Fermer le menu
DAKARMATINDAKARMATIN
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
Facebook X (Twitter) Instagram
Urgent
  • Sénégal : Les exportations vers la Chine bondissent de 370%, atteignant 423 milliards FCFA
  • Marché de voirie du PTN : l’audition de l’ex-Dg de « Sénégal Connect Park » Bassirou Abdoul Ba enfonce Me Moussa Bocar Thiam
  • Assemblée nationale : adoption du nouveau Code des investissements pour moderniser l’environnement des affairesde des investissements
  • Le Sénégal lance un appel public à l’épargne de 300 milliards de francs CFA pour financer son développement
  • La Cour suprême confirme l’arrêt de la Cour d’appel. Barthélémy Dias perd ainsi définitivement la mairie de Dakar.
  • Diaspora Bonds : l’épargne patriotique au service du développement
  • Le président Faye à New York du 21 au 26 septembre pour l’Assemblée Générale de l’ONU
  • Impliqués dans l’attaque de l’hôtel Riu Baobab : 5 braqueurs armés arrêtés par la BR de Saly
  • Affaire du parc technologique de Diamniadio : mandat de dépôt requis contre Amy Samaké…
  • Sénégal : quand l’urgence devient méthode, (Par Cheikhou Oumar Sy et Theodore Chérif Monteil, Anciens députés)
  • Rapport de la Centif impliquant Wally et Cie : le gérant de ets Saliou Sylla arrêté
Facebook X (Twitter) Instagram
DAKARMATINDAKARMATIN
Bannière Dakar
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Economie
  • Société
  • International
  • Sport
  • Chroniques
  • People
DAKARMATINDAKARMATIN
Home»Actualités»Politique»Modification loi sur le terrorisme: «Les craintes des populations sont tout à fait fondées » soutient le juriste Samba Thiam
Politique

Modification loi sur le terrorisme: «Les craintes des populations sont tout à fait fondées » soutient le juriste Samba Thiam

Par Dakar Matin27 juin 2021Updated:28 juin 2021Aucun commentaire377 Vues
Facebook Twitter Pinterest LinkedIn WhatsApp Reddit Tumblr Email
Share
Facebook Twitter LinkedIn Pinterest Email
Ecoutez l'article

La polémique à propos du projet de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale sur le terrorisme, adopté vendredi dernier par l’Assemblée nationale, demeure un sujet très controversé chez les Sénégalais. La forme comme le fond de cette loi font craindre la restriction des libertés. Une crainte « tout à fait fondée », selon le professeur agrégé de droit, Samba Thiam et ancien directeur de l’Institut des Droits de l’homme et de la paix (Idhp. Ce dernier confie que «de plus en plus, la loi gagne du terrain, pénètre notre vie et porte atteinte à nos droits fondamentaux, nos libertés fondamentales ». Vu sous cette angle, les craintes concernant cette loi deviennent légitimes. 

Dans cette nouvelle loi, l’absence de définition exacte du terme « terrorisme » alimente la polémique. La loi semble imprécise à ce propos. « Dans ce texte, je ne vois pas la définition du mot « terrorisme ». Le législateur n’a pas essayé de le définir », constate le Pr. Samba Thiam. Poursuivant, il affirme que « c’est de poser des actes, de définir des comportements qui pourraient être qualifiés d’actes terroristes. Ce n’est pas une spécificité sénégalaise. C’est partout dans le monde. C’est très difficile de dire ce qu’est le terrorisme », explique le juriste.

Avec cette nouvelle loi, l’association de malfaiteurs est confondue avec trouble à l’ordre public, mais aussi avec le qualificatif de terrorisme. Sur ce point, l’ancien directeur de l’Institut des Droits de l’homme et de la paix (Idhp) indique : « L’association de malfaiteurs est une notion qui a toujours existé dans le Code pénal. Ce que j’ai vu dans cette nouvelle loi, c’est d’avoir qualifié, considéré une association de malfaiteurs, un trouble à l’ordre public et les menaces à des actes terroristes ». Il estime que c’est « tout à fait normal qu’un attroupement, un phénomène assez collectif qui va dans le sens de troubler l’ordre public, soit réprimé ».

D’ailleurs, signale-t-il, la loi est là pour protéger notre société. Mais doit-on en arriver à qualifier ces troubles à des actes terroristes ? D’après le Pr. Thiam, c’est au juge d’apprécier. 

Selon le juriste, il n’y avait pas possibilité d’engager la responsabilité pénale des personnes morales. « Le principe a été posé depuis très longtemps ; l’histoire nous l’enseigne. Maintenant, la loi vient donner la possibilité de faire sanctionner une personne morale, c’est-à-dire un groupement. C’est une bonne chose, à mon avis », confie-t-il. En d’autres termes, un leader politique qui dirige une manifestation qui dégénère peut se retrouver avec ce qualificatif de terrorisme dans le dos, parce qu’il est la personne morale.

« Même quand on est arrêté et poursuivi, il faut qu’il y ait une possibilité de démontrer l’imputabilité. En quoi je suis responsable de ce qui est arrivé ? Je crois qu’une enquête doit être menée. S’il y a une relation entre ce qui s’est passé, si c’est votre instigation, si c’est vous qui avait poussé, si ce sont vos ordres… On peut bien évidemment vous poursuivre. Mais on ne peut pas poursuivre comme ça, spontanément ». 

Partager Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Telegram Email
Dakar Matin

Articles similaires

Diaspora Bonds : l’épargne patriotique au service du développement

18 septembre 2025

Le président Faye à New York du 21 au 26 septembre pour l’Assemblée Générale de l’ONU

18 septembre 2025

Sénégal : quand l’urgence devient méthode, (Par Cheikhou Oumar Sy et Theodore Chérif Monteil, Anciens députés)

18 septembre 2025

Mamadou Lamine Diallo : « L’affaire Petrotim Alioune Sall Franck Timis refait surface, tant mieux ! »

18 septembre 2025

La Cour suprême tranche la « bataille » de Dakar, ce jeudi : jour de vérité pour Barthelemy Dias

18 septembre 2025

Assemblée nationale: Les députés en plénière, ce jeudi

18 septembre 2025
En direct
Bannière
Plus lus

Logements sociaux : devenir propriétaire avec des mensualités dès 70 000 FCFA, annonce du DG de la SN HLM

15 septembre 20252 194 Vues

Le Collectif Rappel à l’Ordre s’oppose à la nomination de Me Bamba Cissé et saisit des instances internationales

12 septembre 2025894 Vues

Parcelles Assainies : Daouda Traoré retrouvé sans vie dans une auberge, sa copine arrêtée

9 septembre 2025477 Vues

Scandale financier au ministère du Numérique : deux hautes responsables arrêtées, l’ancien ministre Me Moussa Bocar Thiam cité

17 septembre 2025282 Vues

POOL JUDICIAIRE FINANCIER : Les dessous de l’affaire Waly

15 septembre 2025256 Vues

Bon maintenant ça suffit cette campagne de manipulation. Par Dr Mamadou Mansour Diouf

11 septembre 2025218 Vues

2,5 milliards FCFA d’arriérés : les avocats commis d’office se désengagent progressivement

12 septembre 2025190 Vues

Mbour : Quarante jeunes Maliens condamnés avec sursis et sommés de quitter le Sénégal

12 septembre 2025176 Vues

Pool judiciaire financier (Pjf) : Amy Samaké et la Dage du ministère des Télécommunications arrêtées

17 septembre 2025164 Vues

Dr Babo Amadou Ba corrige Pape Malick Ndour : « Quand on est NUL, c’est pas pour une journée mais… »

15 septembre 2025154 Vues

FARBA et sa fameuse maladie : un regard juridique

12 septembre 2025128 Vues
Ne ratez pas!
A la Une

Sénégal : Les exportations vers la Chine bondissent de 370%, atteignant 423 milliards FCFA

Par Dakar Matin18 septembre 20255 Vues

Le Sénégal et la Chine écrivent un nouveau chapitre de leur histoire économique en 2025.…

Marché de voirie du PTN : l’audition de l’ex-Dg de « Sénégal Connect Park » Bassirou Abdoul Ba enfonce Me Moussa Bocar Thiam

18 septembre 2025

Assemblée nationale : adoption du nouveau Code des investissements pour moderniser l’environnement des affairesde des investissements

18 septembre 2025

Le Sénégal lance un appel public à l’épargne de 300 milliards de francs CFA pour financer son développement

18 septembre 2025

La Cour suprême confirme l’arrêt de la Cour d’appel. Barthélémy Dias perd ainsi définitivement la mairie de Dakar.

18 septembre 2025

Diaspora Bonds : l’épargne patriotique au service du développement

18 septembre 2025

Le président Faye à New York du 21 au 26 septembre pour l’Assemblée Générale de l’ONU

18 septembre 2025
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • YouTube
À propos de nous
À propos de nous

DakarMatin traite des principaux problèmes de notre temps sous un angle destiné aux spectateurs qui veulent en savoir plus sur le Sénégal en soulevant des sujets souvent ignorés par les médias grand public pour produire un contenu qui sort de l’ordinaire.
Ecrivez-nous: dakarmatin@gmail.com
Contact: (221) 33 825 25 17

Facebook X (Twitter) Pinterest YouTube WhatsApp
Derniers articles

Sénégal : Les exportations vers la Chine bondissent de 370%, atteignant 423 milliards FCFA

18 septembre 2025

Marché de voirie du PTN : l’audition de l’ex-Dg de « Sénégal Connect Park » Bassirou Abdoul Ba enfonce Me Moussa Bocar Thiam

18 septembre 2025

Assemblée nationale : adoption du nouveau Code des investissements pour moderniser l’environnement des affairesde des investissements

18 septembre 2025

Le Sénégal lance un appel public à l’épargne de 300 milliards de francs CFA pour financer son développement

18 septembre 2025
Les articles populaires

Refus d’acquiescement de Sonko : la grosse erreur du président du tribunal de Dakar

17 octobre 202359 362 Vues

Affaire Ousmane Sonko : Me Ciré Clédor donne les deux raisons pour lesquelles son client a suspendu sa grève de la faim

3 septembre 202354 248 Vues

Embargo sur le Mali: Les Groupements Economiques du Sénégal annoncent 1348 camions en souffrance à la frontière avec le Sénégal

3 février 202246 437 Vues

Séquestration de Sonko : L’indignation de la Communauté Internationale

29 mai 202332 975 Vues
© 2025 DAKARMATIN
  • WEB RADIO
  • Web TV
  • Reportages
  • Scandales d’Etat
  • Chroniques
  • Religion
  • Culture
  • People
  • Contributions
  • Autour du Micro
  • Carte Blanche
  • Actualité des régions
  • Nouvelles Technologies

Tapez ci-dessus et appuyez sur Entrée pour effectuer la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.

pixel