Fermer le menu
DAKARMATINDAKARMATIN
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
Facebook X (Twitter) Instagram
Urgent
  • Me Saïd Larifou : « Dakar est la capitale de l’engagement pour les jeunes africains et comoriens »
  • Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante
  • Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales
  • Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise
  • Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés
  • Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes
  • Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
  • Autosuffisance en carotte, pomme de terre et oignon : le gouvernement est sur la bonne voie (Dg Arm)
  • Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu
  • Ousmane Sonko à Davos : « L’Afrique est l’espace de croissance du XXIe siècle »
  • Bassirou Diomaye Faye attendu en Espagne pour la 4ᵉ Conférence internationale sur le financement du développement
Facebook X (Twitter) Instagram
DAKARMATINDAKARMATIN
Bannière Dakar
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
DAKARMATINDAKARMATIN
Home»Actualités»Société»Quelques interrogations sur la commercialisation des 30 ha sur le site de l’aéroport Léopold Sédar Senghor
Société

Quelques interrogations sur la commercialisation des 30 ha sur le site de l’aéroport Léopold Sédar Senghor

Par Dakar Matin1 février 2021Aucun commentaire502 Vues
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email
Ecoutez l'article

La Caisse des dépôts et Consignations (CDC) a rendu public un communiqué dans lequel elle «informe le public du démarrage des opérations de viabilisation et de commercialisation des 30ha sur le site de l’aéroport Léopold Sedar SENGHOR . La commercialisation du site est exclusivement confiée à la Compagnie générale immobilière du Sahel (CGS-SA) filiale de la CDC »
S’agissant de vente de parcelles de terrain appartenant à l’Etat cette démarche tend à soumettre la commercialisation envisagée à la lumière du Code du domaine de l’Etat avec le souci de voir dans quelle mesure toutes les dispositions légales en la matière ont été rigoureusement respectées.
Le site de l’aéroport Léopold Sédar SENGHOR dépend du domaine privé immobilier de l’Etat et était affecté à l’ASECNA pour les besoins de l’exploitation aéroportuaire sise à Yoff.
La première question à poser est celle de savoir si, conformément aux dispositions de l’article 35 du Code, la désaffectation a été effectivement prononcée par décret pris sur la proposition du Ministre chargé des Finances et l’immeuble remis au service des Domaines.
Une autre interrogation est relative à celle de savoir si l’opération a été soumise à la Commission de contrôle des opérations domaniales (CCOD) chargée de donner son avis sur l’opportunité, la régularité et les conditions financières sur cette opération intéressant « les aliénations d’immeubles, de droits immobiliers, de droits à bail et de fonds de commerce », tel que stipulé par l’article 2 du décret n°81-557 du 21 mai 1981 portant application du Code du domaine de l’état en ce qui concerne le domaine prive.
Enfin, la troisième et dernière préoccupation est de savoir si la commercialisation du site a été autorisée par une loi comme l’exigent les articles 41 et 42 du Code du domaine de l’Etat.
Depuis l’entrée en vigueur de ces dispositions, à chaque fois qu’il s’est agi de vendre, des portions du domaine privé immobilier de l’Etat, une loi est intervenue pour l’autoriser.
Cinq (5) lois et leurs décrets d’application sont intervenus jusqu’ici pour autoriser cette vente.
Il s’agit de :La loi 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente des terrains domaniaux destinés à l’habitation sise en zones urbaines ;La loi 94-64 du 22 aout 1994 autorisant la vente des terrains domaniaux à usage industriel ou commercial.La loi 95-12 du 07 avril 1995 autorisant la vente du domaine prive bâti à usage d’hôtels ou de réceptifs touristiques et de ses dépendancesLa loi 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers ;

La loi 2017-31 du 15 juillet 2017 autorisant la cession à titre gratuit de terrains domaniaux à usage d’habitation.
Les terrains du site de l’aéroport Léopold Sédar SENGHOR provenant du domaine privé immobilier désaffecté de l’Etat ne répondent en rien aux critères de délimitation des champs d’application des terrains visés par ces lois. L’opération devrait être autorisée par une loi avant son démarrage décidé par la CDC.
Pour éclairer l’opinion, la CDC doit présenter l’ensemble des documents qu’elle détient et répondant aux exigences des dispositions du Code du domaine de l’Etat et du décret portant son application.
La vocation de l’Etat n’est pas de vendre des terres mais de les lotir et de les attribuer par des commissions légalement constituées pouvant garantir ainsi l’égalité de ses citoyens à l’accès à la propriété foncière.
C’est la première fois, en soixante ans d’independance, qu’une procédure d’une telle ampleur est mise en œuvre tendant à la commercialisation de 30ha de terrains appartenant à l’Etat. 30 ha morcelés en 557 parcelles à commercialiser. Et au bénéfice de qui ?
Transparence pour transparence, la Compagnie générale immobilière du Sahel (CGS-SA) est-elle prête à rendre publique la liste des 557 personnes qui ont répondu à cet appel à la commercialisation ?
Il y aura dix chances sur mille d’y compter un sénégalais lamba.
La commercialisation des terrains de l’Etat appartenant au peuple sénégalais n’est qu’un moyen de légaliser l’accaparement de nos terres par les nantis, essentiellement des étrangers. Jamais plus de commercialisation de terrains dépendant du domaine de l’Etat. En la matière la commercialisation est à bannir. Et pour toujours.
Dakar le 29 Janvier 2021
Alla KANE
Inspecteur des Impôts et domaines à la retraite

Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Dakar Matin

Articles similaires

Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes

26 juin 2025

Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu

26 juin 2025

Touba: trois morts et deux blessés dans un nouvel effondrement de bâtiment

25 juin 2025

Campagne de tir des Armées : la Gendarmerie nationale, dans l’efficacité opérationnelle

25 juin 2025

Cyberattaque à la Banque Sunu (ex-Bicis) : plus de 200 millions de FCFA détournés, un vaste réseau dans le viseur

24 juin 2025

Santé maternelle et infantile : les avancées du Sénégal saluées au Countdown 2025

20 juin 2025
En direct
Bannière
Plus lus

Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés

26 juin 2025437 Vues

Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

26 juin 2025210 Vues

Campagne de tir des Armées : la Gendarmerie nationale, dans l’efficacité opérationnelle

25 juin 2025156 Vues

Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu

26 juin 2025151 Vues

Ousmane Sonko porte la voix de l’Afrique au Forum de Davos en Chine

25 juin 2025127 Vues

Bassirou Diomaye Faye attendu en Espagne pour la 4ᵉ Conférence internationale sur le financement du développement

26 juin 2025121 Vues

Me Saïd Larifou : « Dakar est la capitale de l’engagement pour les jeunes africains et comoriens »

29 juin 2025118 Vues

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 202593 Vues

Conseil des ministres : les 5 points à retenir

25 juin 202590 Vues

Adaptation au changement climatique : L’ARD de Fatick décroche un financement de près de 3 milliards FCFA

25 juin 202586 Vues

Autosuffisance en carotte, pomme de terre et oignon : le gouvernement est sur la bonne voie (Dg Arm)

26 juin 202585 Vues
Ne ratez pas!
Actualités

Me Saïd Larifou : « Dakar est la capitale de l’engagement pour les jeunes africains et comoriens »

Par Matar Cissé29 juin 2025118 Vues

Les jeunes patriotes du Comores ont organisé ce Samedi 28 Juin sous le patronage de…

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 2025

Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise

27 juin 2025

Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés

26 juin 2025

Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes

26 juin 2025

Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

26 juin 2025
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
À propos de nous
À propos de nous

DakarMatin traite des principaux problèmes de notre temps sous un angle destiné aux spectateurs qui veulent en savoir plus sur le Sénégal en soulevant des sujets souvent ignorés par les médias grand public pour produire un contenu qui sort de l’ordinaire.
Ecrivez-nous: dakarmatin@gmail.com
Contact: (221) 33 825 25 17

Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
Derniers articles

Me Saïd Larifou : « Dakar est la capitale de l’engagement pour les jeunes africains et comoriens »

29 juin 2025

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 2025

Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise

27 juin 2025
Les articles populaires

Refus d’acquiescement de Sonko : la grosse erreur du président du tribunal de Dakar

17 octobre 202359 346 Vues

Affaire Ousmane Sonko : Me Ciré Clédor donne les deux raisons pour lesquelles son client a suspendu sa grève de la faim

3 septembre 202354 243 Vues

Embargo sur le Mali: Les Groupements Economiques du Sénégal annoncent 1348 camions en souffrance à la frontière avec le Sénégal

3 février 202246 437 Vues

Séquestration de Sonko : L’indignation de la Communauté Internationale

29 mai 202332 963 Vues
© 2025 DAKARMATIN
  • WEB RADIO
  • Web TV
  • Reportages
  • Scandales d’Etat
  • Chroniques
  • Religion
  • Culture
  • People
  • Contributions
  • Autour du Micro
  • Carte Blanche
  • Actualité des régions
  • Nouvelles Technologies

Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.