par le Pool judiciaire financier (Pjf) ; l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) ; l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), ou encore la Cellule nationale de traitement d’informations financières (Centif). Chaque année, des fonds conséquents sont consentis pour produire des rapports qui, au finish, sont rangés dans les tiroirs.

Ironie du sort, la dernière publication du rapport de la Cour des comptes date de 2018. Et pourtant, les rapports 2020, 2021 ont été bel et bien transmis au chef de l’Etat, sans aucune suite. D’ailleurs, il se susurre que c’est le rapport spécial de la Cour des comptes sur la Covid-19 qui a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Le président de République n’en démord pas. Il en voudrait à cette Cour.

A ce jour, le rapport 2022 de la Cour des comptes est quasi disponible et il n’est pas à craindre de voir les nouveaux gouvernants transmettre tous ces rapports à l’autorité judiciaire pour tirer au clair d’éventuelles malversations financières, s’il y en a. Il en est de même pour la publication des rapports de l’Inspection générale d’Etat. Les seuls rapports sur l’état de la gouvernance et de la reddition des comptes publiés sont ceux de 2016, 2017 et 2018-2019.

En ce qui concerne l’Ofnac, les rapports 2019, 2020 et 2021 ont été remis au président de la République, Macky Sall, en mai 2022. Mieux, de 2016 à 2022, une trentaine de rapports ont été produits, aux frais du contribuable sénégalais, sans aucune suite. Pour ce qui est de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), le dernier rapport d’activités remonte à 2022. Celui-ci, comme tant bien d’autres, sont restés lettres mortes.

Mais, le projet d’un Sénégal souverain, juste et prospère, vendu par la Coalition Diomaye Président, lors de la campagne présidentielle, s’impose en impératif aux nouvelles autorités. Les Sénégalais attendent beaucoup du nouveau président      de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, et de son gouvernement, pour la matérialisation d’une telle promesse ô combien importante.

S’agissant de la reddition des comptes et le renforcement de la compétence des organes de contrôle, le projet du Pastef entend renforcer la transparence dans la gestion des affaires publiques et instaurer une culture de gestion axée sur les résultats, avec le détachement immédiat des corps de contrôle de la tutelle de l’exécutif et la nomination d’un Procureur financier indépendant. Pour la lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), le président Diomaye promet de renforcer la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Ofnac.

Toujours dans les mesures coercitives, il est attendu la mise en place d’un Parquet National Financier doté de la prérogative de poursuite des infractions relevant de la grande délinquance en matière économique et financière. Il en va aussi de la suppression des fonds dits politiques et le vote d’une loi de protection des lanceurs d’alerte, pour encourager les dénonciations, prévues par la loi portant Code de transparence dans la gestion des affaires publiques.

JEAN PIERRE MALOU  

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