Le ministre Ousmane Diagne, en sollicitant la radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale, s’appuie sur une interprétation stricte de la Constitution, notamment l’article 61 qui lui accorde cette prérogative. Babacar Ba, du Forum du justiciable, a souligné que cette démarche est parfaitement conforme à la jurisprudence établie, notamment par la décision du Conseil constitutionnel en mars 2019. Selon lui, cette décision renforce la légitimité de la requête du ministre, en précisant que la procédure de radiation ne nécessite pas une validation préalable par l’organe constitutionnel, ce qui donne à la demande un fondement juridique irréfutable.
Babacar Ba, du Forum du justiciable, a également rappelé que la demande de radiation formulée par le ministre Ousmane Diagne s’inscrit dans un cadre juridique précis, fondé sur l’article 61 de la Constitution. Selon lui, la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars 2019 clarifie que le ministre a le pouvoir d’agir seul dans ce domaine, sans attendre une intervention préalable du Conseil. Cette position, qu’il qualifie de « juridiquement fondée », confirme que la démarche du ministre repose sur une base légale solide et qu’elle ne contrevient pas aux principes constitutionnels en vigueur.
La requête du ministre Ousmane Diagne pour la radiation de Barthélémy Dias de l’Assemblée nationale repose sur une interprétation juridique fondée et appuyée par une décision du Conseil constitutionnel. Selon Babacar Ba, cette démarche s’inscrit pleinement dans les prérogatives attribuées au ministre par l’article 61 de la Constitution. Bien que juridiquement solide, cette décision pourrait cependant avoir des répercussions politiques importantes, alimentant ainsi les discussions sur la relation entre les institutions et les droits des élus. Reste à voir comment cette situation évoluera au sein des institutions compétentes.
Adja Mariama Diarra