Le fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique a été mis en place en 2015 et a pour objectif majeur de lutter contre les causes de la migration clandestine et du phénomène des personnes déplacées. Dans une récente contribution, intitulée « Arrestation arbitraire de Boubacar SEYE – le Sénégal bascule dans le totalitarisme », nous disions avec force que Boubacar SEYE avait le mérite de poser un débat de fond sur l’utilisation dévoyée de l’aide de l’union européenne, ajoutant que nous devions non seulement nous approprier ce débat ; mais également le relayer, et l’amplifier.
Une étude réalisée en 2017 par une ONGdénommée Action Santé Mondiale/Global Health Advocates France, sur l’usage des fonds alloués par l’UE pour la lutte contre l’émigration clandestine (FFU), et le rapport spécial n°32/2018 publié par la Cour des comptes européenne en 2018, intitulé « Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique : un instrument souple, mais pas assez ciblé » s’interrogent sur l’efficacité de l’aide et la transparence dans la gestion de ces fonds.
La présente contribution est une synthèse des 2 rapports.
Action Santé Mondiale/ Global Health Advocates France est une ONG française spécialisée sur les maladies et problématiques liées à la pauvreté.
Cette ONG s’est rendue au Niger et au Sénégal pour recueillir des témoignages précis, de première main sur la mise en œuvre du Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union Européenne pour l’Afrique (FFU).
Suite à ces entretiens, l’ONG ASM a produit en 2017, un rapport qui est le résultat d’entretiens réalisés sur le terrain (au Niger et au Sénégal) qui met en doute l’efficacité de l’aide publique au développement et l’usage des fonds (FFU) alloués aux pays concernés. L’ONG précise qu’au moment de l’écriture de son rapport, en juin 2017, « pas une seule réunion de coordination n’avait été organisée entre les différentes organisations et agences qui mettent en œuvre le FFU (Fonds fiduciaire d’urgence) au Niger ou au Sénégal ».
Le rapport conclut que le Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique est :
- Un instrument conçu pour répondre à l’urgence politique en Europe plutôt qu’aux impératifs de développement dans les pays partenaires,
- Un instrument qui remet en question tous les principes d’efficacité de l’aide validés au niveau international,
- Un instrument qui entrave les principes de bonne gouvernance, de redevabilité et de transparence. Les acteurs du développement au Niger et au Sénégal ont indiqué qu’aucun appel à projets n’avait été lancé afin de sélectionner les projets et que les critères d’éligibilité n’avaient pas été rendus publics.
Le rapport a recommandé à la Commission européenne et aux États membres de l’Union européenne de ne pas reconstituer les fonds du FFU (Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union Européenne) tant qu’il ne respecte pas les principes de l’efficacité de l’aide et les normes de bonne gouvernance et de transparence (cf page 17).
Enfin,l’ONG souligne que la mise en place du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE aurait nécessité une appropriation démocratique, au niveau des pays bénéficiaires, à savoir, une implication de la société civile et des parlements nationaux. Or, estime l’ONG, ces acteurs ont été exclus du processus.
Dans le dernier rapport spécial n° 32/2018 de la Cour des comptes européenne publié en 2018, intitulé « Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique : un instrument souple, mais pas assez ciblé », ladite Cour aboutit au même diagnostic que l’ONG Action Santé Mondiale/Global Health Advocates France en ces termes : « Le fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique est un outil permettant d’agir rapidement, mais des insuffisances subsistent en matière de mise en œuvre ». La Cour précise que la sélection des projets est rapide, mais pas toujours uniforme ni claire, et souligne par ailleurs qu’aucun système de suivi des résultats des différents volets n’est encore opérationnel. Compte tenu des défis à relever et du budget en jeu (3,3 milliards d’euros à la fin de 2017), la cour estime que capacité à mesurer la performance est un aspect important de l’obligation de rendre compte (cf pages 16 et 17 du rapport n° 32/2018).
Sur la base des audits réalisés, la Cour des comptes européenne avait formulé 4 recommandations :
- Améliorer la qualité des objectifs du fonds fiduciaire pour l’Afrique,
- Revoir la procédure de sélection des projets,
- Prendre des mesures pour accélérer la mise en œuvre,
- Améliorer le suivi du fonds fiduciaire pour l’Afrique.
On le voit donc, la question de la transparence au niveau de la gestion du suivi du fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique est une problématique majeure, y compris pour la Cour des comptes européenne.
Dans une déclaration rendue publique, suite à l’arrestation de Boubacar SEYE dans l’affaire relative à l’usage des fonds de l’UE dans le cadre de la lutte contre l’émigration clandestine, l’Union européenne a souligné que le fonds fiduciaire d’urgence de l’UE fait l’objet procédures de vérification des actions et des dépenses. Il n’y a aucun doute à ce niveau. Néanmoins, l’UE n’a pas écrit que les fonds du FFU alloués au Sénégal ont été utilisés de manière transparente. Il convient d’ailleurs de préciser que la mise en place par l’Union Européenne ou d’autres institutions publiques internationales de procédures de vérification des actions et des dépenses liées à des projets financés n’a jamais empêché les états africains corrompus de faire preuve d’une extraordinaire capacité d’ingéniosité pour déjouer tous les contrôles de l’UE, et élaborer constamment des stratégies de contournement pour détourner l’aide publique au développement.
La preuve : selon une étude rendue publique par la Banque Mondiale en 2016, la fraude et la corruption coutent à l’Afrique chaque année 148 milliards de dollars, un montant colossal qui représente soit 25% du PIB (produit intérieur brut) du continent ; un crime économique d’une ampleur inouïe qui anéantit tout projet de développement et compromet gravement l’avenir de centaines de millions d’africains. Les dispositifs de contrôle sont inopérants en Afrique concernant l’aide publique au développement ; puisque les cupides gouvernants parviennent toujours à détourner une partie de l’aide.
En dépit, de diverses initiatives dont la Déclaration de Paris de 2005 sur l’efficacité de l’aide, qui a défini 5 principes majeurs pour l’efficacité de l’aide dont l’harmonisation des méthodes d’intervention des bailleurs de fonds et la mise en place d’outils et de mécanismes de contrôle, allant de procédures de passation de marchés publics, à la réalisation de nombreux audits) ; le détournement par les élites dirigeantes africaines de l’aide publique au développement est une réalité prégnante qui a fait l’objet de nombreux rapports officiels.
Dans une étude récente de la Banque Mondiale publiée le 18 février 2020, qui fait l’effet d’un boomerang, l’institution a conclu que l’aide publique au développement est accaparée par les élites (des politiciens au pouvoir, des bureaucrates et de leurs acolytes) pour disparaitre dans les paradis fiscaux, à hauteur de 7,5%. L’Afrique noire y figure en bonne place (19 des 22 pays, appartiennent au continent africain. Lancé en 2015, le fonds fiduciaire pour l’Afrique est censé s’arrêter à la fin de 2020. À la fin août 2018, les contributions au fonds fiduciaire pour l’Afrique s’élevaient au total à 4,09 milliards d’euros (cf page 11 du rapport de la Cour des comptes européenne).
Malgré plusieurs centaines de milliards de dollars injectés depuis les « indépendances » dans le continent, l’Afrique noire est pauvre, avec des élites dont la grande partie est corrompue (politique du ventre), et une économie extravertie, dépendante de l’aide extérieure.
Conclusion :
Les doutes exprimés par notre compatriote Boubacar SEYE, Président de l’ONG Horizons sans frontières, sur l’usage des fonds alloués par l’Union Européenne dans le cadre de la lutte contre l’émigration clandestine sont parfaitement justifiés.
Ces doutes ont déjà été relayés par l’ONG Action Santé Mondiale/ Global Health Advocates France (GHA) qui les a consignés dans son rapport rendu public en 2017, un rapport basé sur des entretiens réalisés sur le terrain au Niger et au Mali.
Dans son dernier rapport spécial n°32/2018 publié en 2018, intitulé « Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique : un instrument souple, mais pas assez ciblé », la Cour des comptes européenne avait recommandé d’améliorer le suivi du fonds fiduciaire (en matière de contrôle et de transparence dans la gestion du fonds).
Libérez le prisonnier d’opinion Boubacar SEYE !
Seybani SOUGOU – E-mail : sougouparis@yahoo.fr
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