L’avocat français Me Pierre-Olivier Sur, membre du collectif chargé de la défense de l’ancien président Macky Sall, a estimé jeudi à Dakar qu’il n’existe pas de « dettes cachées » au Sénégal, mais plutôt des « rapports cachés ». Intervenant lors de la conférence des avocats de Maccky Sall, Me Sur a mis en cause le manque de transparence autour de plusieurs documents officiels relatifs à la dette publique. « Je vais me permettre de vous dire que le vrai sujet, c’est celui des rapports cachés. Les rapports cachés qui disent que la dette était cachée », a-t-il déclaré devant la presse.
L’avocat a cité en premier lieu le rapport de l’Inspection générale des finances, qu’il qualifie de « premier rapport à allumer le feu aux poudres ». Selon lui, « ce rapport est caché. Nul d’entre vous ne peut nous indiquer l’avoir eu entre les mains. Et pourtant, vous êtes la presse, la garantie de la transparence et de la démocratie. Nous, juristes, on passe après. On l’a demandé, on ne l’a pas eu .» Il a ajouté que le pré-rapport de la Cour des comptes sur la même question serait également inaccessible. « Ce pré-rapport est caché. Nul d’entre vous ne l’a eu entre les mains, et nous non plus, en dépit des lettres adressées au président de la Cour des comptes et au ministre des Finances il y a quinze jours », a-t-il souligné.
Me Sur a évoqué un troisième document, le rapport du cabinet d’audit Mazars, qu’il présente comme « le rapport d’un cabinet indépendant d’audit international », mais « que personne ne détient ». « Vous l’avez tous sur les lèvres, mais vous ne l’avez pas entre vos mains. C’est le troisième rapport caché », a-t-il insisté. L’avocat a par ailleurs soulevé des irrégularités de forme concernant ces documents. « La loi de 2012 exigeait que le rapport de l’Inspection des finances soit déposé dans les trois mois suivant la prise de pouvoir. On nous dit qu’il l’a été six mois plus tard. Il y a déjà un biais de forme. Et le respect de la forme est la garantie du fond », a-t-il fait valoir.
S’agissant du pré-rapport de la Cour des comptes, Me Sur affirme avoir appris « qu’il n’aurait pas été signé par l’Assemblée plénière, mais seulement par une chambre ». « Si toutes les signatures ne figurent pas, ne serait-ce pas la raison d’imaginer que certains signataires auraient refusé de signer ? », s’est-il interrogé. Revenant sur le fond du débat, il a invité à « définir les mots » avant de parler de dette cachée. « Une dette, c’est l’émission de papiers obligataires pris sur le marché. Mais si l’État obtient une facilité de paiement de quelques jours auprès des banques, est-ce une dette ? Grande question », a-t-il lancé, rappelant que les définitions varient selon les normes internationales.
Pour Me Sur, la dette publique doit être comprise dans sa globalité : celle de l’État central, des collectivités territoriales et des organismes non marchands. Il a comparé le cas du Sénégal à celui de la France, où la dette de la SNCF, estimée à « 40 milliards d’euros », n’a été intégrée au budget de l’État qu’en 2020. « Personne n’a dit qu’avant on avait maquillé les comptes. On a simplement changé la règle », a-t-il expliqué. Abordant la question du niveau d’endettement, l’avocat a défendu la politique de Macky Sall. « La dette est vertueuse quand il y a de la croissance. Sous Macky Sall, le PIB a été multiplié par deux. Il aurait été une mauvaise politique que de ne pas accompagner ce potentiel de croissance par une dette vertueuse », a-t-il affirmé.
Et de poursuivre : « Le problème, c’est lorsque la dette reste mais que la croissance disparaît. Là, elle devient un boulet. Mais si l’on croit en la continuité du développement, au potentiel du pétrole, du gaz et à la puissance de l’Afrique, alors il n’y a aucun problème de dette. »
Concluant son intervention, Me Pierre-Olivier Sur a plaidé pour une lecture apaisée du dossier. « Le problème, ce serait de tout arrêter pour faire des procès aux prédécesseurs. Ce qui est important, c’est de respecter les anciens. Chaque nouveau pouvoir ajoute un étage à la maison, sans détruire les fondations », a-t-il souligné.
