Convoqués en plénière, les députés vont se pencher en ce jour, lundi 12 juillet, sur le projet de Loi n°2021-877 du 05 juillet 2021 portant Code électoral. Adopté en Conseil des ministres extraordinaire du 5 juillet dernier, ce texte est le fruit de deux ans de concertations des acteurs politiques représentants les trois pôles (majorité, opposition et non-alignés) engagés dans le dialogue au sein de la Commission cellulaire du dialogue politique sous la supervision de la société civile. Si l’objectif de ce travail était de restaurer la confiance perdue autour du Code électoral à cause des modifications tendancieuses de ce texte de 1991 durant les onze dernières années sous le régime actuel, les responsables des pôles de l’opposition et des non-alignés ne semblent pas du tout satisfaits du projet de Loi adopté en Conseil des ministres et envoyé à l’Assemblée nationale en vue de son adoption.
En effet, interpellés par Sud quotidien à la veille du vote de texte, Abdou Salam Bass, coordonnateur du pôle de l’opposition et Dethié Faye, coordonnateur du pôle des Non-alignés ont pointé du doigt l’attitude du président de la République qui, selon eux, n’a pas joué la carte de l’arbitrage qui était entendu de lui. Du côté de la majorité nos tentatives de joindre Benoit Sambou, coordonnateur de ce pôle et son adjoint Cheikh Sarr n’ont pas donné du succès.
ABDOU SALAM BASS, COORDONNATEUR DU POLE DE L’OPPOSITION : «Le Président a préféré maintenir le statu quo…»
«Personnellement, je ne suis pas du tout satisfait du projet de loi portant modification du Code électoral. La raison est simple, on attendait l’arbitrage du chef de l’Etat sur les cinq points où il n’y avait pas d’accord lors de nos travaux. Mais, dans le texte qu’il a envoyé à l’Assemblée nationale, on a vu qu’il a préféré maintenir le statu quo. Le président n’a pas du tout fait un arbitrage.
La preuve, dans ce texte, il y avait que les points qui ont fait l’objet d’un accord entre les acteurs en laissant de côté le reste. Ce qui est très décevant puisque ce n’est pas la posture qu’on attendait de lui en tant chef de l’Etat et initiateur de ce dialogue. En plus, j’ai constaté l’absence dans ce projet de loi d’un point qui avait fait l’objet d’un consensus : il s’agit de l’insertion dans le bulletin de vote de la photo du candidat de la liste majoritaire et proportionnelle. Mais, ce point n’a pas été pris en compte dans le texte. Donc, le président aurait dû, au moins, sur certains aspects qui contribuent au renforcement de notre processus électoral et de notre démocratie, faire quelque chose en essayant de couper la poire en deux. Donc, que les Sénégalais sachent aujourd’hui qu’il n’a rien fait pour aider à l’amélioration du Code électoral.
Les nouvelles dispositions qui seront insérées dans le code électoral sont le fait des acteurs qui étaient au dialogue. Nous invitons maintenant les députés : majorité, opposition et non-inscrits confondus à prendre leur responsabilité pour décanter ce statu quo en proposant des amendements à ce texte.
Personnellement, j’attends des députés qu’ils proposent des amendements dans le sens de la réintégration dans le texte du point relatif à la présence de la photo du candidat dans le bulletin de vote, le non-cumul des candidats entre la liste majoritaire et la liste proportionnelle pour respecter le choix des électeurs concernant l’élection au suffrage universel du maire et du président de Conseil départemental. Nul ne doit être en même temps tête de liste majoritaire et tête de liste proportionnelle».
DETHIE FAYE, COORDONNATEUR DU PÔLEDESNON-ALIGNES : «La Commission politique avait fondé beaucoup d’espoirs sur l’arbitrage du Président…»
« La Commission politique avait fondé beaucoup d’espoirs sur l’arbitrage du président de la République. D’ailleurs, lorsque nous étions en séminaire résidentiel, la Commission politique lui avait adressé une correspondance pour lui demander de faire son arbitrage sur les cinq points de désaccord afin d’en prendre compte dans le rapport final de sa décision. Seulement, jusqu’à la fin de notre rencontre, il n’y a pas eu de réponse à notre correspondance. Cela nous a surpris parce que telle que la correspondance a été formulée, le président devait être dans les dispositions pour répondre. Mais vu qu’il n’a pas jugé opportun de répondre à cette correspondance de la Commission politique, je pense qu’il aurait dû recevoir les acteurs du dialogue avant de saisir l’Assemblée nationale. Il était plus élégant que le président rencontre la structure qu’il avait saisie pour mener ce dialogue et entendre les positions des uns et des autres notamment sur les cinq points de désaccords afin de fonder son jugement ou arbitrage qui pourrait rencontrer l’assentiment d’une partie de l’opinion. Mais tel qu’il a procédé, cela ne nous a pas du tout satisfaits. Cependant, nous pensons qu’il n’est pas tard si le président de la République est dans les dispositions de surpasser ce désaccord autour de ces cinq points. La Loi n’a pas encore été adoptée donc, il est toujours possible d’apporter des amendements au texte. Quand vous prenez les articles L31 et L32, il doit être possible pour tout le monde d’être d’accord puisque l’interdiction permanente d’inscription sur les listes électorales ne respecte pas les droits humains.
D’ailleurs, dans leur rapport, les évaluateurs du processus électoral ont proposé que la durée de cette interdiction sur les listes électorales soit proportionnelle au délit. Il en est de même sur la question de la caution, du bulletin unique et des autres points de désaccord, il est possible d’entendre les acteurs et prendre des amendements dans le sens d’apporter des solutions. Cependant, nous continuons à garder espoir puisque tant que le texte n’est pas voté, le ministre de l’Intérieur pourrait faire des amendements au projet de Loi. Donc, si le président et sa majorité sont dans les dispositions de bien faire, il n’est pas encore trop tard »
PAR NANDO CABRAL GOMIS