La Chambre des Affaires budgétaires et financières de la Cour des comptes a rendu public en décembre, son rapport définitif, consacré au contrôle de la gestion du Fonds de riposte et de solidarité contre les effets de la Covid-19 au titre des gestions 2020 et 2021. Il ressort du document, des malversations financières de plus de 6 milliards de FCFA. Pour, tirer cette affaire au clair, l’institution a fait plusieurs recommandations dont l’ouverture d’une information judiciaire. Des députés de l’opposant et les responsables de la société civile ont mené des actions pour exiger l’application de ces mesures. Mais depuis, tout semble être au point mort.
Le rapport définitif de la Cour des comptes sur la gestion des fonds de lutte contre le Covid-19 qui fait état de plusieurs malversations financières, avait provoqué la colère de l’opposition et de la société civile au Sénégal. Une grande manifestation, à l’initiative des organisations de la société civile, a été organisée le 30 décembre pour exiger l’ouverture d’une information judiciaire. Le gouvernement sénégalais a relativisé ces accusations et affirme que 99% des fonds ont été bien gérés. Malgré les démarches entamées pour traduire les responsables en justice, le dossier semble être rangé aux oubliettes. Mais pour le collectif « Sunu’y milliards du ress » (nos milliards ne vont pas disparaître), il n’est pas question de reculer.
Joint par PressAfrik, un membre dudit collectif confie : «Après notre rencontre avec le Premier ministre, Amadou Ba, nous avons décidé de donner un peu de temps au gouvernement pour voir ce que ça va donner. Dans les jours à venir, nous allons tenir une réunion d’informations pour faire le point. A partir de ce moment, nous verrons quelle est la prochaine étape. Mais il n’est pas question de reculer ».
Parmi les 85 recommandations de cette juridiction financière, 12 concernent l’ouverture d’informations judiciaires à l’encontre de plusieurs responsables de l’administration sénégalaise dont un ministre. De son côté, Birahim Seck, coordonnateur du Forum civil, a mis l’accent sur les cas d’impunité.
« Nous avons l’impression qu’au Sénégal, la culture de l’impunité est une politique publique voulue et entretenue par le président de la République, monsieur Macky Sall. Nous nous attendions à des sanctions administratives à l’encontre des personnes indexées par la Cour des comptes mais également à des poursuites judiciaires. Il n’est pas du tout acceptable que les citoyens sénégalais mais aussi des pays amis du Sénégal, il faut le rappeler, mettent leur argent ou bien mettent des montants assez conséquents dans les réponses contre le Covid-19 et que cet argent puisse finir dans les poches de membres du gouvernement, de membres de l’administration sénégalaise ou de leurs complices. Le peuple sénégalais en a assez des cas d’impunité récurrents », a-t-il déclaré au micro de RFI.
Le rapport de la Cour des comptes a été déjà transmis au Procureur de la République qui à son tour devra faire le nécessaire relativement aux recommandations de l’instance de contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics, du contrôle de l’exécution des lois de finances, du contrôle du secteur parapublic et de la sanction des fautes de gestion, disait le représentant-résident du Fmi, Mesmin Koulet-Vickot. « Nous avons échangé avec le ministre de la Justice sur le rapport et il nous fait savoir que le rapport a été transmis au procureur », a-t-il fait savoir au cours d’une conférence de presse.
« On n’est pas obligé d’ouvrir une information judiciaire même s’il s’agit de délits ou crimes économiques »
Beaucoup de Sénégalais ne croient pas à une suite judiciaire de cette affaire. Le doute s’est agrandi après la sortie du ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall qui avait déclaré que «l’ouverture d’une information judiciaire n’est pas une obligation ».
Sur le plateau de la RTS (Point de vue), le Garde des Sceaux avait révélé que la juridiction financière n’a aucune prérogative d’imposer l’ouverture d’informations judiciaires contre les épinglés de la gestion du Fonds Covid-19. « On n’est pas obligé d’ouvrir une information judiciaire », a déclaré le ministre de la Justice. Il avertit qu’il saisira le Procureur pour non pas ouvrir des informations judiciaires, mais pour utiliser d’autres modes alternatifs comme l’enquête préliminaire confiée à la police judiciaire, demander aux incriminés de produire les pièces justificatives qui leur manquaient ou de justifier les surfacturations. Il précise : « l’information judiciaire nous enferme, nous sommes en train de voir l’ensemble des faits incriminés et il faut souligner que la Cour des comptes n’a pas pour rôle de qualifier des infractions, délits ou crimes économiques ».
Ismaïla Madior Fall a enterré définitivement les espoirs de voir la reddition des comptes tant chantée par Macky Sall. De plus, le Garde des Sceaux a blanchi le ministre et beau-frère du chef de l’État, Mansour Faye qui ne va pas déférer devant le procureur. « Mansour Faye comme les autres ministres épinglés ne seront pas trainés devant aucun procureur. Ils ne sont justiciables que devant la haute Cour de justice et il faut l’approbation du Président de la république », a précisé le Garde des Sceaux. C’est dire que ce n’est pas demain la veille que les épinglés seront sanctionnés.
Salif SAKHANOKHO
