L’expert électoral, Ndiaga Sylla, invité du Jury du dimanche, le 31 décembre dernier, avait pourtant dissipé les crain- tes. «D’abord interrogeons le décret qui a gracié Khalifa Sall. Il est claire- ment dit qu’il est gracié à la fois de ses peines d’emprisonnement et de ses peines d’amende. Et le Code électoral modifié en son article 28 dit que quel- qu’un qui bénéficie d’une grâce présidentielle doit rester la période prévue pour la condamnation initiale. Par exemple, pour Khalifa Sall c’était 5 ans. Pour la peine d’amende, c’est le même Code électoral modifié qui dit que si quelqu’un a été condamné à une peine d’amende pour retrouver son droit de vote doit rester une période de 3 ans pour être éligible. Donc, si on considère ces dispositions, Khalifa Sall devient éligible», a-t-il conclu. Mais le candidat de Taxawu Sénégal ne voudrait prendre aucun risque de se faire surprendre. C’est pourquoi, selon Le Quotidien dans son édition du 11 octobre 2023, il a payé l’amende de 5 millions qui lui avait été infligée dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance de la Ville de Dakar.
Pour le volet de l’amen- de, le cas Karim Wade est plus complexe. Il se susurre que ce «doute» retarde le retour de l’exilé du Qatar. Contrairement à Khalifa Sall, le décret n° 2016-880 du 24 juin 2016 graciant le fils du Président Wade précise en son article 2 que «la grâce ainsi accordée dispense seulement de l’exécution des peines d’emprisonnement restant à subir». Ci-gît toute l’interprétation et même la crainte pour Wade-fils. Là aussi, Ndiaga Sylla est convaincu que l’amende de 138 milliards FCFA non payée de Karim Wade ne devrait pas être un motif d’invalidation de sa candidature. «Le décret de grâce de Karim Wade dit que M. Karim Wade est exempté de la peine d’emprisonnement mais pas du paiement de l’amende. Sauf que mainte- nant, on ne peut pas appliquer l’article L28 qui prévoit une période de 3 ans, mais plutôt l’article L30 qui règle le cas Karim.
Cet article dit que ne peuvent être inscrites sur les listes électorales, à partir de la condamnation définitive, les personnes condamnées pour un certain nombre de délits pour une durée moindre. Cette disposition finit par dire toute personne condamnée à une peine d’amende supérieure à 200 000 francs. Or, Karim Wade est dans cette situation puisque c’est à coup de milliards. La condamnation définitive de Karim Wade est intervenue en 2015 alors qu’on est en 2023», a dit l’expert électoral. Qui relève une différence entre l’amende en tant que peine prononcée par le juge et l’amen- de retenue par le Code des impôts. Il en déduit qu’«aujourd’hui, juridiquement, l’amende infligée à Khalifa Sall et Karim Wade ne peut pas les empêcher d’être candidats». C’est là, l’une des grosses attentes sur la liste définitive du Conseil constitutionnel le 20 janvier prochain.
Malick SY et Hamath KANE
