Dans l’affaire du trafic présumé de passeports diplomatiques, le magistrat instructeur, par la voie du ministère de la Justice, a saisi le président de l’Assemblée nationale qui a accusé réception de la lettre du Garde des Sceaux. L’institution parlementaire compte examiner le courrier du ministre à l’ouverture de la prochaine session, prévue le 14 octobre 2021.
Pour Doudou Wade, il n’était pas nécessaire d’attendre cette date. L’ancien président du groupe parlementaire du Pds estime que le bureau de l’Assemblée a toutes les prérogatives d’examiner cette demande du ministère, et au besoin, levée l’immunité des députés incriminés. ‘’ Il y a deux temps pour la levée de l’immunité parlementaire. C’est pendant la session et hors session.
Les députés sont en hors session. Et la loi dit qu’en hors session, aucun député ne peut être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale. On n’a pas besoin de l’autorisation de l’Assemblée, mais du bureau. Ce bureau a été convoqué, il y a une semaine, pour simplement dire que la session va reprendre le 14 octobre. Donc aujourd’hui, rien ne l’empêche de se réunir pour examiner un cas aussi grave, aussi important et aussi attendu’’, nous a-t-il indiqué.
Vers une commission ad hoc
Cette voie indiquée par Doudou Wade ne semble pas être celle prise par le parlement. L’Assemblée ne voit pas l’urgence de lever l’immunité de leurs collègues avant l’ouverture de la session. ‘’ Nous allons vers la session ordinaire le 14 septembre prochain.
À l’issue de cette session, le bureau va être renouvelé et les commissions permanentes mises en place. Une fois qu’elles seront mises en place, dans les trois jours qui suivent le renouvellement du bureau, la commission compétente qui est celle des Lois va être saisi pour mettre en place une commission ad hoc qui va travailler sur la levée de l’immunité parlementaire.
Donc la procédure est enclenchée et il y a des délais qui sont incompressibles’’, a déclaré le président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, Aymérou Gning
Babacar FALL
