Fermer le menu
DAKARMATINDAKARMATIN
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
Facebook X (Twitter) Instagram
Urgent
  • Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares
  • Décès de l’ancien président nigérian Buhari
  • Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante
  • Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales
  • Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise
  • Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés
  • Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes
  • Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures
  • Autosuffisance en carotte, pomme de terre et oignon : le gouvernement est sur la bonne voie (Dg Arm)
  • Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu
  • Ousmane Sonko à Davos : « L’Afrique est l’espace de croissance du XXIe siècle »
Facebook X (Twitter) Instagram
DAKARMATINDAKARMATIN
Bannière Dakar
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
DAKARMATINDAKARMATIN
Home»Actualités»Politique»Où se trouve l’acte réglementaire qui permet au Président de la République de maintenir le couvre-feu de 21h à 5h du matin ?
Politique

Où se trouve l’acte réglementaire qui permet au Président de la République de maintenir le couvre-feu de 21h à 5h du matin ?

Par Dakar Matin20 janvier 2021Updated:21 janvier 2021Aucun commentaire185 Vues
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email
Ecoutez l'article

Le communiqué du ministre, porte parole de la présidence de la République de ce mardi avait précisé que le « Président de la République a promulgué, ce 19 janvier 2021, la loi n° 2021- 18 modifiant la loi n° 69 – 29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège ». Et qu’à cet effet, « Le Chef de l’Etat a décidé de maintenir le couvre-feu, de 21 h à 5 h du matin, sur l’étendue des régions de Dakar et Thiès. »
Cependant, pour que cette décision soit valable il faut nécessairement un acte réglementaire en bonne et due forme: un décret de la part du Président de la République ou un arrêté du ministre de l’intérieur ou encore des gouverneurs concernés sur la base du pouvoir de délégation que confère au Président de la République l’article 25 alinéa 2 nouveau de la loi susvisée.
Le président de la République ne peut évidement pas s’adosser sur les arrêtés déjà pris et leur doter d’une légalité à travers la promulgation de la loi susvisée.
Ces arrêtés ont été pris avant la promulgation de la loi et ne comportent (évidement) aucun visa faisant référence à la nouvelle loi. D’ailleurs le principe de la non rétroactivité de la loi ne peut permettre une telle gymnastique.
A l’heure où nous écrivons ces lignes aucun acte réglementaire n’a été publié pour matérialiser la légalité de la décision du Président de la République d’instaurer un couvre-feu.
Le communiqué du porte parole de la Présidence de la République qui nous donne l’information du maintien du couvre-feu n’a évidement aucune valeur juridique et ne peut suffire à produire un quelconque effet de droit.
Thierno Bocoum
President du mouvement AGIR

Aucune description de photo disponible.
Aucune description de photo disponible.
Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Dakar Matin

Articles similaires

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Conseil des ministres : les 5 points à retenir

25 juin 2025

Guerre en Iran : Le Sénégal rapatrie une cinquantaine de ses ressortissants via la Turquie

24 juin 2025

Visite officielle en Chine : Ousmane Sonko entame sa tournée à Hangzhou, dans la province du Zhejiang

21 juin 2025

Sommet Cedeoa : Le chef de l’Etat attendu à Abuja, ce samedi

21 juin 2025

Visite du PM Ousmane Sonko en Chine: Des rencontres prévues avec la communauté sénégalaise

20 juin 2025
En direct
Bannière
Plus lus

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

14 juillet 2025126 Vues

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 202536 Vues

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 202535 Vues

Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés

26 juin 202522 Vues

Le Sénégal vers une nouvelle ère de financement avec la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

26 juin 202516 Vues

Bassirou Diomaye Faye attendu en Espagne pour la 4ᵉ Conférence internationale sur le financement du développement

26 juin 202510 Vues

Autosuffisance en carotte, pomme de terre et oignon : le gouvernement est sur la bonne voie (Dg Arm)

26 juin 20258 Vues

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 20257 Vues

Haute Cour de justice : Ismaila Madior Fall auditionné, ce jeudi, ses avocats espèrent un non-lieu

26 juin 20257 Vues

Conseil des ministres : les 5 points à retenir

25 juin 20255 Vues

Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise

27 juin 20254 Vues
Ne ratez pas!
Economie

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

Par Dakar Matin14 juillet 2025126 Vues

La Jeunesse patriotique du Sénégal (Jps), affiliée au parti Patriotes africains du Sénégal pour le…

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 2025

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 2025

Xi Jinping reçoit Ousmane Sonko : un nouveau cap pour la coopération sino-sénégalaise

27 juin 2025

Les travaux de l’autoroute Praia-Dakar-Abidjan bientôt lancés

26 juin 2025

Touba: Le gouverneur de Diourbel annonce la suspension de tous les chantiers non conformes

26 juin 2025
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
À propos de nous
À propos de nous

DakarMatin traite des principaux problèmes de notre temps sous un angle destiné aux spectateurs qui veulent en savoir plus sur le Sénégal en soulevant des sujets souvent ignorés par les médias grand public pour produire un contenu qui sort de l’ordinaire.
Ecrivez-nous: dakarmatin@gmail.com
Contact: (221) 33 825 25 17

Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
Derniers articles

Les jeunes de Pastef prévoient d’emblaver plus de 380 hectares

14 juillet 2025

Décès de l’ancien président nigérian Buhari

13 juillet 2025

Nouveau règlement intérieur : vers une Assemblée nationale plus transparente et performante

27 juin 2025

Guerre Iran- Israel : Analyse d’ Alioune Aboutalib Lô, Dr en Relations internationales

27 juin 2025
Les articles populaires

Refus d’acquiescement de Sonko : la grosse erreur du président du tribunal de Dakar

17 octobre 202359 346 Vues

Affaire Ousmane Sonko : Me Ciré Clédor donne les deux raisons pour lesquelles son client a suspendu sa grève de la faim

3 septembre 202354 245 Vues

Embargo sur le Mali: Les Groupements Economiques du Sénégal annoncent 1348 camions en souffrance à la frontière avec le Sénégal

3 février 202246 437 Vues

Séquestration de Sonko : L’indignation de la Communauté Internationale

29 mai 202332 963 Vues
© 2025 DAKARMATIN
  • WEB RADIO
  • Web TV
  • Reportages
  • Scandales d’Etat
  • Chroniques
  • Religion
  • Culture
  • People
  • Contributions
  • Autour du Micro
  • Carte Blanche
  • Actualité des régions
  • Nouvelles Technologies

Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.