Mimac autour d’un décret, Honneur, honneurs et honoraires…

Dans la soirée du jeudi 14 mai, la toile a largué les amarres, pour répandre toutes voiles dehors, une rumeur devenue tout de suite virale, faisant état de la signature, par le Président de la République, d’un décret «instituant un honorariat pour les anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (CESE)». S’ensuit l’énumération des avantages liés à ce que l’usage consacre comme la jouissance d’une «qualité ou d’une dignité par une personne qui conserve son titre après avoir cessé d’exercer la fonction» : indemnité de représentation (4 millions et demi net par mois), un véhicule de fonction avec macaron (laisser-passer permanent), un chauffeur particulier, une dotation mensuelle de carburant de 500 litres et un agent de sécurité rapproché, égards protocolaires, en cas de participation à des cérémonies officielles ; voilà le contenu de cette véritable liste civile attribuée par la rumeur aux bénéficiaires putatifs d’un décret imaginé, fruit d’une infox à tout le moins intrigante. Le pôle communication de la Présidence de la République, très réactive sur le coup, a vite fait de pondre un démenti bien articulé (voir communiqué), dans la même soirée de jeudi, pour mettre les choses au point et au clair. Et les communicants du Palais de rappeler que suivant la procédure formelle qui les y oblige, tous les décrets pris par le Président de la République sont «publiés dans le journal officiel de la République du Sénégal et sur le site du Gouvernement». Ce faux décret que les «inspirateurs ont façonné aux apparences des authentiques documents officiels du genre avec les visas et l’ordonnancement des articles caractéristiques des décisions exécutoires du pouvoir réglementaire de l’Exécutif, pêche cependant par un souci d’authenticité qui interroge». En effet, l’article 2 précise que le statut de président honoraire accordé par décret «peut également être retiré dans les mêmes formes». Les experts en décodage des documents législatifs et réglementaires d’y aller de leur science pour disséquer le contenu du décret dont l’authenticité a fait l’objet d’un démenti non signé, sauf à considérer les armoiries et la mention «Pôle Communication de la Présidence», comme une signature et un sceau d’authentification. Leurs arguments sont frappés au coin du bon sens scientifiquement ciselé. Jugez-en ! A-t-on idée d’une telle bourde inélégante qui postule la possibilité de l’annulation d’un avantage dans le texte censé élever les bénéficiaires à une dignité rare en République? Un décret de portée générale devant être articulé à un décret individuel pour que la personne visée puisse en bénéficier peut-il, comporter des éléments de rémunération ou d’indemnités ainsi que les détails qui figurent dans cette mouture qui a infesté la toile et les réseaux sociaux? Le perfectionnisme des «faussaires» est allé jusqu’à l’annotation manuscrite dudit décret par l’Autorité suprême, avec une calligraphie d’une troublante ressemblance avec celle du maître des horloges. «D’habitude les décrets signés ne sont pas annotés à la main, à moins qu’il ne s’agisse de copies extra, destinées à l’archivage», note un familier des procédures et des procédés de la haute administration. «Le document est trompeur parce qu’il présente toutes les apparences d’authenticité avec les armoiries et la signature du Président de la République, comme du “vrai faux“», conclut-il. A lors, une foultitude de questions taraude l’esprit. Qui a intérêt à diffuser de fausses informations sur le privilège et les avantages dont pourraient bénéficier d’anciens dignitaires du Conseil économique social et environnemental en particulier ? Pourquoi maintenant, au moment où la nation entière vit dans l’angoisse, la précarité voire la pénurie, l’Etat qui fait appel à la générosité et à la solidarité de tous et de toutes se risquerait-il à accorder de tels privilèges et avantages à des personnalités présumées à l’abri du besoin ? Au risque d’apparaître comme un clan de riches se faisant la courte échelle, insensible à la souffrance des populations en détresse ? Voudrait-on attirer l’attention sur une disparité de traitement et sur les personnes concernées, en l’occurrence deux anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental, encore en vie et en ….réserve de la République ? Le Président Famara Ibrahima Sagna bénéficierait déjà de ce statut de Président honoraire du CESE et des avantages y afférents par la grâce d’un décret signé par l’ancien chef de l’Etat du Sénégal, le président Abdoulaye Wade. Si cela se confirme, son décre-a-t-il jamais été publié au journal officiel ou sur le site du gouvernement de Wade ou de celui de son successeur, ne serait-ce que par souci de continuité de l’état et d’orthodoxie administrative ? Ce qui ne serait pas encore effectif dans le cas de la présidente sortante (sortie plutôt) de l’institution, Madame Aminata Tall, première femme à diriger le CESE, remplacée par Madame Aminata Touré, deuxième femme ministre de la justice et Premier ministre, après Madame Mame Madior Boye, sous le magistère de Wade. L’honorariat est courant chez les militaires, avocats, et dans les universités (honoris causa), sans entraîner des avantages et des privilèges autres que protocolaires, et … honorifiques. Dans notre système, l’avocat et universitaire Abdoulaye Wade, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences économiques de l’Université de Dakar, docteur Honoris Causa de nombreuses institutions académiques, est le chef d’Etat contemporain le plus capé de la planète. C’est lui qui a introduit cette distinction «en faveur des anciens présidents d’institutions telles que la Cour suprême, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, aujourd’hui disparus, etc.». Curieusement, l’Assemblée nationale dont le président est la deuxième personnalité de l’Etat et assure l’intérim du chef de l’Etat n’est pas sur la liste de ces récompensés de la Nation reconnaissante. Au demeurant, il faut faire la part des choses. La teneur de ce vrai-faux ou faux-vrai décret est de portée générale. De ce point de vue, il s’agit d’un cadre juridique et réglementaire qui autorise la prise d’un décret individuel en faveur d’un (e) dignitaire jugé(e)… digne d’en bénéficier, selon le bon vouloir du Président de la République, qui usera, en l’espèce, de son pouvoir discrétionnaire (et discriminatoire)de nomination. Paradoxalement, si un ancien président du Cese dont l’honorabilité est solidement établie et reconnue a pu bénéficier d’un décret l’élevant à l’honorariat, pourquoi prendre a posteriori un acte réglementaire normatif, quinze ans plus tard, même si le régime a changé depuis lors ? Bizarre, bizarre… Dans l’hypothèse d’une fuite du document controversé, s’agirait-il de torpiller le décret de Madame Aminata Tall qui aurait été pris mais «confiné» dans le pipeline administratif, en attendant des jours meilleurs ou un moment propice pour sa publication? Cela se pourrait-il qu’un décret ne fasse pas l’objet de publication ? C’est souvent arrivé. Mais l’existence de l’acte n’en est pas moins réelle, même s’il est mis sous le boisseau. Selon les tenants de cet argumentaire, le démenti présidentiel laisse accroire une telle probabilité, puisque la seule ligne de défense consiste à évoquer une hypothétique parution dans le Journal officiel de la République et dans le site du gouvernement du Sénégal dont les mises à jour ne sont ni automatiques, encore moins systématiques. Le décret présente toutes les apparences d’authenticité, selon les familiers de la «littérature» ou plutôt de la liturgie administrative. Toutes les règles, tous les codes, visas, ponctuations, de rédaction et de présentation de textes législatifs et réglementaires exécutoires, sont rigoureusement respectés, selon ces spécialistes. Si faux il y a, les faussaires seraient des orfèvres de la matière administrative, nichés ou rôdant aux alentours des services de la présidence et du gouvernement, avance-t-on dans certains milieux informés. Le coup pourrait venir de partout et de nulle part dans ce contexte de guerre de positionnement, de liquidation, qui fait rage parmi les pontifes du régime comme dans les milieux de l’opposition, même si c’est plus feutré au sein de cette dernière. Entre les deux, une société civile disparate souvent embarquée, et une administration frustrée, susceptible de jeux troubles face à une situation délétère et en l’absence de boussole et de cap brouillés par ceux à qui le gouvernail est en train d’échapper, en pleine tempête. Au moment où une affaire de per diem prévus pour défrayer les membres du Comité de suivi de la distribution des vivres secoue ledit comité et choque l’opinion, cette histoire de faux-vrai ou de vrai-faux décret tombe mal, aussi bien pour les bénéficiaires potentiels que pour le bienfaiteur désigné. L’heure n’étant pas à la comptabilité des privilèges, la publication de ce décret démenti par l’Autorité, n’en suscite pas moins interrogation et perplexité au sein comme en dehors de certains cercles du pouvoir. La question des honneurs mais aussi des honoraires attachés à ce statut d’honorariat à harmoniser en toute équité et transparence est posée à travers celle qui consiste à se demander dès lors : à qui profite ce crime de lèse-majesté? Là git un lièvre ! CALAME