Il n’existe pas de nouvelle Constitution autre que celle de 2001, c’est-à-dire celle de la loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001. La Constitution de 2016 n’en est pas une comme tentent de le faire croire les bellâtres de la troisième candidature
Il est heureux de constater qu’à l’heure actuelle et à ce jour, en 2023 c’est la Constitution du 22 janvier 2001 qui régit le peuple Sénégalais et la République du Sénégal. Cette Constitution votée en 2001 sous la présidence de Abdoulaye Wade par référendum remplace et abroge la Constitution de 1963 qui elle-même remplace celle de 1960.
Elle est adoptée à la suite du référendum constitutionnel du 7 janvier 2001 qui a recueilli 94 % de votes positifs. Il est également tout heureux de noter que le Président Abdoulaye Wade avait été élu président en 2000 sous l’égide de la Constitution de 1963. Or le président Macky Sall a été élu en 2012 sous l’égide de la Constitution de 2001 toujours et encore en vigueur.
Force est alors de constater que c’est la même Constitution, celle de 2001 qui nous régit encore jusqu’à ce jour où ma plume ou « Kalima » tente de rappeler aux « amnésiques politiques » ou autres « boulimiques alimentaires politiques » que leurs errements ne sauraient nous distraire.
Il n’existe pas de nouvelle Constitution autre que celle de 2001, c’est-à-dire celle de la loi n° 2001-03 du 22 janvier 2001. La Constitution de 2016 n’en est pas une comme tentent de le faire croire les bellâtres de la troisième candidature ou du troisième mandat ou du deuxième mandat pour certaines loufoques gens. En effet, il n’y a pas eu de Constitution en 2016 mais plutôt une révision constitutionnelle ou modification constitutionnelle ou encore réforme constitutionnelle. Que les pyromanes politiques sachent que cette révision ne portait que sur près de 17 articles que dispose la Constitution de 2001. Il s’agit entre autre des articles 4, 6, 25.1.2.3, 26, 27, 28, 58, 59, 60, 62, 71, 78, 81, 86, 89, 102, et 103 en ma souvenance. Il s’agit de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016. C’est pourquoi ces révisions sont inscrites dans la Constitution de 2001 (LOI N° 2001-03 DU 22 janvier 2001 portant constitution, modifiée – jors, numéro spécial 5963 du 22 janvier 2001, p. 27)
La Constitution qui nous régit aujourd’hui avait déjà réglé la question du nombre de mandats qui était limité à deux (2). L’article 27 du Titre III disposait que « la durée du mandat du Président de la République et de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois». Cet article 27 modifié (nouveau) par l’article premier (1er ) de la loi constitutionnelle n° 2016- 10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution (JORS, numéro spécial 6926 du 07 avril 2016, p. 505), dit ce qui suit : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». A la lecture de l’article modifié on peut allégrement constater qu’en plus de la durée du mandat, le Président Macky Sall pour en finir avec les problèmes que la candidature de Wade en 2012 avait engendrés, y a ajouté la clause « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs» pour limiter le nombre de mandats. Cela veut dire que le mandat de Macky Sall acquis en 2012 fait partie du décompte. Et en cela il s’agit du premier mandat qu’il a exercé. Celui acquis en 2019 est le second et dernier mandat.
Par ailleurs, analysons le mot « Nul ». Nul, en français, est un adjectif indéfini ou un pronom indéfini ou un nom ou adjectif qualificatif. Mais dans ce contexte, c’est l’adjectif indéfini et le pronom indéfini qui nous intéressent. Dans l’hypothèse d’un adjectif « Nul » signifie « aucun » et serait un antonyme à certain, quelque…. Par contre dans l’hypothèse ou « Nul » serait un pronom, il signifierait « personne » ou « aucune personne » ou « nul homme au monde » en wolof « Bène mindef ci kaw souf » ne peut faire plus de deux mandats consécutifs. A moins qu’il ne soit homme ni mindef sur terre, il ne peut faire plus de deux mandats consécutifs, lui le Président Macky Sall.
Pour preuve, lui-même sait qu’il ne peut se présenter en 2024, pour l’avoir dit Urbi et Orbi à travers tous les médias du monde, dans les institutions mondiales, internationales, régionales et sous-régionales et même à travers un livre programme (Le Sénégal au cœur ) pour l’élection de 2019.
En effet ce sont ses sous-fifres, ces larbins et autres prébendiers qui finassent pour tromper le peuple souverain qui leur a permis d’être là où ils sont.
Il faut retenir qu’il n’y avait aucune raison en 2016 de mettre une clause transitoire quelconque portant sur le nombre de mandats. Ceux qui disent qu’il faut reconduire ou qu’il ne faut pas changer une équipe qui gagne sont des simplets, car il n’a jamais été question dans le contrat social qui lie le peuple au Président de continuer en cas de bonnes réalisations mais de partir au bout de deux mandats. Senghor est parti, Diouf est parti, Wade est parti malgré toutes leurs réalisations, Macky doit partir et partira pour que quelqu’un d’autre vienne à son tour faire sa part et ainsi de suite. Il est d’adage que les institutions demeurent mais les hommes passent.
Je rappelle que le Prophète Mahomet PSL est parti, Jésus Christ est parti mais cela n’a pas tué la foi des croyants. Macky n’est pas plus qu’eux. Le Sénégal lui survivra quoi qu’il advienne.
A bon entendeur, Salut !
Henri Valentin B. Gomis est avocat à la Cour
