Après deux années «blanches», le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni hier, lundi 22 novembre 2021
Après deux années «blanches», le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni hier, lundi 22 novembre 2021. D’importantes décisions ont été prises à l’issue de cette rencontre tant attendue, notamment par les magistrats sénégalais. Ainsi, Serigne Bassirou Gueye a quitté le Parquet de Dakar pour la Présidence de la République, l’ancien président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), Souleymane Téliko, est envoyé à Tamba et le poste du Doyen des juges est revenu à Oumar Maham Diallo, qui succède à feu Samba Sall, sept (7) mois après le rappel à Dieu de ce dernier.
SERIGNE BASSIROU GUEYE QUITTE LE TRIBUNAL DE DAKAR, POUR LA PRESIDENCE
Serigne Bassirou Gueye n’est plus Procureur de la République près le Tribunal de Gandre Instance Hors Classe (TGIHC) de Dakar. Il est remplacé par le Premier président de la Chambre d’accusation, Amady Diouf. La décision a été prise lors du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui s’est réuni hier, lundi 22 novembre 2021, au Palais de la République. Le désormais ancien Procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye, est en détachement au Palais de la République. Ainsi, il quitte le Parquet de Dakar, après sept (7) années de présence marquées par des dossiers chauds et mettant en cause surtout des acteurs politiques. Les affaires Khalifa Ababacar Sall, Ousmane Sonko, Aïda Ndiongue ou encore Alioune Sall sont parmi tant de dossiers qui ont mis Serigne Bassirou Gueye au-devant de l’actualité. Des célébrités comme le défunt artiste Thione Ballago Seck ou l’activiste Guy Marius Sagna ont eu à faire avec lui dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Serigne Bassirou Gueye est arrivé au parquet en 2014. Sorti du Centre de formation judicaire en 1998, il a gravi les échelons avant son arrivée au Parquet. Il a été Substitut du Procureur de Dakar, Procureur de Tambacounda, auditeur à la Cour Suprême, Substitut général à la Cour d’Appel de Dakar et Conseiller technique n°1 du ministre de la justice d’alors, Aminata Touré.
PARQUET GENERAL PRES DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR : Ousmane Diagne succède à Lansana Diaby
Le Procureur Général près de la Cour d’Appel de Dakar, Lansana Diabé Siby, a lui aussi quitté son poste. C’est l’ancien Procureur de la République, Ousmane Diagne, qui a hérité du Parquet général. Le nouveau Procureur Général près de la Cour d’Appel de Dakar a été aussi Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de Kaolack, Procureur de la République adjoint près le Tribunal régional Hors Classe de Dakar par intérim. Il fut également ancien Avocat Général près la Cour suprême. Lansana Diabé Siby devient, quant à lui, le Premier Avocat Général près la Cour suprême.
ENGAGÉ DANS LA POLITIQUE : Oumar Boun Khatab Sylla détaché pour 3 ans
Le Directeur de la société de transport public Dakar Dem Dikk (DDD), magistrat de formation, a bénéficié d’une disponibilité de 3 ans. Le président du mouvement Valeurs, qui soutient la politique du président Macky Sall, est souvent accusé par les politiques d’avoir fait fi des règles établis par sa profession en s’engageant dans la politique. Pour rappel, il avait annoncé sa candidature à la mairie de Louga, avant de se retirer. Dans sa carrière judiciaire, Oumar Boun Khatab Sylla a été affecté, tour à tour, au Tribunal de Guédiawaye, puis à Louga et enfin à Matam où il occupait les fonctions de Juge d’Instruction, jusqu’en 2015, année à laquelle il a été nommé Conseiller technique du ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, puis chef du Bureau des Affaires juridiques du même ministère. Il fut ancien directeur du Petit train de banlieue (Ptb).
TELIKO ENVOYE A TAMBACOUNDA
Al’issue de la réunion du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) d’hier, lundi 22 novembre 2021, l’ancien président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), a été affecté à Tambacounda. Le compte rendu de la réunion du CSM signale qu’il quitte la Présidence de Chambre de la Cour d’Appel de Thiés pour celle de Tambacounda. Sanction ou simple affectation, la mutation suscite des questions, si l’on sait que Souleymane Téliko a toujours porté un combat pour une autre gestion de l’appareil judiciaire, l’indépendance de la Justice et de la carrière des magistrats. Pour rappel, ses deux mandats à la tête de l’UMS ont été marqués par son engagement pour l’indépendance de la Justice, avec le retrait de l’exécutif du CSM. L’idée qu’il a toujours défendue est qu’une bonne marche de la justice ne peut aller de pair avec la présence du président de la République et de son ministre de la Justice dans le Conseil supérieur de la magistrature. La plaidoirie de Souleymane Téliko a toujours été aussi l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à d’autres entités de la société telles que les universitaires et la société civile. La dépendance directe du parquet du ministère de la Justice fut parmi les griefs de l’ancien président de l’UMS. L’avancement dans la carrière du magistrat devrait aussi dépendre des pairs et non d’une quelconque autorité politique, trouvait-il.
YAYA AMADOU DIA PROMU
Le magistrat Yaya Amadou Dia est nommé Substitut Général près la Cour d’Appel de SaintLouis. En août dernier, Yaya Amadou Dia, alors Conseiller à la Cour d’Appel de Kaolack, avait rédigé une lettre pour s’attaquer au Premier président de ladite Cour, à qui il reprochait, entre autres, la corruption et des décisions non conformes à la justice. Son collègue et protagoniste, Ousmane Kane, avait été blâmé par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), pour la conférence de presse qu’il avait tenue, en réponse aux attaques. Le différend entre ces deux magistrats avait poussé le ministère de la Justice à saisir l’Inspection générale de l’administration de la justice (Igaj).
DOYEN DES JUGES Oumar Maham Diallo hérite du fauteuil
Oumar Maham Diallo est le nouveau Doyen des Juges d’Instruction. Il prend le poste jusquelà inoccupé, après le décès, en avril dernier, du Doyen des Juges Samba Sall. Oumar Maham Diallo devient Doyen des Juges dans un contexte marqué par l’ouverture prochaine de la campagne pour les élections locales dont l’un des protagonistes, Ousmane Sonko, a un dossier pendant devant la justice, notamment le cabinet dont il hérite. Des publications parues dans la presse avait fait du poste une hantise des magistrats, à cause de ce dossier.
REUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Les autres mesures individuelles Suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) hier, lundi 22 novembre 2021, d’autres mesures individuelles ont été prises. Ces décisions du CSM, c’est aussi la nomination d’un nouveau président au Tribunal de Grande Instance Hors Classe (TGIHC) de Dakar, en la personne de Abdoulaye Ba. Il était précédemment président de Chambre à la Cour d’Appel de Dakar.
AVANCEMENT AU CHOIX DE MAGISTRATS
L’autre mesure phare du CSM, c’est également l’avancement au choix de magistrats. Ainsi, Amadou Bal, est titularisé à l’emploi de Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, avec maintien à son poste actuel d’affectation. De même, 18 magistrats ont accédé à la catégorie Hors Hiérarchie. Les magistrats de la promotion 2007 (Falilou Mbaye et autres, et El Hadji Birame Faye, Conseiller référendaire à la Cour suprême, accèdent au 1er Grade ; 1er Groupe, 4ème Echelon, Indice 3837. Quant aux magistrats de la promotion 2009 (Adji Mame Bousso Guèye et autres), ils accèdent au 1er Grade, 2ème Groupe, 3ème Echelon, Indice 3600. Au même moment, les juges suppléants de la promotion 2018 sont titularisés. Ils sont au total 35 juges concernés par la décision. En ce qui concerne les détachements, Ibrahima Sambe, précédemment président du TGIHC de Dakar, est détaché auprès de l’Autorité de Régulation des Marchés Public (ARMP). Serigne Bassirou Guèye, précédemment Procureur de la République près le TGIHC de Dakar, est détaché à la Présidence de la République.
LE JUGE NGOR DIOP A L’AGENCE JUDICIAIRE DE L’ETAT
Babacar Ngor Diop, précédemment juge au TGI de Fatick, est détaché auprès du ministère des Finances et du Budget, pour servir à l’Agence judiciaire de l’Etat. Alors président par intérim du Tribunal d’Instance de Podor, Ngor Diop, avait occupé les devants de l’actualité il y a quelque mois, suite à sa mutation, sans sa demande, à la Cour d’appel de Thiès comme Conseiller, suite à son refus de libérer un dignitaire religieux détenu dans son champ de juridiction, Podor.
SANGOLE FALL RESTE A LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA
En outre, à l’issue du CSM, il est renouvelé la position de détachement de Sangolé Fall, auprès de la Cour de Justice de l’Union Economique Ouest Africaine, pour servir en qualité d’auditeur professionnel. En fin, deux magistrats sont mis en position de disponibilité, pour trois (3) ans. Il s’agit Omar Bounkhatab Sylla, actuel directeur de la société de transport public Dakar Dem Dikk (DDD), et Moustapha Djitté.