Le président Macky Sall semble bien décidé, pour ce qui est des modifications à apporter au Code électoral, à noyer dans l’œuf le « coup ko » que pourrait lui asséner la Cedeao et surtout son fameux protocole additionnel qui interdit tout changement de la loi électorale à moins de six mois d’un scrutin majeur, à l’absence du consensus. Aussi s’est-il empressé hier, lundi 05 juillet, en Conseil extraordinaire des ministres, à faire adopter le projet de loi portant Code électoral. Un nouveau code assaisonné par les «recommandations» du dialogue politique national, devant nécessairement passer par la procédure de vote d’urgence à l’Assemblée nationale, pour aboutir à la promulgation officielle avant le 23 juillet prochain. Histoire d’éviter tout coup ko de la Cedeao qui a déjà invalidé le parrainage citoyen à la sénégalaise !
Fin de suspense sur la question de l’application des recommandations de la commission du dialogue politique dans le Code électoral. Après plusieurs mois de mutisme sur la question, le président de la République est monté au créneau lors de la réunion du Conseil des ministres extraordinaire tenue hier, lundi 5 juillet 2021, pour demander au Ministre de l’Intérieur, « de mettre en œuvre toutes les diligences nécessaires, pour une parfaite organisation des élections territoriales en janvier 2022 ».
Par ailleurs, toujours sur cette question relative au processus d’organisation des prochaines élections municipales et départementales, le chef de l’Etat a également, lors de cette rencontre extraordinaire, soumis aux membres du gouvernement qui l’ont d’ailleurs adopté le projet de loi portant Code électoral. Désormais, avec cette décision (adoption du projet de loi en Conseil des ministres), c’est à l’Assemblée nationale que revient la décision de valider les nouvelles modifications de la loi électorale qui prendront effet dès les prochaines élections locales.
Du coup, Macky Sall semble bien parti pour contourner l’hypothèque qui pesait sur la nouvelle loi électorale au regard des délais relativement courts qui nous séparent du 23 juillet, date-butoir «fixée» par le Protocole additionnel de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance du 21 décembre 2001, et la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance du 30 janvier 2007, lesquels interdisent tout changement des règles du jeu électoral à six mois d’un scrutin, à moins d’un consensus entre acteurs du jeu électoral.
Pour autant, il va s’en dire que le projet de loi, adopté hier en Conseil des ministres, passera par la voie d’urgence. En effet, après avoir trainé les pieds, l’exécutif sénégalais dont l’image de la diplomatie au niveau de la sous-région ouest africaine reste fortement écornée parles décisions de la Cour de justice de la Cedeao dans les affaires Karim Wade, Khalifa Ababacar Sall et le parrainage citoyen, devra tout faire pour ne pas en rajouter une couche à sa réputation. Et cela passera forcément par une validation rapide de ce projet de loi à l’Assemblée nationale et sa promulgation par le chef de l’Etat, avant le 23 juillet prochain.
Cette course contre la montre du temps perdu depuis le 26 août 2020 dernier, jour ou le président du Dialogue national, Famara Ibrahima Sagna remettait au chef de l’Etat, Macky Sall, le premier rapport de la Commission politique du Dialogue national se justifie par l’absence de consensus sur un certain nombre de points dont certains ont une incidence directe sur l’organisation des prochaines élections municipales et départementales du 23 janvier prochain.
Parmi ces points, nous pouvons citer entre autres l’organisation des élections par une personnalité neutre différente du ministre de l’Intérieur, le bulletin unique, la vacance et suppléance au poste de maire et président de Conseil départemental et cumul des fonctions de chef de Parti et de celle de président de la République… Durant tout ce temps, les acteurs engagés dans le dialogue politique étaient suspendus à la décision du chef de l’Etat appelé à trancher sur ces différentes questions.
NANDO CABRAL GOMIS
