Phosphates de Matam : la Cour suprême rappelle le ministre des Mines à l’ordre

Les services de Oumar Sarr ont extrait 76 hectares de la concession minière de 661 km2 détenue depuis 2011 par la Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam pour les affecter, selon nos informations, à un certain Kalidou Wagué. La Cour suprême a suspendu la décision. Remettant en cause sa légalité et considérant qu’elle porte préjudice «de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public».

Le ministre des Mines et de la Géologie, Oumar Sarr, est dans les cordes. Ce mardi matin, ses services ont déployé sur site des agents dont la mission était d’empêcher les travailleurs d’accéder à la mine qu’exploite depuis 2011 la Société d’études et de réalisation des phosphates de Matam (SERPM). L’objectif de la tutelle n’a pas été atteint. Les employés de la SERPM ayant pu reprendre leurs activités, qui ont été bloquées pendant quelques semaines à cause d’une procédure pendante au niveau de la Cour suprême.

Celle-ci a été initiée par leur employeur. Elle fait suite à la décision du ministre des Mines et de la Géologie, prise le 3 mars 2022, «portant refus de la reprise d’exploitation de la petite mine par la SERPM». La SERPM avait saisi la haute juridiction le 27 avril dernierafin pour obtenir l’annulation de l’arrêté. Et en attendant d’être fixée, elle avait introduit, le 6 mai, une requête en référé pour une suspension de l’exécution de la décision contestée.

«Doute sérieux quant à la légalité de la décision du ministre»
La SERPM a obtenu gain de cause. En effet, dans un arrêt rendu le 9 juin, consulté par Seneweb, la Chambre administrative de la Cour suprême a ordonné la suspension de l’arrêté en question. Considérant qu’il porte préjudice «de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation de la société requérante ou aux intérêts qu’elle entend défendre comme c’est le cas en l’espèce».

En outre, la Cour suprême a estimé qu’«en l’état de l’instruction, les moyens soulevés (par le ministre) sont de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée».  

C’est fort de cette décision que la SERPM a rappelé ses travailleurs et leur a demandé de reprendre leurs postes. Mais à leur grand étonnement, ces derniers se sont heurtés ce matin à des agents envoyés par le ministère des Mines et de la Géologie pour les empêcher d’accéder à la mine. L’obstruction n’a été que momentanée, les activités ont pu reprendre sur le site.

Nos tentatives pour joindre Oumar Sarr et services sont restées vaines.Contactés à leur tour par Seneweb, les responsables de la SERPM se disent sereins. «Nous poursuivons nos activités car, nous avons une décision de la Cour suprême, indique un de nos interlocuteurs sous couvert d’anonymat. Nous attendons de la part du ministère des Mines une notification écritede toute décision contraire pour saisir qui de droit.»

Au départ, en 2006, la SERPM avait acquis une «petite mine» de 76 hectares. L’exploitation avait débuté deux ans plus tard, en 2008, avec des investissements de plus de 50 milliards de francs CFA.Plus tard, la SERPM décide d’accroître son périmètre en rachetant les parts de Miferso, des ICS, de Mbackol S.A et de l’Etat du Sénégal.

Ces acquisitions lui permettent de se retrouver avec 661 km2 de superficie. Cette surface fera l’objet d’une concession minière d’une durée de 25 ans accordée par l’Etat du Sénégal le 8 juin 2011.Estimant que la SERPM doit renouveler son titre minier pour la «petite mine» de 76 hectares, qui ne ferait pas partie de la concession, d’après son appréciation, le ministre des Mines et de la Géologie a interdit la reprise de l’exploitation du périmètre en question.

Oumar Sarr ne s’en est pas arrêté là. D’après des sources au fait du dossier, le ministre chercherait à octroyer la «petite mine» à un certain KalidouWagué. Mais la manœuvre, si elle est avérée, semble avoir peu de chances d’aboutir. La Cour suprême la décision qui l’aurait légalisée en attendant son annulation qui paraît fort probable.

Une concession de 25 ans pour 661 km2