Il s’agit d’un principe fondamental de toute démocratie. La proportionnalité s’applique strictement à l’usage de la force en maintien de l’ordre. Mais la question est également de savoir de quel rapport de proportion parle-t-on alors ?
Aujourd’hui, au vu des exactions lors de la répression des manifestations de Ngor, peut-on soulever la proportionnalité de l’usage des armes pour justifier ce qui s’est produit ?
En maintien de l’ordre il s’agit du rapport entre les risques que font encourir les actions des manifestants ou des émeutiers et les risques que fait encourir l’usage de la force publique. Il s’agit donc de s’intéresser, non pas aux moyens utilisés par les forces de l’ordre, mais à leurs effets.
Exemple concret : L’usage de grenades lacrymogène n’est pas classé dans la même catégorie si la grenade est lancée à la main (usage de la force) ou avec un lanceur (usage des armes.) Toutefois l’effet lacrymogène est le même, donc pour mesurer une proportionnalité, c’est cet effet qui sera regardé et non pas le moyen engagé.
Seul bémol, en fonction de typologie de la foule en face ou de la topographie, la chute d’une grenade tirée au lanceur peut-être un élément supplémentaire d’analyse du risque
Exemple concret 2 : devant un rassemblement pacifique suivant un itinéraire, le placement d’unités de forces de l’ordre à des points clefs afin de s’assurer du respect de l’itinéraire, est un usage de la contrainte proportionné.
Face à un blackbloc prenant appui derrière endroits inaccessibles pour tirer des projectiles ( Cailloux, cocktail molotov…) sur les forces de l’ordre, l’usage de GENL (grenade de désencerclement) puis d’une charge pour réduire le danger sont proportionnés aux risques que font encourir les tirs de cailloux.
En résumé, la proportionnalité relève de la comparaison d’un rapport de risques physiques ou de dégradation en lien avec le terrain d’évolution de la manifestation et des forces de l’ordre.
Elle ne saurait être une comparaison entre des risques provoqués par l’action localisée et ponctuelle des forces de l’ordre et le droit à manifester.
Les menaces sur le droit à manifester se comparent avec des décisions de droit comme l’interdiction de rassemblements ou des politiques globales de traitement de l’ordre public, pas avec un choix ponctuel de manœuvres.
Quant aux moyens de manœuvre, nous les aborderons dans le prochain post sur les 5 principes fondamentaux qui traitera de la gradation.
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