En Conseil des ministres extraordinaire tenu le lundi 5 juillet dernier, le gouvernement a adopté un projet de loi portant Code électoral. Même si pour l’heure, rien ne filtre sur le contenu des nouvelles modifications à apporter au dit code, la question du recouvrement des droits civiques de Khalifa Sall et de Karim Wade, ou plutôt celle de la liberté de candidature semble s’y poser avec acuité, car n’étant pas tranchée à la table du dialogue politique. Macky Sall va-t-il trouver la panacée à la problématique de l’éligibilité de Karim Wade et Khalifa Sall, cette sorte de patate chaude que lui ont refilée les acteurs du dialogue politique ? En tout cas, tous les regards semblent rivés sur le président de la République et le nouveau Code électoral qui sera discuté et examiné ce jour, jeudi 08 juillet, à l’Assemblée nationale.
Même si certains acteurs au dialogue politique préfèrent parler de questions qui avaient été «différées» pour éviter d’admettre l’absence de consensus sur les grandes questions liées à la gouvernance et à l’approfondissement de la démocratie, il reste constant que la question de la liberté de candidature a constitué un point d’achoppement lors du dialogue politique. Ainsi donc, comme le stipulent les termes de références qui prévoient que les points d’achoppement soient soumis à l’arbitrage du chef de l’Etat, cette patate chaude a été refilée au président Sall qui a adopté avec son gouvernement, en Conseil extraordinaire des ministres tenu lundi passé, un projet de loi portant Code électoral.
Pour le moment, le contenu des modifications n’est pas connu du grand public. Quoiqu’elles soient supposées avoir été mitonnées avec les principaux points d’accord entre pôles du dialogue national. Toutefois, certains observateurs restent quelque peu sceptiques quant au recouvrement des droits civiques de Khalifa Sall et de Karim Wade. Pour cause, lors des discussions au sein de la commission du dialogue politique, les plénipotentiaires mandatés par la majorité présidentielle avaient, soit tout bonnement rejeté certaines propositions qui ont été faites parles deux autres pôles, y compris même celles de la société civile, soit proposé de les confier à une commission technique. Il a été ainsi des questions susceptibles de faire avancer la démocratie du pays, notamment le bulletin unique, la caution pour les prochaines élections, le parrainage, l’article 80, l’arrêté Ousmane Ngom, ou encore le cumul de fonctions de chef de parti et de président de la République, sans oublier la liberté de candidature ou encore de l’éligibilité de Karim Wade et Khalifa Sall dont il est ici question. Pourtant, nombreux sont les acteurs qui militent pour la révision des articles L31 et L32 du Code électoral.
Parmi eux, on peut noter les recommandations des auditeurs indépendants du fichier électoral qui estiment qu’il faudrait permettre à l’électeur ayant purgé sa peine et celui ayant bénéficié d’une grâce présidentielle de recouvrer ses droits civiques, afin de s’inscrire sur les listes électorales, Khalifa Sall et Karim Wade se situant dans la fourchette indexée. Une exhortation qui a rencontré l’assentiment des acteurs de la société civile regroupés autour du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (Cosce), de la Plateforme des acteurs de la société civile pour la transparence des élections (Pacte), et autres entités. Ces derniers iront plus loin en proposant que même les personnes condamnées puissent disposer de leur droit de vote comme ça se fait dans certains pays comme la Pologne, le Danemark.
LE NOUVEAU CODE ELECTORAL, PANACEE OU PLOMB !
Cette invite, si elle est appliquée, permettrait à Karim Wade, le candidat débouté du Pds à la dernière présidentielle, et à Khalifa Sall, l’ancien maire socialiste de Dakar, tous les deux élargis de prison par grâce présidentielle, de jouir de leurs droits civiques et de participer aux élections locales du 22 janvier prochain. La balle semble ainsi dans le camp du président Macky Sall, seul maitre du destin politique de Khalifa Sall et Karim Wade.
Pour cause, son arbitrage aurait été sollicité pour solutionner une bonne fois l’inextricable question, pour le dialogue politique. du recouvrement des droits civiques de ces deux acteurs A la veille de l’examen en session parlementaire extraordinaire du projet de loi portant Code électoral, beaucoup d’acteurs politiques gardent l’espoir que Macky Sall, le maître du jeu, saura faire preuve de dépassement pour régler ce problème. A l’instar de Déthié Faye du pôle des non-alignés pour qui « Les cas Karim Wade et Khalifa Sall seront réglés par le nouveau Code électoral. Aussi a-t-il déclaré, sur sollicitation de la presse, qu’ « Il reviendra au président de la République de fixer le délai nécessaire pour rétablir les personnes exclues des listes électorales. Et dans les recommandations, il est même souhaité que quand on bénéficie d’une grâce que cela puisse être pris en compte dans les délais d’interdiction.
Ainsi, celui qui aurait bénéficié d’une grâce verra le délai d’interdiction réduite dès l’instant qu’il est libéré. Et à partir de ce moment, Khalifa Sall et Karim Wade vont en bénéficier comme tant d’autres personnes privées du droit de vote ou de participation aux élections. Mais en le faisant, on règle en même temps le problème de Khalifa Sall et de Karim Wade sans donner l’impression de régler des problèmes de personne ». L’examen du projet de loi portant nouveau Code électoral, ce jour, au niveau de l’Assemblée nationale est donc parti pour éclairer bien de lanternes sur la satisfaction ou non des attentes de moult acteurs politiques.
JEAN MICHEL DIATTA
